Revenus locatifs , optimisation fiscalité et IFI

[lebadeil]

condition : Ne pas percevoir plus de 23 000€ de revenus des locations sous ce régime ou 50% de son revenu global.
dans le revenu global sont inclus le salaire et les pensions de retraite .

Merci @Buffeto, est ce qu'une rente PER est considérée comme pension de retraite , en complément de sa retraite nominale ?

 

[Buffeto]

Merci @Buffeto, est ce qu'une rente PER est considérée comme pension de retraite ?

bonne question ....la réponse est , à mon avis , puisqu'elle est soumise à imposition (flat tax ) on peut considérer qu'elle l'est .
mais je n'ai aucune certitude à ce sujet

 

[lebadeil]

bonne question ....la réponse est , à mon avis , puisqu'elle est soumise à imposition (flat tax ) on peut considérer qu'elle l'est .
mais je n'ai aucune certitude à ce sujet

Merci pour le retour. Les revenus de placements sont soumis a flat tax et pourtant ne sont pas consideres comme revenu principal, idem pour la location nue.
Et c'est bien le revenu principal qui est comparé au revenu LMNP. D'ou mes questions ....

 

[Buffeto]

Et c'est bien le revenu principal qui est comparé au revenu LMNP. D'ou mes questions ....

je n'ai encore jamais fait de déclaration d'IR avec des revenus de PER ...si tu l'as fait tu doit savoir si ça se déclare et comment.

 

[lebadeil]

je n'ai encore jamais fait de déclaration d'IR avec des revenus de PER ...si tu l'as fait tu doit savoir si ça se déclare et comment.

Je ne suis pas encore en retraite , mais pas loin.
Donc je n'ai pas encore fait de declarations IR dans ce cadre. Ma question est d'anticiper et de preparer un eventuel PER dans ce cadre ou non.

 

[lebadeil]

Un complément qui je pense répondra à la question

L'activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque les deux conditions suivantes sont remplies (article 155, IV du code général des impôts) :

• les recettes annuelles retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;
• les recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l'article 79 du CGI (y compris les pensions et rentes viagères ainsi que les revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du CGI), des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.

 

[Buffeto]

et rentes viagères

mais si tu sors en capital ?

 

[moietmoi]

Bonjour.
Un peu difficile..
À la dernière remarque de Buffeto, l'article 79 indique que la sortie en capital fait partie du revenu assimilé salarié...
Donc cette année là, le cas échéant, si on suit le raisonnement, si le contribuable est à la limite, il ne sera pas lmp.
Je reviens aux principes, on veut savoir si la location est pro. On compare donc aux revenus pro et pas aux revenus du capital.
Au cours de ma carrière j'ai eu des plans de retraite article 82 et article 83.
La distinction pour l'employeur est double, l'un est " individuel" l'autre "collectif " et la déductibilité pour l'employeur n'est pas la même.
Pour le contribuable, il y a aussi distinction, les sommes du 82 étant considérées comme du salaire et imposées comme telle l'année d'abondement de l'entreprise.

Je constate que sur mon interface retraite inforetraite, l'article 82 est signalé et intégré à ma retraite, pas le 83.
Qu'en serait il d'un Per?
Si on s'en tient au texte bofip sur lmp/lmnp
Il faudrait intégrer la rente viagère.
Je pense que c'est contestable.et puis si on veut complexifier, on peut penser à un per issu d'un transfert...

 

[Xarax]

Bonjour,

Tout neuf sur ce forum d'échange, désolé si j'amène des éléments déjà discutés.

Mon analyse: Lorsque l'on sort son PER en capital, c'est seule la portion des gains de placement du capital (la plus value donc) qui n'est pas considérée comme du revenu principal.

90% de ce revenu principal sont ensuite comparés aux revenus de la location meublée pour déterminer si le statut LMNP se justifie ou non: Il faut donc que 90% du revenu principal soit supérieurs aux revenus de la location meublée pour pouvoir maintenir un statut LMNP (et non LMP).

Le capital lui-même, provenant des revenus d'activités autres que locatif, lorsqu'il a été défiscalisé au moment du placement dans le PER, puis refiscalisé au moment de sa sortie, n'a pas de raison de ne pas être considéré comme du revenu principal.

Qu'en pensez-vous? Est-ce logique?

Merci.

 

[lebadeil]

Au cours de ma carrière j'ai eu des plans de retraite article 82 et article 83.
La distinction pour l'employeur est double, l'un est " individuel" l'autre "collectif " et la déductibilité pour l'employeur n'est pas la même.
Pour le contribuable, il y a aussi distinction, les sommes du 82 étant considérées comme du salaire et imposées comme telle l'année d'abondement de l'entreprise.

Je constate que sur mon interface retraite inforetraite, l'article 82 est signalé et intégré à ma retraite, pas le 83.
Qu'en serait il d'un Per?
Si on s'en tient au texte bofip sur lmp/lmnp
Il faudrait intégrer la rente viagère.
Je pense que c'est contestable.et puis si on veut complexifier, on peut penser à un per issu d'un transfert...

Merci @moietmoi pour ces elements.
De mon coté, j'ai versé depuis quelques années seulement au titre d'un PERCO (via l'entreprise). Je pense donc qu'il est relatif à l'article 83. Me dire si je me trompe stp .

Et je compte eventuellement ouvrir un PER.

En cas de rente viagere PERCO ou PER , saurais tu confirmer que ça rentre dans les revenus de l'article 79 ?