La taxation des assurances-vie dans une succession

[eugene]

Pouvez-vous m'éclairer ?
Mon pére étant décédé depuis peu, il a - par testament - légué 3 assurances-vie à ses petits-enfants mineurs pour 2 d'entre eux, majeurs pour les 3 autres. Les montants des assurances devront être divisés à part égale entre les petits enfants. Y-aura t'il une taxation ? Merci

 

[hargneux]

Tout va dépendre, des montants et de l'age auquel il a souscrit.

 

[Vanille95]

Tout va dépendre, des montants et de l'age auquel il a souscrit.

La fiscalité en cas de décès est expliquée là : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php

 

[eugene]

Merci à vous deux.
Il a souscrit avant 70 ans des contrats en 1986 et les autres en 1999.
Mais selon vos réponses, cela veut dire que les assurances-vie laissées par un grand-père (à sa mort) à ses petits-enfants sont éventuellement taxables (fonction de la date d'ouverture) alors que je pensais que les assurances étaient totalement exonérées de droits de succession entre grands-parents et petits-enfants.
Par contre, la taxation est-elle différente entre les mineurs et les majeurs ? et qui paye la taxe pour les mineurs ? c'est pris à la source du capital avant versement aux bénéficiaires ? ou se sont les parents qui payent ?

 

[Vanille95]

Mais selon vos réponses, cela veut dire que les assurances-vie laissées par un grand-père (à sa mort) à ses petits-enfants sont éventuellement taxables (fonction de la date d'ouverture) alors que je pensais que les assurances étaient totalement exonérées de droits de succession entre grands-parents et petits-enfants.

Il n'y a pas de droits de succession sur les assurances-vie... puisque l'assurance-vie reste hors succession.
Le lien familial qui unit l'assuré au bénéficiaire (ou l'absence de lien) n'entre pas en ligne de compte dans le cas d'une assurance-vie.

Par contre, la taxation est-elle différente entre les mineurs et les majeurs ? et qui paye la taxe pour les mineurs ? c'est pris à la source du capital avant versement aux bénéficiaires ? ou se sont les parents qui payent ?

Aucune distinction selon que le bénéficiaire est majeur ou mineur pour la question fiscale. Pour le mineur, ses parents sont le plus souvent ses tuteurs légaux (et doivent en conséquence veiller à ne pas dilapider les fonds revenant au mineur).

Les mineurs appartiennent au foyer fiscal de leurs parents ou de leur tuteur.

L'assureur ne peut retenir la somme qui revient éventuellement au fisc car il ne peut avoir connaissance de l'intégralité de la situation de l'assuré ou de celle du bénéficiaire (il peut exister des contrats souscrits auprès de différentes compagnies). C'est donc au bénéficiaire de s'acquitter de l'impôt.

Voir [lien réservé abonné]

 

[eugene]

merci Vanille. J'y vois plus clair. Vos réponses et les liens proposés me guident.

 

[framby]

De plus, renseignez-vous si dans le cas où le décès de votre grand-père étant survenu en 2009 le nouvel impot sur les assurances vie en 2010 est applicable.