Gestion de l'abattement 152k si plusieurs contrats

[Pendragon]

Bonjour, imaginons une personne qui décéde et avait 4 contrats d'avenir de 30k (versements avant 70 ans).
Ces 4 contrats sont dans 4 établissements différents.
Comment est géré l'abattement de 152k puisque chacune des assurances n'est pas forcément au courant des 3 autres contrats ?

N'y a-t-il pas le risque que le premier contrat d'assurance vie qui gère la succession en premier ne prenne pour lui-même l'abattement des 152 et qu'ensuite les trois autres contrats ne le puissent plus ?

 

[jodel140]

Ces 4 contrats sont dans 4 établissements différents.

Avant de procéder au paiement, chaque compagnie envoie à chaque bénéficiaire un document à soumettre au service des impôt du défunt. Le service des impôts centralise les demandes des bénéficiaires vis-à-vis des 152k et renvoie à chacun d'eux une attestation d'exigibilité ou non-exigibilité de l'impôt sur le capital payé. Le bénéficiaire renvoit alors cette attestation à la compagnie d'assurance.

 

[Pendragon]

Merci @jodel140

Très clair.

 

[CG46]

Je me pose une question : cette règle des 152 k ne prend en compte que les contrats souscrit après 2017?
J'ai bon ?

 

[Pendragon]

Je me pose une question : cette règle des 152 k ne prend en compte que les contrats souscrit après 2017?
J'ai bon ?

Non pas bon, c'est pour les contrats dont les versements sont antérieurs à vos 70 ans.

Enfin, il y a deux sens à votre question.

Pour les versements antérieurs au 12/10/98 pas de limitation des 152k quelque soit l'age.

Mais bref, lien ci dessous avec tous les cas de figure

[lien réservé abonné]

 

[pipiou]

Merci pour le lien très explicite et utile .