Info sci

[zomu]

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il me serait possible de créer une sci avec une amie, sachant que nous sommes mariés tous 2 mais que nos moitiés n'en feraient pas partie ( de la sci ) ?
Y voyez - vous des inconvénients ? ( genre éviter le fric entre amis... )

 

[Buffeto]

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il me serait possible de créer une sci avec une amie, sachant que nous sommes mariés tous 2 mais que nos moitiés n'en feraient pas partie ( de la sci ) ?
Y voyez - vous des inconvénients ? ( genre éviter le fric entre amis... )

la SCI est justement faite pour ça ...pour investir entre étrangers ( au sens patrimonial du terme )

 

[zomu]

Ok cool.
On peut faire fi de nos moitiés sans problèmes ? Par exemple pour le prêt que je suis,en train de souscrire, pas moyen de le faire seul...

 

[Buffeto]

On peut faire fi de nos moitiés sans problèmes ?

non bien sur .si vous etes mariés sous le régime de la communauté par exemple les crédits SCI entreront dans votre taux d'endettement .

 

[zomu]

Ok merci. Mais.en.créant une sci on pourra emprunter seuls c'est-à-dire sans les signatures des conjoints ?

 

[Buffeto]

Ok merci. Mais.en.créant une sci on pourra emprunter seuls c'est-à-dire sans les signatures des conjoints ?

normalement c'est le gérant de la SCI qui engage la SCI dans un crédit .

 

[zomu]

Ok. Donc il faudra qu'on choisisse un gérant entre mon amie et moi. Admettons que ce soit moi. J'engage la sci dans un crédit ok. Ma moitié qui n'est pas dans la sci mais mariée à moi doit aussi signer les papiers et payer une assurance ou c'est comme je le pense moi seul qui fait ça ?

 

[Buffeto]

Ok. Donc il faudra qu'on choisisse un gérant entre mon amie et moi.

vous pouvez etre cogérants

Admettons que ce soit moi. J'engage la sci dans un crédit ok. Ma moitié qui n'est pas dans la sci mais mariée à moi doit aussi signer les papiers et payer une assurance

non pas d'assurance pour elle .
il est possible mais je n'en ai pas l'absolue certitude que la banque demande une cosignature du conjoint marié sous le régime de la communauté .
demandons à @Aristide

 

[moietmoi]

si vous etes mariés sous le régime de la communauté par exemple les crédits SCI entreront dans votre taux d'endettement .

oui tout dépend du régime du mariage; et du type de sci.... Si la sci est capable de rembourser le crédit, on pourrait penser que l'argent de la communauté n'est pas en cause, mais comme la banque démandera caution solidaire des associés, si le mariage est en communauté, cela engagera les deniers de la communauté donc il faut l'accord du conjoint;

 

[zomu]

Ok merci pour vos réponses.
Donc c'est mort
Parce que ma moitié ne veut plus entendre parler d'appartements ni de crédits .... j'espérais pouvoir passer outre cela avec une sci mais décidément quand on est mariés sous le régime de la communauté, on est pieds et poings liés ....

 

[moietmoi]

demandons à @Aristide

Je plussois !!!

 

[Aristide]

Bonjour,

il est possible mais je n'en ai pas l'absolue certitude que la banque demande une cosignature du conjoint marié sous le régime de la communauté .
demandons à @Aristide

oui tout dépend du régime du mariage; et du type de sci.... Si la sci est capable de rembourser le crédit, on pourrait penser que l'argent de la communauté n'est pas en cause, mais comme la banque démandera caution solidaire des associés, si le mariage est en communauté, cela engagera les deniers de la communauté donc il faut l'accord du conjoint;

Si l'un des conjoints mariés en communauté s'engage seul (en tant qu'emprunteur ou bien en tant que caution) sans aucune intervention de l'autre conjoint de quelque manière que ce soit, il n'engage que ses biens et revenus propres.

Dans la même situation si l'autre conjoint (qui ne s'engage pas à l'acte) donne son accord écrit ce sont tant les biens et revenus propres de celui qui s'engage à l'acte que ceux de la communauté qui sont engagés.

Enfin si les deux conjoints s'engagent à l'acte ce sont tant leurs biens et revenus propres respectifs que ceux de la communauté qui sont engagés.

Dans le cas évoqué il va de soi que, fonction du patrimoine et des revenus propres de celui qui va s'engager en tant que caution, la banque aura plus ou moins d'exigences quant à l'intervention de son conjoint marié en communauté.

A préciser que, outre une garantie réelle immobilière sur le bien financé acquis par la SCI, si une hypothèque complémentaire devait être proposée (à la place ou en complément de la caution) sur le logement résidence principale des conjoints (quel que soit leur régime matrimonial) l'accord des deux époux est indispensable (article 215 du code civil).

Cdt

 

[zomu]

Ok merci beaucoup !