Livrets d'épargne ouverts aux non résidents fiscaux

[lavolux]

Bonjour,

L'objet de ce fil de discussion est de tenir un inventaire les livrets d'épargne ouverts aux personnes non résidentes fiscalement en France (pour faire simple : qui exercent leur activité professionnelle dans un pays étranger et ne séjournent pas plus de 6 mois en France et touchent la majorité de leurs revenus hors de France) et de partager toute information utile à ce sujet.

On pourra également faire le point sur l'évolution de la fiscalité française à destination des non-résidents fiscaux sur les produits d'épargne et autres comptes ou dépôts à terme : Actuellement, les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises sur les intérêts d'épargne (15.5%), ni au prélèvement forfaitaire libératoire (ou à hauteur du taux marginal d’imposition). Il est bien entendu tenu de déclarer ces revenus aux services fiscaux du pays où l'on est domicilié.

Ne pas hésiter à apporter corrections et précisions.

Merci!

(Ceci fait suite à cet autre fil de discussion : [lien réservé abonné])

 

[lavolux]

Voici la liste :

- Livret Zesto de chez RCI Banque :

Le Livret ZESTO est ouvert à tout particulier personne physique capable majeur, domicilié fiscalement en France ou hors de France et titulaire d'un compte chèque auprès d'une banque locale. La demande d'ouverture d'un Livret ZESTO pour une personne mineure doit être réalisée par ses représentants légaux (déjà titulaires d'un livret ZESTO).

Voir le fil dédié : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rci-banque-livret-zesto-5-50-75-k-3-mois.19045/

J'essaierai de mettre à jour la liste avec vos contributions (merci de faire un renvoi direct sur le fil de discussion dédié s'il existe dans le forum).

 

[Turbo-057]

Idéal ce fil je n'ai pas encore commencé mes prospection sur le sujet car pour 2012 je suis considéré résident fiscal francais ...
Mais pour 2013 je m'y attaquerai rapidement. En tout cas Zesto c'est noté

 

[lavolux]

Du nouveau sur les quelques livrets que je possède dans une banque en France : j'ai eu la désagréable surprise de voir subsister le prélèvement des contributions sociales avec le versement des intérêts 2012... le PLF est bien parti, lui.
Avant de recontacter la banque, j'ai préféré avoir la confirmation des services fiscaux français pour les non-résidents (ici [lien réservé abonné]) et la réponse est sans appel :

Les non résidents sont de droit exonérés des prélèvements sociaux (art.136 et suivants du code de la sécurité sociale).

L’article L 196-1 du LPF dispose : « Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts doivent être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle (...) du versement de l'impôt contesté lorsque cet impôt n'a pas donné lieu à l'établissement d'un rôle ou à la notification d'un avis de mise en recouvrement ».

En 2013, vous pouvez demander la restitution des prélèvements sociaux versés à tort pour les années 2011 et 2012.

Il me reste plus qu'à faire la démarche pour le remboursement... La bonne nouvelle étant que je peux le faire également pour l'année 2011 (étant établi hors de France courant 2010).

En ce qui concerne Zesto, j'ai ouvert un livret (ouverture simple et rapide, sans soucis, il ne faut pas hésiter à multiplier les documents justificatifs de la résidence fiscale hors de France) qui a travaillé sur la dernière quinzaine de décembre et là aussi je ne me retrouve pas dans le calcul des intérêts mais je vais demander assistance dans le fil dédié du forum.

 

[Turbo-057]

Les systèmes bancaires français sont très peu conçus pour nos "cas particuliers" de non résidents ...
Donc logiquement il faut souvent sortir 200 paperasses démarches et discussions

J'ai fais la demande pour zesto également mais par contre ils ne m'ont demandé que le certificat de résidence à l'étranger je l'ai fais rédiger au service état civil de la mairie par contre l'ayant ouvert la dernière quinzaine de décembre et étant encore résident fiscal pour 2012 je n'ai versé les fonds dessus qu'hier. Je voulais surtout que tout soit bien ouvert début 2013 donc je ne sais pas encore ce que ca donnera sur le volet intéret.

PS : Par contre il te faudra utiliser l'IFU pour déclarer ensuite les intérets dans la déclaration 100F lux revenus patrimoine mobilier (taxes a 10%)

 

[lavolux]

Les systèmes bancaires français sont très peu conçus pour nos "cas particuliers" de non résidents ...
Donc logiquement il faut souvent sortir 200 paperasses démarches et discussions

Salut, c'est tout à fait ce qui est en train de se passer...

J'ai fais la demande pour zesto également mais par contre ils ne m'ont demandé que le certificat de résidence à l'étranger je l'ai fais rédiger au service état civil de la mairie par contre l'ayant ouvert la dernière quinzaine de décembre et étant encore résident fiscal pour 2012 je n'ai versé les fonds dessus qu'hier. Je voulais surtout que tout soit bien ouvert début 2013 donc je ne sais pas encore ce que ca donnera sur le volet intéret.

