SCPI en nue propriété (décotes)

[Tornado05]

c'est exactement ce que je me demandais .
pourquoi se lancer dans des montages alambiqués alors que parfois les solutions classiques sont suffisamment efficaces .

Solutions classiques c'est quoi???

 

[Tornado05]

Je sais pas, teste, et dit nous. Si ça passe, tant mieux. Si ça passe pas, et bien on saura. En fait, pose toi bien la question: peux-tu démontrer l'intérêt économique de l'opération pour la société? Si oui, OK. Si non, et bien laisse tomber.

C'es tout simplement un investissement pour placer un peu de trésorerie qui dort depuis trop longtemps et comme les CAT ou autres nous font perdre de l'argent et bien le rendement des SCPI est judicieux pour la société.
Doit on se justifier quand on fait un investissement peu importe lequel? Non alors pourquoi justifier l'investissement d'une personne morale?

 

[Buffeto]

Solutions classiques c'est quoi???

C'es tout simplement un investissement pour placer un peu de trésorerie qui dort depuis trop longtemps

si c'est de trésorerie d'entreprise dont tu n'as pas besoin tu la sors de l'entreprise et tu la gères ensuite en personnel classiquement .

sinon les entreprises ont droit aux contrats de capitalisation .

 

[moietmoi]

C'est une solution classique des PME,; le retoquage que je connais, est du temps de l'ISF.
En effet, concernant l'assiette de l'ISF, la trésorerie excédentaire de l'entreprise devait être comptée au prorata des parts, au nom personnel du chef d'entreprise.
Lorsque la trésorerie est placée en SCPI, entre autre, en SCPI démembrées, les chefs d'entreprise oubliaient de compter ceci dans l'assiette de leur ISF personnel.
Le fisc redressait en intégrant la part des placements de l'entreprise excessive par rapport à l'utilisation de l'objet social de l'entreprise et intégrait cet élément là dans l' assiette de l'ISF.
à cette occasion ils n'ont jamais remis en cause à ma connaissance ce montage d'achat d'usufruit de SCPI par l'entreprise avec le gérant détenant la nue-propriété

 

[Tornado05]

si c'est de trésorerie d'entreprise dont tu n'as pas besoin tu la sors de l'entreprise et tu la gères ensuite en personnel classiquement .

sinon les entreprises ont droit aux contrats de capitalisation .

Certaines entreprises et associations ont entre autre ont le droit aux contrats de capitalisation. Ma société non à priori.

 

[moietmoi]

Ma société non à priori.

en vertu d'une raison statutaire ou légale?

 

[Tornado05]

J’avais cru lire il y a un moment que les contrats capi n’étaient pas éligibles pour les sociétés à l’IS à but commercial, un truc comme ça.

 

[Tornado05]

C'est une solution classique des PME,; le retoquage que je connais, est du temps de l'ISF.
En effet, concernant l'assiette de l'ISF, la trésorerie excédentaire de l'entreprise devait être comptée au prorata des parts, au nom personnel du chef d'entreprise.
Lorsque la trésorerie est placée en SCPI, entre autre, en SCPI démembrées, les chefs d'entreprise oubliaient de compter ceci dans l'assiette de leur ISF personnel.
Le fisc redressait en intégrant la part des placements de l'entreprise excessive par rapport à l'utilisation de l'objet social de l'entreprise et intégrait cet élément là dans l' assiette de l'ISF.
à cette occasion ils n'ont jamais remis en cause à ma connaissance ce montage d'achat d'usufruit de SCPI par l'entreprise avec le gérant détenant la nue-propriété

Ceci dit il y a l’IFI maintenant donc on en revient au même vis à vis du fisc non?

 

[moietmoi]

Ceci dit il y a l’IFI maintenant donc on en revient au même vis à vis du fisc non?

sans doute, même si le nombre de cas doit être bien réduit; dans la discussion , ici, on parlait de la faisabilité de la détention par le gérant à titre perso de la nue pro et de l'usufruit par sa société;
Il est évident que si ce montage a comme but d'éluder lIFI ou l'ex isf, l'administration sera en droit de redresser;
à ce sujet, voir le bofip; mais dans notre discussion, il ne s'agit pas d'éluder l'IFI mais de placer de la trésorerie; Si le gérant est a la limite de l'assiette de l'IFI, je pense que ce serait une erreur de faire ce montage, sauf à intégrer dans l'assiette de l'IFI la valeur de la PP
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[Tornado05]

Ok

sans doute, même si le nombre de cas doit être bien réduit; dans la discussion , ici, on parlait de la faisabilité de la détention par le gérant à titre perso de la nue pro et de l'usufruit par sa société;
Il est évident que si ce montage a comme but d'éluder lIFI ou l'ex isf, l'administration sera en droit de redresser;
à ce sujet, voir le bofip; mais dans notre discussion, il ne s'agit pas d'éluder l'IFI mais de placer de la trésorerie; Si le gérant est a la limite de l'assiette de l'IFI, je pense que ce serait une erreur de faire ce montage, sauf à intégrer dans l'assiette de l'IFI la valeur de la PP
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Ok merci pour la réponse. Je ne suis pas à l’IFI et loin d’y être donc ce montage pourrait voir le jour. Je vais continuer à fouiller un peu

 

[moietmoi]

Je vais continuer à fouiller un peu

si tu lis tranquillement la page du bofip, tu verras que ce qui fait frémir les impôts ce n'est pas le montage, mais le but du montage(éluder l'impot/isf/ifi)

 

[Tornado05]

Pour un particulier qui investi dans la NP de parts de SCPI, a quel moment est pris en compte le départ de la NP? Est-ce que c´est à partir du 1er loyer versé a l’usufruitier ou bien à la date de souscription de la NP? Merci

 

[Tornado05]

Pour que se soit rentable d´investir dans l’US pour la société il faut au moins un rendement de 5% des SCPI si on aucun avantage d’après mes calculs. Avec un rendement De 4% on ne retrouve même pas l’investissement de départ avec l’IS malgré l´amortissement du montant de l’US sur la durée du démembrement. A moins que je me sois planté.

 

[Tornado05]

Pour que se soit rentable d´investir dans l’US pour la société il faut au moins un rendement de 5% des SCPI sinon aucun avantage d’après mes calculs. Avec un rendement de 4% on ne retrouve même pas l’investissement de départ avec l’IS malgré l´amortissement du montant de l’US sur la durée du démembrement. A moins que je me sois planté.