Licenciement , assurance vie

[boubou89]

Bonjour,

J'aimerai avoir des informations concernant mon assurance vie.
Je suis actuellement au chomage et inscrit à l'ANPE depuis juillet 2007.
J'aimerai faire un rachat partiel ou total de mon assurance vie .
Je sais qu'il y a exonération des plus values ( interets ) de mon assurance vie dans mon cas bien precis car je suis au chomage.
J'ai fait cette demande à ma banque , elle m'a répondu que cela etait possible mais seulement jusqu'au 31 decembre 2007, .... donc trop tard, et de plus seulement pour un rachat total.
J'ai parcouru le net et il semble que c'est pour un periode de 365 jour à partir du licenciement ( ou fin de contrat CDD de soit meme ou son conjoint ).
Mais impossible de mettre la main sur un texte.
Deplus comment font ceux qui sont licencié en fin d'année ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

 

[kenko82]

a quelle date a ete soucrit ton assurance vie ? et quelle date y a tu effectués des versements ?

C'est important pour determiner sous quelle regime fiscal seront imposés les rachat.

En regle général les contrat d'aujourd'hui sont imposés soit en declarant les intérets dans tes revenus soit en faisant un prelevement forfetaire sur les interets de

35% si le contrat a moins de 4 ans
15% si le contrat a moins de 8 et plus de 4 ans
7.5% s'il a plus de 8 ans apres un abattement de 4600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié.

si tu es au chomage le fait de déclarer les interet du contrat dans ta déclaration fiscale ne changeront peut etre pas forcement le montant de tes impots car tu a subi un perte de revenus.

Mais dis nous quand tu a souscris ce contrat, et si possible le montant qu'il y a sur le contrat.

 

[boubou89]

Mon assurance vie date de 1996, donc bientot 12 ans.
Les interets sont assez conséquents pour me faire payer de bons impots si je les rajoute à mon total imposable et si je n'ai pas d'exoneration.
En effet il parait que je peut evoqué l'article 125-OA du CGI pour demander cet exoneration , mais si ça passe pas ....
La solution du prelevement liberatoire forfaitère est plus séduisante car je bénéficie de l'abattement de 9200 € ( je suis marié ) et je paie 7,5 % sur le reste.
J'ai envoyé une demande de renseignement à mon centre des impots : j'attends la réponse.

A+

 

[boubou89]

Bon j'ai des nouvelles pour ceux qui sont interessés.
Il y a effectivement exonération des plus values pour ceux qui sont inscrit à l'ANPE .
Cette exoneration est valable jusqu'à la fin de l'année suivante .
Pour mon cas : fin 98 pour un licenciement courant 2007.

Voila, voila