Bonjour à tous,
Je suis totalement dans le doute après avoir vendu mon appartement. J'ai soldé le crédit immobilier en 2014, à l'origine il devait se terminer en 2017 mais je l'avais renégocié. Ceci dit, et si je lis les textes de lois, il semblerait que la levée d'hypothèque se face automatiquement et sans frais 1 an après la dernière échéance (dans mon cas au plus tard en 2018).
Lors de la vente en mars 2020, le notaire a qui j'ai fourni l'attestation bancaire stipulant que le prêt était soldé, me facture plus de 300 € de frais de main levée d'hypothèque. Est ce que c'est normal ? Dans le cas contraire, dois je demander un remboursement ? à qui ?
Merci pour votre aide.
Je suis totalement dans le doute après avoir vendu mon appartement. J'ai soldé le crédit immobilier en 2014, à l'origine il devait se terminer en 2017 mais je l'avais renégocié. Ceci dit, et si je lis les textes de lois, il semblerait que la levée d'hypothèque se face automatiquement et sans frais 1 an après la dernière échéance (dans mon cas au plus tard en 2018).
Lors de la vente en mars 2020, le notaire a qui j'ai fourni l'attestation bancaire stipulant que le prêt était soldé, me facture plus de 300 € de frais de main levée d'hypothèque. Est ce que c'est normal ? Dans le cas contraire, dois je demander un remboursement ? à qui ?
Merci pour votre aide.