Refus de consultation assurance vie de mes enfants mineurs

[ppmx]

Bonjour,

Je suis divorcé, et souhaite avoir un relevé de l'assurance vie ouverte pour mes enfants mineurs par leur mère.

L'assureur m'affirme qu'il faut une demande écrite des 2 parents, ce que bien sûr je n'obtiendrai pas de la mère.
Il me dit que cette pratique ne se repose pas sur une loi, mais est la manière qu'ont les assureurs de faire.

Je suis très surpris. Comment en tant que père je peux quand même avoir la visibilité des assurances vie ouvertes au nom de mes enfants mineurs (bien entendu je n'ai pas les codes, puisque c'est la mère qui a ouvert l'assurance vie) ?

 

[nono52]

Bonjour @ppmx
Vous avez déjà abondé ces contrats ?
Ce sont vos enfants et cela peut être un moyen d'avoir accès à ces contrats en versant une somme régulière (même modeste).
Après la clause bénéficiaire doit être ajustée si vous contribuez.
En tout cas ce ne sera pas simple surtout si l'entente entre vous n'est pas optimum

 

[Kizzo]

Bonjour,

Je suis divorcé, et souhaite avoir un relevé de l'assurance vie ouverte pour mes enfants mineurs par leur mère.

L'assureur m'affirme qu'il faut une demande écrite des 2 parents, ce que bien sûr je n'obtiendrai pas de la mère.
Il me dit que cette pratique ne se repose pas sur une loi, mais est la manière qu'ont les assureurs de faire.

Je suis très surpris. Comment en tant que père je peux quand même avoir la visibilité des assurances vie ouvertes au nom de mes enfants mineurs (bien entendu je n'ai pas les codes, puisque c'est la mère qui a ouvert l'assurance vie) ?

Bonjour,
Je commencerais directement par une réclamation au siège et copie DDPP/DGCCRF pour mettre la pression.

 

[Philbox]

Je suis divorcé, et souhaite avoir un relevé de l'assurance vie ouverte pour mes enfants mineurs par leur mère.

L'assureur m'affirme qu'il faut une demande écrite des 2 parents, ce que bien sûr je n'obtiendrai pas de la mère.
Il me dit que cette pratique ne se repose pas sur une loi, mais est la manière qu'ont les assureurs de faire.

Je suis très surpris. Comment en tant que père je peux quand même avoir la visibilité des assurances vie ouvertes au nom de mes enfants mineurs (bien entendu je n'ai pas les codes, puisque c'est la mère qui a ouvert l'assurance vie) ?

Hello

Est ce que tu as l’autorité parentale car normalement pour ouvrir une AV, il faut la signature du ou des représentant(s) légal/légaux ?

 

[Pendragon]

Pour le bien de vos enfants, le mieux est que vous-même vous ouvriez une ou plusieurs assurances vie à vos enfants.
Et que vous ne donnez pas l'accès au contrat à leur mère... Mais pensez-vous que cela sera un souci pour elle ?
C'est de toute façon une bonne mère d'avoir déjà pensé à ses enfants.

 

[moietmoi]

suis divorcé, et souhaite avoir un relevé de l'assurance vie ouverte pour mes enfants mineurs par leur mère.

Le contrat a t il été ouvert pendant le mariage ?

 

[ppmx]

J'apporte les précisions suivantes.

J'ai l'autorité parentale. D'ailleurs je gère moi-même d'autres contrats d'assurance vie pour mes enfants, pour lesquels j'ai le contrôle. La mère n'a pas accès.

L'assurance vie côté mère a été crée après le divorce, et oui j'ai donné mon accord écrit pour leur ouverture. Non je n'ai pas abondé, ce sont des produits uniquement gérés par la mère.

Je commencerais directement par une réclamation au siège et copie DDPP/DGCCRF pour mettre la pression.

Cela me semble extrême et risque de braquer la mère, que l'assureur a déjà informé de ma demande.

 

[lopali]

Bonjour,

Les parents sont responsables conjointement de la gestion financière des biens et produits d’épargne détenus par leur enfant mineur, même après une séparation.

Ayant l'autorité parentale, je ne comprends pas comment on peut vous refuser ce document car si un mauvais usage est fait de cette AV, vous êtes responsable.

Cela est valable dans les deux sens.

Cdlt.

 

[Philbox]

J'apporte les précisions suivantes.

J'ai l'autorité parentale. D'ailleurs je gère moi-même d'autres contrats d'assurance vie pour mes enfants, pour lesquels j'ai le contrôle. La mère n'a pas accès.

L'assurance vie côté mère a été crée après le divorce, et oui j'ai donné mon accord écrit pour leur ouverture. Non je n'ai pas abondé, ce sont des produits uniquement gérés par la mère.


Cela me semble extrême et risque de braquer la mère, que l'assureur a déjà informé de ma demande.

