moietmoi
Modérateur
Staff MoneyVox
tsnooz a dit:La flat tax 30% sera bien prise sur le TDD Net (6,48%) et non pas le TDD (7.65%) ?
c'est assez complexe. chaque assureur fait sa "tambouille" et je ne vois le processus décrit nulle part en détail;nikola31 a dit:oui, c'est bien cela les 30 % s'appliquent au 6.48%. Dans une assurance vie la fiscalité étrangère n'est pas récupérable contrairement à l'achat en direct de scpi.
l'assureur en tant que personne morale détenant les scpi, subit un impôt bien différent d'un particulier, avec des remboursements de fiscalité;
Cependant pour le particulier l'assureur recalcule les choses; on le voit dans certains contrats , lors de la vente d'un bien par la scpi, certains assureurs font bénéficier les assurés d'un "reset fiscal" que d'autres assureurs ignorent;
on peut penser qu'effectivement les 30% s'appliqueront sur 6,48%; mais ce n'est pas sûr; il faudrait interroger l'assureur, ou bien voir la brochure éditée par la scpi concernant l'aide à la déclaration d'impôts d'un particulier détenant cette scpi dans une sci(is); ce qui guiderait ce qui peut se faire.. dans les faits on sera proche de la ponction que les 6,48%