Anonyme
Bonjour,
j'ai tapé dans Google "taxation de cessions de parts de SCI" et j'ai trouvé ceci:
Règles fiscales de la cession de parts de SCI
La vente de parts de SCI est soumise à un impôt de 5%, dû par l'acquéreur.
Exemple : pour une vente de parts de SCI d'une valeur de 50.000€, le bénéficiaire sera imposé à hauteur de 2.500€ (50.000€ x 5%).
Le vendeur est, quant à lui, soumis à l'impôt sur les plus-values si la valeur de cession des parts vendues est supérieure à leur valeur initiale.
L’acte de cession de parts de SCI fait l'objet de formalités au greffe. Cette formalité s’appelle un dépôt d’actes modificatif isolé, dont le tarif, commun à tous les greffes, s’élève à 20€ environ.
Enfin, une fois votre acte de cession publié, vous devez vous rendre aux impôts pour l’enregistrement de la cession de parts de la SCI. Le droit d’enregistrement prélevé par l’administration s’élève à 5% de la vente des parts.
donc en toute logique si l'on suit ce calcul, votre cession à 20.000 € entraine pour Mme le paiement d'un impôt de 1000 € et pour vous une éventuelle taxation sur les plus-values.
bien cordialement
j'ai tapé dans Google "taxation de cessions de parts de SCI" et j'ai trouvé ceci:
Règles fiscales de la cession de parts de SCI
La vente de parts de SCI est soumise à un impôt de 5%, dû par l'acquéreur.
Exemple : pour une vente de parts de SCI d'une valeur de 50.000€, le bénéficiaire sera imposé à hauteur de 2.500€ (50.000€ x 5%).
Le vendeur est, quant à lui, soumis à l'impôt sur les plus-values si la valeur de cession des parts vendues est supérieure à leur valeur initiale.
L’acte de cession de parts de SCI fait l'objet de formalités au greffe. Cette formalité s’appelle un dépôt d’actes modificatif isolé, dont le tarif, commun à tous les greffes, s’élève à 20€ environ.
Enfin, une fois votre acte de cession publié, vous devez vous rendre aux impôts pour l’enregistrement de la cession de parts de la SCI. Le droit d’enregistrement prélevé par l’administration s’élève à 5% de la vente des parts.
donc en toute logique si l'on suit ce calcul, votre cession à 20.000 € entraine pour Mme le paiement d'un impôt de 1000 € et pour vous une éventuelle taxation sur les plus-values.
bien cordialement
