Ordre irrévocable

[Chat]

C'est ce qui est mentionné dans le courrier que je vous ai joins.

 

[Maurice63]

C'est ce qui est mentionné dans le courrier que je vous ai joins.

Donc ce n’est pas mentionné dans l’offre de pret ???

 

[Kizzo]

Donc ce n’est pas mentionné dans l’offre de pret ???

Ça peut être une condition de la vente : vendre un bien libre de toute garantie/inscription. Et pour que la banque donne sa mainlevée sur ses garanties elle demande le RA des prêts liés.

 

[Chat]

Donc ce n’est pas mentionné dans l’offre de pret ???

Si c'est mentionné dans l'offre de prêts.
Ci-joint l'extrait où c'est mentionné.

 

[Maurice63]

De toutes façons l’appel de fonds sera émis et honoré AVANT la signature de de l’achat.
Donc AVANT la signature de la vente.

 

[Aristide]

A mon sens, il ne faut surtout pas signer l'ordre irrévocable.
Lors de la réception des fonds de votre acquéreur , le virement inter notaire ou l'utilisation par le notaire des fonds pourrait être difficile.
Qu'en pense @Aristide , et votre notaire?

Cet engagement du notaire est la garantie gratuite du prêt relais sollicité et (normalement) elle figure en tant que telle dans la clause "garanties" de l'offre de prêt.

Dès lors c'est soit une autre garantie acceptable par la banque (avec les éventuels frais qui en résulteraient) soit......pas de prêt relais.

De mon expérience c'est 100% des prêts relais accordés ont fait l'objet d'un lettre de blocage des fonds par le notaire vendeur.

Cdt

 

[Chat]

Si j'ai bien compris, je suis dans l'obligation de compléter cet "ordre irrévocable" pour sécuriser mon achat au cas où...
Je vous remercie à tous pour vos explications et votre aide. Je vous admire car pour ma part, je n'y comprends rien.
Bonne soirée à vous,
Chat

 

[Aristide]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, je suis dans l'obligation de compléter cet "ordre irrévocable" pour sécuriser mon achat au cas où...

Je pense qu'il s'agirait d'une sage précaution.

Cdt

 

[Chat]

Merci et bonne journée.

 

[moietmoi]

Je pense que le mieux est de voir avec le notaire.
Tu achètes sans aucun crédit.
Le notaire doit pouvoir disposer des fonds.
Si un ordre irrévocable est signé la banque ne pourra pas accepter le virement inter notaire et les fonds seront bloqués.

 

[Maurice63]

Tu achètes sans aucun crédit.

????

 

[moietmoi]

????

Oui, j'ai posé clairement la question

Bonjour,
Oui, les fonds de la vente plus nos apports personnels couvrent bien le coût de l'achat et les frais.

Le possible crédit relais n'était qu'une précaution au cas où.
Ici l'achat se fait comptant.
L'ordre irrévocable risque de bloquer les fonds

 

[Maurice63]

L'ordre irrévocable risque de bloquer les fonds

C’est à dire ?

 

[moietmoi]

C’est à dire ?

La vente de l'appartement 1 se fait. Les fonds sont chez le notaire de l'acquéreur.
Celui ci doit transmettre les fonds au notaire du vendeur.pour permettre au vendeur d'acheter le bien 2. Ceci se fait par un virement inter notaire , sur compte séquestre ,mais passant par le système bancaire.
La banque voit donc sur le compte séquestre les fonds.
Que fait elle des fonds.
?
Il y a un ordre irrévocable de virement de ces fonds pour permettre le crédit relais.
Donc les fonds ne sont plus disponibles pour être virés sur le compte séquestre du notaire pour la nouvelle acquisition.

Et parfois ( sans ordre irrévocable) le délai pour le virement est supérieur à l'attente entre les 2 actes. Mais les notaires reçoivent un avis qui a valeur de certitude fondée sur la confiance quant à la disposition des fonds et il libèrent les fonds même si ils n'ont pas encore été reçus.
En présence d'un ordre irrévocable, je pense que cet avis ne sera pas émis.

 

[Aristide]

Comme je signe la vente de mon appartement juste avant l'achat de mon futur bien. Mon appartement sera vendu avant l'achat. Le notaire disposera des fonds de la vente de celui-ci.

Oui, les fonds de la vente plus nos apports personnels couvrent bien le coût de l'achat et les frais. En fait,

Il en ressort qu'il ne sera pas utile de solliciter la mise à disposition du prêt relais.

Dès lors cet ordre de blocage des fonds (= garantie dudit prêt relais) n'aura aucune conséquence puisque juridiquement non fondée et donc non applicable. (les notaires ont l'habitude ce cette pratique)

Si, d'aventure, la vente n'intervenait pas avant l'achat la mise à disposition du prêt relais deviendrait nécessaire.

Dans cette hypothèse au moment de la vente (ultérieure à l'achat) le notaire chargé de cette transaction conserverait les fonds nécessaires au solde dudit prêt relais conformément à l'ordre de blocage.

Cdt

 

[Aristide]

Il y a un ordre irrévocable de virement de ces fonds pour permettre le crédit relais.
Donc les fonds ne sont plus disponibles pour être virés sur le compte séquestre du notaire pour la nouvelle acquisition.

Cet ordre est inopérant si le prêt relais n'est pas mis à disposition.

Votre offre de prêt a été accordée à condition que votre Notaire s'engage à rembourser le prêt relais dès la vente de votre bien.
...
Je vous informe que l'engagement de votre Notaire est obligatoire pour débloquer les fonds nécessaires à votre projet.
......

Cher Maitre,

Je vous donne l'ordre irrévocable de verser à (ma banque), sur le montant du prix de vente à recevoir, la somme due en capital et intérêts, en remboursement du prêt relais N°..... que j'ai souscrit auprès de cet Etablissement.

Cdt

 

[Maurice63]

Il en ressort qu'il ne sera pas utile de solliciter la mise à disposition du prêt relais.

Donc ne pas signer le pret

 

[Aristide]

Ben......si; "pour le cas où" comme le dit Chat.

Si j'ai bien compris, je suis dans l'obligation de compléter cet "ordre irrévocable" pour sécuriser mon achat au cas où...

Je pense qu'il s'agirait d'une sage précaution.

Cdt

 

[Maurice63]

Bonjour,

Je pense qu'il s'agirait d'une sage précaution.

Cdt

Tout à fait d’accord avec vous.
Les notaires des deux parties voudront voir passé l’argent et c’est l’acte d’achat qui réclamera l’argent via l’appel de fonds avant que l’argent de la vente ne soit disponible.
Si la vente avait lieu une semaine avant l’achat ce serait possible mais dans le cas présent c’est prévu le même jour.

 

[Aristide]

Et, ne pas oublier que , même pour un prêt relais, le délai légal de réflexion de 10 jours francs irréductibles est aussi obligatoire.

Cdt