A partir du moment où vous avez l’autorité parentale au même titre que votre ex épouse, vous devez avoir droit aux mêmes accès…

Écrivez au service client de l’assureur en invoquant l’article 382 du code civil.
L'administration légale appartient aux parents. Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.
A défaut de réponse satisfaisante, il faut saisir le médiateur et à défaut, les tribunaux.

 

[Triaslau]

Mais est ce qu'on est sur que l'AV est souscrite par l'enfant ? En général l'enfant est bénéficiaire, ce qui ne lui donne aucun droit sur le contrat, et encore moins à son parent.

 

[Pendragon]

A partir du moment où vous avez l’autorité parentale au même titre que votre ex épouse, vous devez avoir droit aux mêmes accès…

Écrivez au service client de l’assureur en invoquant l’article 382 du code civil.
L'administration légale appartient aux parents. Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.
A défaut de réponse satisfaisante, il faut saisir le médiateur et à défaut, les tribunaux.

Ben il ecrit lui même "D'ailleurs je gère moi-même d'autres contrats d'assurance vie pour mes enfants, pour lesquels j'ai le contrôle. La mère n'a pas accès."

donc il ne donne pas accès a ses AV à la mère mais voudrait avoir accès aux AV de la mère....

Si la mère lit le forum : Ne lui donnez les informations qu' en contre partie de l’accès aux AV qu'il aurait egalement ouvert.

Mais la question est :

Le souscripteur/adhérent du contrat est-il l’enfant, représenté par sa mère, ou bien la mère elle-même ?

Et la mère a ouvert ces AV après ou avant le divorce ?

 

[Philbox]

Ben il ecrit lui même "D'ailleurs je gère moi-même d'autres contrats d'assurance vie pour mes enfants, pour lesquels j'ai le contrôle. La mère n'a pas accès."

donc il ne donne pas accès a ses AV à la mère mais voudrait avoir accès aux AV de la mère....

Si la mère lit le forum : Ne lui donnez les informations qu' en contre partie de l’accès aux AV qu'il aurait egalement ouvert.

Mais la question est :

Le souscripteur/adhérent du contrat est-il l’enfant, représenté par sa mère, ou bien la mère elle-même ?

Et la mère a ouvert ces AV après ou avant le divorce ?

Si la mère ouvre une AV en son nom et comme bénéficiaire les enfants, il ne demanderait pas l’accès au contrat et il n’aurait pas donné son accord par écrit. Si tu veux ouvrir une AV et tu mets tes enfants bénéficiaires, tu demandes l’autorisation écrite à ton épouse?
Ça me paraît logique que les souscripteurs sont les enfants ouverts par les deux représentants légaux.
Ça change quoi avant ou après le divorce? L’autorité parentale s’exerce pendant le mariage et après un divorce..

 

[Pendragon]

Si la mère ouvre une AV en son nom et comme bénéficiaire les enfants, il ne demanderait pas l’accès au contrat et il n’aurait pas donné son accord par écrit. Si tu veux ouvrir une AV et tu mets tes enfants bénéficiaires, tu demandes l’autorisation écrite à ton épouse?
Ça me paraît logique que les souscripteurs sont les enfants ouverts par les deux représentants légaux.
Ça change quoi avant ou après le divorce? L’autorité parentale s’exerce pendant le mariage et après un divorce..

Ca change que la mère n'a peut être plus envie d'avoir affaire à son ex et souhaite protéger ses enfants en leur ouvrant une AV sans rendre de compte à l'ennemi.

D'autant plus que son ex fait de même de son coté sans vouloir partager les accès.

Alors le père a le droit de voir mais la mère aussi a le droit de voir les AV du père (si il en a vraiment ouvert)...
Donc tout cà c'est un nid à embrouilles... rien que pour faire ch... L'autre

 

[pp29]

J'apporte les précisions suivantes.

J'ai l'autorité parentale. D'ailleurs je gère moi-même d'autres contrats d'assurance vie pour mes enfants, pour lesquels j'ai le contrôle. La mère n'a pas accès.

L'assurance vie côté mère a été crée après le divorce, et oui j'ai donné mon accord écrit pour leur ouverture. Non je n'ai pas abondé, ce sont des produits uniquement gérés par la mère.


Cela me semble extrême et risque de braquer la mère, que l'assureur a déjà informé de ma demande.

Donc si je comprends bien la mère n’a pas accès aux av que vous avez ouverts pour vos enfants et vous vous n’avez pas accès à ceux ouverts par la mère.

Par contre vous souhaitez avoir un relevé des av ouverts par la mère. Dans le sens inverse a t elle un relevé des av que vous gérez ? Non d’après vos dires. Donc ça parait normal qu’elle refuse également.

D’ailleurs je trouve bizarre votre demande voire même lunaire. Pourquoi avez vous besoin d’avoir ce relevé si vous n’y mettez pas d’argent dessus ? Vous êtes divorcés mais elle doit vous rendre des comptes sur ce qu’elle fait de son argent…