Fiscalisation des assurances vie

[Polka1]

d'apres les dernières nouvelles de notre misnistre, toutes les AV sans ecxeption seront à partir de 2010 fiscalisées... y a t'il une rétroactivitée ou non ? (par exemple un contrat souscrit avant le 31 decembre sera t'il soumis à la même taxation ?

 

[Buffeto]

bienvenue au club des gens touchés par les rétroactivités....

ne t'inquiete pas les politiques ne s'embarasseront pas de ces menus détails pour te pressuriser un peu plus.....

 

[Polka1]

Bonjour buffet !

oui, je vois, donc vous voulez en gros me répondre "oui" ?

il n'y aura donc désormais plus aucune possibilitée d'avoir une fiscalisation moindre avec aucun support en 2010 ?

et en ce qui concerne la retroactivitée, les contrats signés il ya quelques années (5/6 ans) seront uils eux aussi sujets ?

 

[Buffeto]

je ne crois pas que l'opinion tolérerait une telle retroactivité , mais avec nos politiciens , le pire n'est jamais sur.....

 

[Polka1]

oui, c'est vrai, vous avez sans doute raison,
puisque vous avez l'air d'en conniatre un rayon en a matière, je me permet avec baba habituel de vous demander encore quelques petites précisions ...

j'ai bien compris qu'il fallait au moins 8 ans pour ne pas avoir de fiscalisation mais àaprés 8 ans, j'imagine qu'il y a de toute facon une part à donner à l'état lorsque l'on retire notre investissement... quelle en est le montant ?


si je veux donner cette "recetet" à mon fils... je dois donc mettre le contrat à son nom d'apres ce que j'ai compris .... et luin aura t'il quelque chose à payer à ce moment là ?
j'ai cru là encore comprendre qu'au dessus d'un certain seuil...

merci encore pour vos conseils éclairés pour un vieux papy qui fatigue à l'idée d'aller à sa banque ...

 

[Buffeto]

pour la fiscalité tu trouveras tout sur cette page

 

[rémois]

je ne crois pas que l'opinion tolérerait une telle retroactivité , mais avec nos politiciens , le pire n'est jamais sur.....

Il ne faudrait pas non plus en rajouter: si tu veux, on supprime la démocratie et on met une dictature, ce sera mieux et il n'y aura plus de "politiciens".

D'une part, il n'est pas question de rétroactivité dans ce genre de cas et il faudrait déjà savoir ce qui est prévu.

D'autre part, je n'ai pas compris la question sur l'assurance vie, car ça fait assez longtemps que les assurances vies sont imposées selon le barème bien connu (35%, 15%, 7,5%). Je crois que Polka1 a fait une confusion avec les CTO ou alors il veut parler de la succession pour l'AV.

 

[Buffeto]

Il ne faudrait pas non plus en rajouter: si tu veux, on supprime la démocratie et on met une dictature, ce sera mieux et il n'y aura plus de "politiciens"..

l'histoire nous montre que depuis la gréce antique , en passant par les romains , la révolution francaise ou meme soviétique , il y a TOUJOURS eu des politiciens ....mais ceci est sans doute un autre débat.....

 

[lex63]

L'assurance-vie restera toujours un placement faiblement fiscalisé car c'est une des principale pourvoyeuse de fonds pour l'état français (jetez un oeil à la composition des actifs généraux des assureurs et vous comprendrez )

Compte-tenu du niveau d'endettement de notre pays, les assureurs-vie constituent donc un lobby très puissant (via la FFSA) et je vois mal nos gouvernants se les mettre à dos en alourdissant la fiscalité. Eventuellement, comme le propose Attali, il y aura peut-être un relèvement du seuil d'exonération des 8 ans vers 12 ans, et encore... Mais je ne crois pas à la rétroactivité, cela n'a jamais été le cas jusqu'à présent dans ce domaine.

 

[LN78]

Comment interpréter l'info suivante lue dans Ouest France du 2 octobre :
"Les plus-values mobilières vont aussi être soumises aux cotisations sociales
(12,1%) dès le premier euro. Idem pour tous les contrats d'assurance-vie, y compris dans le cas de décès de leur titulaire."

 

[Buffeto]

petit rappel en cas de décés :

dans le régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) tout dépend de l'age du souscripteur au moment de ses versements :

Versements effectués avant 70 ans Aucune imposition jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire.
Imposition forfaitaire au taux de 20% au delà.
vresements effectués après 70 ans Exonération jusqu'à 30.500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt)
Au delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté).
Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis)


on peut donc comprendre la phrase du journaliste comme une remise en cause des ces exonérations

 

[lex63]

Le sujet était sur la fiscalité, c'est à dire l'imposition des plus-values. Là, il s'agit des prélèvements sociaux. Je sais, je pinaille, mais ce n'est pas la même chose quand même! Donc pas d'augmentation de la fiscalité prévue pour le moment et à mon avis pendant un moment. En revanche, afin de combler les déficits sociaux (et en théorie pas les déficits de l'état), l'assiette de cotisation des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) a été élargie à l'ensemble des revenus du patrimoine. Mais il subsistait une "niche" : en effet, jusqu'à présent, en cas de décès d'un assuré sur la vie, les bénéficiaires percevait le capital en franchise de droit de succession (jusqu'à 152 500 €) et sans payer 1 cent d'impôt sur le revenu ou de prélèvements sociaux. Cette disposition pénalisait donc les vieux contrats mono-supports puisque les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans sur ces contrats. Le gouvernement décide donc qu'à partir de 2010, lors du dénouement d'un contrat multi-support, l'assureur devra prélever 12.10% des plus-values au titre des prélèvements sociaux. Il n'y a donc pas d'augmentation de la fiscalité, simplement une mise en cohérence entre contrats mono et multi support.

 

[Goji]

bonjour Lex 63,

je ne suis qu'un simple débutant en matière de finance mais malgré tout, pour nous, simple "commun", le résultat est le même, nous allons être pénalisé par ces prélevements sociaux ?

il n'y a donc plus rien à faire, jje veux dire par là, plus de moyen pour ne pas subir ces prélevements ?

 

[lex63]

hé oui ! tous les produits du patrimoine sont taxés des prélèvements sociaux qui n'étaient au départ qu'une mesure provisoire

 

[Goji]

bon ,eh bien ... merci de cette "bonne nouvelle" !

 

[paraton]

Toutes les AV sont soumises à Csg, soit en cours de contrat (si contrat en euros), soit au dénouement (multisupports).

Mais il existait jusqu'à présent une exception à cette règle : les multisupports dénoués par le décès du titulaire.

C'est ce point là que le gouvernement veut changer