Levée d'hypothèque

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Merci pour votre réponse. En fait, j'ai vendu l'appartement, le prêt était soldé depuis des années, l'hypothèque est périmée depuis 2018 et le notaire lors de la vente en mars dernier m'a déduit 320 € de la vente.
Je trouve que c'est une grosse somme si je me base sur les 0.05 % de la radiation simplifiée. Le prêt initial était de 35 000 €.
Le notaire a bien demandé l'état hypothécaire.
Le coût réel dépend des "accessoires" qui ont été exigés par la banque au moment de l'inscription initiale.
Ces accessoires correspondent a une estimation des frais à engager en cas de défaillance entraînant la réalisation de l'hypothèque inscrite.

Suivant les banques lesdits "accessoires" peuvent aller de 10% à 30% soit en linéaire soit par paliers.

Dans les barèmes standards et outils de simulations le pourcentage généralement utilisé par défaut est de 20%.

C'est le cas pour le simulateur proposé par la Chambre de Notaire de Paris ce qui signifie que, si votre banque a également demandé 20% d'accessoires, l'inscription initiale vous concernant a été faire sur :

=> (35.000€ +(20% x 35.000€)) = 42.000€.

Avec les barèmes de maintenant, pour une mainlevée hypothécaire basée sur ce montant, le coût estimé par ladite Chambres des Notaires serait de 488€

A toutes fins utiles:
Cdt
 

Fafa1

Membre
Bonsoir,

Merci pour ces calculs qui vont me servir pour mon prochain achat qui ne devrait pas tarder j'espère.

Voilà c'est fait, le notaire m'a remboursé les frais d’hypothèque. Comme quoi si on ne vérifie pas ou ne se plaint pas, les erreurs ne sont pas réparées et on perd de l'argent ;)

Merci à tous et bonne fin de soirée
 

Angel6465

Nouveau membre
Bonsoir,

Merci pour ces calculs qui vont me servir pour mon prochain achat qui ne devrait pas tarder j'espère.

Voilà c'est fait, le notaire m'a remboursé les frais d’hypothèque. Comme quoi si on ne vérifie pas ou ne se plaint pas, les erreurs ne sont pas réparées et on perd de l'argent ;)

Merci à tous et bonne fin de soirée

Bonjour Fafa1,

Je suis dans la même situation que toi, mais je ne vois pas comment tu as pu faire pour que ton notaire te rembourse ? Il s'était trompé, tu n'avais plus d'hypothèque ou bien le prix de la mainlevée était trop majoré ?

Merci pour tes éclaircissements.

Angel
 

Fafa1

Membre
Bonjour Angel, l'hypothèque est levée automatiquement 1 an après la dernière échéance, il n'y a donc pas besoin de demander la main levée.

Mon prêt immobilier était remboursé depuis plusieurs années et le notaire me facturait des frais de main levée. Bien entendu, je me suis plainte et j'ai fini par avoir le remboursement de sa part.

Tout le monde fait des erreurs mais quand ça vient d'une banque ou d'un notaire, ce n'est pas raisonnable surtout si en face on a une personne bornée qui noie le poisson ;-)
Heureusement, il existe des textes que chacun peut lire et s'en servir pour se défendre ;)
Voici le texte si ça peut vous servir...


L'inscription d'une hypothèque est valable pour toute la durée du prêt immobilier, plus 1 an.
L'inscription prend fin automatiquement (sans frais ni formalités) 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu'elle garantit.
Le propriétaire qui souhaite obtenir une levée d'hypothèque avant ce délai doit la réclamer et régler les frais engendrés par cette levée.
Ces frais dépendent de la valeur du prêt initial.
À savoir : en cas de remboursement anticipé du crédit immobilier, des frais de mainlevée d'hypothèque sont à payer.
Source : Legifrance dont voici le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F788
 

Angel6465

Nouveau membre
Bonsoir Fafa1 et merci pour ta réponse hyper rapide !!!

Effectivement même les banques et les notaires peuvent se tromper, mais pour leur faire entendre raison, c'est assez compliqué, surtout une fois que l'on a payé.

Je te remercie encore de m'avoir accordé un peu de temps.

Bonne soirée.

Angel
 

Fafa1

Membre
Si ton prêt est soldé depuis plus d'un an alors tu n'as pas de frais de main levée, si tu en as eu demande le remboursement.
bonne soirée
 
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