Par rapport à Zesto, j'ai contacté de mon côté la hotline ce matin par rapport à mon erreur de calcul d'intérêts.
Sur le relevé online, les intérêts sont versés en 2 lignes : "intérêts" correspondant au taux brut en cours sur la période (dans mon cas 2.5%) et "complément" correspondant à la différence taux bonus - taux brut.
J'ai constaté que sur le calcul du complément, la banque a prélevé PFL + contrib. soc. ... (par contre pas de prélèvement PFL + CS sur mes intérêts au taux brut, pas trop logique, je ne comprends pas...).
Au téléphone, l'employée m'a affirmé que le livret zesto n'était pas ouvert aux non résidents fiscaux et qu'elle allait en rendre compte à son responsable, bref... Tout cela alors que c'est bien stipulé sur le contrat de souscription (sinon j'ai vraiment rêvé!), que cela apparaît dans leur volet conditions d'ouverture et que l'on peut télécharger un document de changement de résidence fiscale sur le site...

En clair, comme tu dis, chez RCI banque comme dans mon autre banque avec les CS prélevées à l'arrache, les employés - et les systèmes infos - ne sont pas super au point pour gérer notre statut... il faut être *très* vigilant!

Je rapporterai ici les suites de mes mésaventures, ça pourra au moins servir à quelqu'un

PS : Par contre il te faudra utiliser l'IFU pour déclarer ensuite les intérets dans la déclaration 100F lux revenus patrimoine mobilier (taxes a 10%)

Merci!

 

[lopali]

Bonjour,

A voir : Livret Bienvenue du Crédit Mutuel.

"Ce produit est accessible aux nouveaux clients et clients depuis moins de 6 mois (personne physique, majeure ou mineure, résidente et non résidente)."

 

[alexh14]

Bonjour, pour les DOM/TOM, on est toujours considérés résidents ?
Merci.

 

[Merisier]

Bonjour, pour les DOM/TOM, on est toujours considérés résidents ?
Merci.

 

[Turbo-057]

Les DOM/TOM ne font ils point parti de la France ...

 

[matheousse]

Si je suis résident Suisse, combien je paierais de taxe sur ce genre de livret?

 

[lopali]

Si je suis résident Suisse, combien je paierais de taxe sur ce genre de livret?

Je dirais à ce jour 15,5%...

 

[Turbo-057]

??? Le taux suisse est donc de 15.5 % ?
les cotisation sociales ne sont pas du pour les non résident fiscaux sur les placements financier mais uniquement sur les placements immobiliers. Normalement tu ne paie que ce que la suisse te réclame point barre.

Ex : Dans mon cas je ne paye que 10% (Taxe sur les placements mobiliers coté Luxembourg)

 

[lopali]

Bonjour Turbo,

Les PS ne sont pas retirés directement lors du versement des intérêts lorsque c'est un placement fait en France ?

 

[gm43]

Bonjour Turbo,

Les PS ne sont pas retirés directement lors du versement des intérêts lorsque c'est un placement fait en France ?

Non, Turbo as raison: pas de PS pour les placements mobiliers des residents suisses. Cela ne depend pas du ''lieu'' du placement.
Maintenant, pour ''prouver'' la non-residence fiscale en France, c'est une autre histoire. Ma banque française n'a exige aucun document officiel, sans doute parce qu'elle me connait depuis longtemps, d'autres en exigent sans aucun doute.

 

[lopali]

Non, Turbo as raison: pas de PS pour les placements mobiliers des residents suisses. Cela ne depend pas du ''lieu'' du placement.

Pourquoi je ne me suis pas intéressé plus tôt à mon épargne...

Purée, je suis vert de rage...

 

[lopali]

Bonjour, pour les DOM/TOM, on est toujours considérés résidents ?

Les DOM/TOM ne font ils point parti de la France ...

A priori, pour les DOM c'est oui mais pour les TOM c'est non.

 

[alexh14]

D'accord merci bien Lopali .

 

[Turbo-057]

Pourquoi je ne me suis pas intéressé plus tôt à mon épargne...

Purée, je suis vert de rage...

C'est d'ailleurs également une des raisons qui a fait parti de mon choix lorsque j'ai décidé de déménager.
Passer de 45% + 15.5% (ou 24+15.5% au moment de mon choix) vers 10% de taxes sur les placements mobiliers et zeros sur tout ce qui est "bourse". A cela il faut ajouter qu'en étant résident francais mais travailleur a l'étranger la france tenait compte de mes revenus du travail pour fixer la tranche d'imposition. Une fois non résident on ne déclare plus "que" les revenus locatifs pour le calcul de la tranche d'impots c'est pas négligeable non plus.

 

[Turbo-057]

Bonjour Turbo,

Les PS ne sont pas retirés directement lors du versement des intérêts lorsque c'est un placement fait en France ?

Si tu es non résident aucunement.