question imposition

[Buffeto]

depuis plusieurs années à lieu le match SCI IS VS SCI IR ....

ce matin je découvre cette nouveauté [lien réservé abonné]dans la loi de finance 2022

juste une question pour etre bien certain d'avoir tout compris ....lorsqu'on est à l'IR l'impot est progressif ok .
mais quand on est à l'IS y' a t'il une progressivité ou bien tout le bénéfice est il taxé au taux de l'IS ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Ça dépend....

Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?
[lien réservé abonné].

Cdt

 

[Aptenodytes]

Ce n'est pas précisé dans l'article mais l'IS réduit est proratisé si l'exercice est inférieur à 12 mois. Donc on bascule sur le taux normal

 

[moietmoi]

Bonjour.
Pour les sci is
Taux réduit jusqu'à 38500 de benef . Puis taux normal.
Le match est plutôt entre LMNP et sci IS.

En sci IS, une fois l'impôt is payé, la Trésorerie, si il y en a, est prisonnière de la sci.
Pour en disposer , dans les mains d' un associé, elle doit subir soit 30%en distribution de dividendes si c'est faisable ( bénéfice) ou bien les cotisations et IR en salarié
Pour éviter cela, l'apport en compte courant permet de distribuer la trésorerie sans impôts supplémentaires.

 

[Niwreg]

Bonjour.
Taux réduit jusqu'à 38500 de benef . Puis taux normal.
Le match est plutôt entre LMNP et sci IS.

En sci IS, une fois l'impôt is payé, la Trésorerie, si il y en a, est prisonnière de la sci.
Pour en disposer , dans les mains d' un associé, elle doit subir soit 30%en distribution de dividendes si c'est faisable ( bénéfice) ou bien les cotisations et IR en salarié
Pour éviter cela, l'apport en compte courant permet de distribuer la trésorerie sans impôts supplémentaires.

Je suis actuellement en train de lire sur les différents régimes (LMNP, Foncier ou SCI IS) et l'inconvénient de la SCI IS est quand même le traitement de la plus-value en cas de cession (pas d'abattement pour durée de détention et base fiscale égale au prix de vente - VNC de l'actif). Après on peut considérer le time value of money en ce disant qu'il vaut mieux payer plus tard l'impôt qu'immédiatement mais a première vue c'est assez rédhibitoire non ? Je loupe quelque chose ?

 

[Buffeto]

Je loupe quelque chose ?

non tu as tout à fait raison ...

l'état ne fait jamais de cadeau ...s'il t'autorise un gain à l'entrée il le récupère en sortie ( un peu comme pour le PER )

 

[Buffeto]

Bonjour,

Ça dépend....

Cdt

merci Harry ...

ai je bien compris donc pour les libéraux de toujours c'est :

Exercices ouverts à compter de 2020
CA < 7,63 M€	- 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice - 28 % au-delà de 38 120 €

on peut donc considérer que c'est progressif

 

[Beargent]

[...}
Pour éviter cela, l'apport en compte courant permet de distribuer la trésorerie sans impôts supplémentaires.

c'est pas un peu abus de droit ca ?

 

[Niwreg]

non tu as tout à fait raison ...

l'état ne fait jamais de cadeau ...s'il t'autorise un gain à l'entrée il le récupère en sortie ( un peu comme pour le PER )

C'est au moins une des rares constantes et stabilité des politiques fiscales françaises sur laquelle on peut se baser pour nos projections

Pour revenir sur la SCI c'est donc a priori rédhibitoire sauf à garder le bien dans le patrimoine indéfiniment dans une logique de transmission. Mais bon, ayant 30 ans, je pense que je dois plutôt partir sur l'hypothèse d'un investissement locatif destiné à être revendu dans mon cas.
Après, il faudrait modéliser la comparaison sur chaque projet et voir en fonction de la durée de détention si la valeur actualisée de l'imposition de la plus-value dans 10, 20 ou 30 ans est supérieure ou non à la valeur actualisée de l'imposition des loyers annuellement. Tout en considérant le coût d'opportunité à placer l'économie d'impôt chaque année si on est à l'IS en valeurs mobilières... Bon, ça nécessite de sortir la boule de cristal pour déterminer la valeur du bien dans le futur ainsi que la fiscalité immobilière dans le futur... Compliqué...

L'avantage de la SCI IS est aussi de ne pas grever le cash-flow annuel si l'on présente la rentabilité du bien à une banque pour un autre projet...

Tout ce bla-bla pour dire que je ne suis pas vraiment avancé dans la conclusion que je dois tirer de tout ça ahaha.
Je vais continuer à lire de la littérature sur le sujet

 

[moietmoi]

c'est pas un peu abus de droit ca ?

Absolument pas.
Des fois le doute est permis, dans des montages destinés à éluder l'impôt.
Ici pas de problème
Tu possèdes 100 ke
Tu constitue une sci IS avec toi et un associé.
Tu prêtes à la sci les 100 ke.
La sci établi et paye son impôt is
Si il y a de la trésorerie , la sci te rembourse petit a petit ton prêt.
Comme elle le ferait auprès d'une banque.

 

[moietmoi]

Je suis actuellement en train de lire sur les différents régimes (LMNP, Foncier ou SCI IS) et l'inconvénient de la SCI IS est quand même le traitement de la plus-value en cas de cession (

On est loin du sujet des indépendants soulevé par Buffeto,
Mais pour ton choix , tout dépend de tes objectifs.
Et aussi sur le fait que le LMNP change chaque année depuis 2018. Et que ce n'est pas fini. Donc aucune stabilité.

 

[Beargent]

Absolument pas.
Des fois le doute est permis, dans des montages destinés à éluder l'impôt.
Ici pas de problème
Tu possèdes 100 ke
Tu constitue une sci IS avec toi et un associé.
Tu prêtes à la sci les 100 ke.
La sci établi et paye son impôt is
Si il y a de la trésorerie , la sci te rembourse petit a petit ton prêt.
Comme elle le ferait auprès d'une banque.

Effectivement je pense que l'on parlé pas forcément de la même chose. Les Apports en CC effectivement tu peux récupérer quand tu veux l'argent ou tous les mois.

En revanche le résultats de l'année tu peux le mettre en dividendes si tu le souhaite.
Soit en totalité (ce qui n'est pas recommandée) soit en partie.
le reste en report à nouveau.

Par contre je rebondis sur le sujet de la revente en sci à l'is, effectivement plutôt destiné aux personnes désirant un complément de salaires / retraites ou transmission.

Personnellement c'est le choix que nous avons fait pour notre sci (à l'IS)

 

[moietmoi]

ce matin je découvre cette nouveauté [lien réservé abonné]dans la loi de finance 2022

Pour revenir au sujet.
Je me demande quelle différence par rapport aux choix IS d'une eirl.?

 

[Aptenodytes]

Aucune donc Eirl sera supprimée en 2022