Prélèvements sociaux/rachat partiel AV - Besoin avis

[Aristide]

Bonjour,

Fin 2010 j'ai fait un rachat partiel sur AV Euros de x.xxx,xx€ qui est censé avoir généré un volume d'intérêts de y.yyy,yy€ et me rend redevable de zzz,zz€ de prélèvements sociaux.

Le net versé a donc été de x.xxx,xx€ - zzz,zz€.

Le montant des supposés intérêts de y.yyy,yy€ étant inférieur à l'abattement de 9.200€ pour un couple, mon banquier m'a conseillé d'opter pour la déclaration IRPP plutôt que pour le prélèvement libératoire (quelle que soit la TMI) ?

Je viens de procéder à cette déclaration (En 2 I - ligne 2CH) via internet et, à la suite de l'estimation d'IRPP à payer fournie par le système j'ai une indication "Contributions sociales - Estimation" avec le détai des divers prélèvements CSG, CRDS et autres contributions dont le total s'apparente au zzz,zz€ déjà prélevés à la source par l'assureur.

Je suis allé voir un inspecteur des impôts afin de m'assurer qu'il n'y ait pas double imposition.

Bien que cet inspecteur ne semble pas "né d'hier", il n'a pas su me répondre ???
Il me suggère d'attendre à voir et si je suis imposé une seconde fois de retourner le voir.

Auriez vous connaissance de ce genre de situation ?

Merci.

Cordialement,

 

[ZRR_pigeon]

la plus-value du contrat va supporter des prélèvements sociaux a un taux qui est compris entre 0.5% et 12.3% suivant la date et le montant des versements.

Ensuite coté impôt, vous avez le choix entre 7.5% de PFL ou intégration a vos revenus. Hormis si votre tranche marginale est de 5.5%, je ne vois pas en quoi il serait utile d'opter pour cette intégration. Peut-être votre banquier a-t-il confondu taux marginal et taux moyen. Il est en effet fréquent pour les retraités d’être en marginal a 14% mais en taux moyen a 6-7%, ouvrant la voie a une confusion.

 

[Aristide]

Merci, mais le problème n'est pas là.

Option pour le prélèvement libératoire ou pas, côté IRPP il n' a acun souci; ce que vous appelez "plus value" - en fait estimation intérêts - étant inférieur à 9.200€ pour un couple, le montant IRPP reste égal à zéro sur cette plus value.

Le problème est que les prélèvements sociaux calculés à 12,10% et déja prélevés à la source par l'assureur ainsi qu'expliqué dans mon post initial, réapparaissent

"Contributions sociales - Estimation" avec le détai des divers prélèvements CSG, CRDS et autres contributions

à la suite de l'estimation de l'IRPP à payer (sur autres revenus car = zéro sur produits achat AV du fait abattement 9.200€) et que l'inspecteur des impôts rencontré n'exclut pas qu'elles me soient prélevées une seconde fois.

Cdt

 

[ZRR_pigeon]

ok je vois. Mais les PS prélevés a la source par l'assureur sont bien visibles quelque part, non ?

Avant d'envoyer les avis d'imposition en septembre, le fisc collecte les infos des assureurs concernant ces prelevements a la source, et ajuste.

Etait-ce un contrat monosupport ou multisupport ? si c'est monosupport, les PS ont eu lieu chaque année automatiquement a la source, donc il ne devrait pas y avoir de probleme...
Mais j'imagine que c'est un multisupport. Dans ce cas, meme si ce montant apparait dans votre simulation (en fin de declaration), ce montant sera ajusté en septembre.

Votre inspecteur a botté en touche en disant en gros "revenez me voir quand le problème sera avéré, pour le moment il n'est que théorique". C'est juste mais terriblement pas agréable a entendre.

 

[Aristide]

C'est un contrat euro.
Mais comme le rachat a été effectué en toute fin d'année il n'a peut-être pas pu être pris en compte par l'administration fiscale dans la déclaration pré remplie; il n'apparaît nulle part et c'est pour cela que j'ai dû l'ajouter via internet.

Cdt

 

[ZRR_pigeon]

au pire des cas il faudra leur faire rectifier, mais aucun risque de payer deux fois.
La logique voudrait qu'avec 1200 milliards d'encours d'assurance vie en cours en France, dont 70% en fonds euros, que le système est bien huilé sinon les agents du fisc passerait leur journée a recevoir des réclamations comme la votre...

Et ce serait un bon gaspillage d'argent public....a y repenser, c'est probable finalement, on est champion pour gaspiller l'argent public !

 

[sevaepa]

Bonsoir,

A ma connaissance il n'y a pas lieu de prélever une seconde fois les PS sur ce type de rachat. L'abattement des 9200€ garanti qu'en optant pour la déclaration à l'IRPP qu'il n'y aura pas d'imposition sur la plus value réalisée, quant aux prélèvements sociaux le fisc est informé de leur prélèvement effectif par la compagnie d'assurance ou la banque, ces informations doivent apparaître à la fois sur l'avis d'opéré de la banque et sur l'Imprimé Fiscal Unique que vous transmets la banque courant avril en général, et destiné à être produit auprès du fisc si nécessaire.

Pas de problème à attendre donc selon moi, je n'ai jamais eu à faire face à ce genre de souci avec mes clients en tout cas.

 

[Kenko822]

Les PS prélevés à la source apparaissent dans l'avis d'IR mais ne génèrent pas de nouvelle imposition. C'est la même chose avec les livrets non réglementés.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je vous remercie.

Curieux que l'inspecteur des impôts ne soit pas aussi affirmatif ?

Wait and see !

Cordialement,