Exercice Succession - AV / PER CTO / CTO / Compte courant

Ezerian

Contributeur régulier
Bonjour,

SIMULATION (Patrimoine de fiction)

Couple initial : Un homme salarié du privé avec sa femme sans-emploi et 5 enfants.
Il a eu une tranche d'impôt de 30% toute sa vie (notamment la période de versement sur son PER CTO)

Décès de sa femme rapidement vers les 45 ans. Son maigre capital a été transféré à son mari sans aucun droit de succession.

Les 5 enfants ont reçus des présents d'usages régulièrement et des donations de 100 000 € tout les 15 ans.
La dernière donation de 100 000 € chacun remonte à l'âge de 90 ans.

Décès : A l'âge de 95 ans, le père meurt.

Il a versé avant l'âge de 70 ans, la somme de 150 000 € sur une assurance-vie multi support investi en intégralité en UC (ETF Capitalisation), aujourd'hui la plus-value latente est évaluée à 739 734 €. Soit 889 734 €.

Il a versé après l'âge de 70 ans, la somme de 30 500 € sur une assurance-vie multisupport investi en intégralité en UC (ETF capitalisation) aujourd'hui la plus-value latente est estimée à 150 000 €. Soit 180 500 €.

Il a versé durant sa vie dans un CTO sur un ETF Capitalisation, la somme de 150 000 €, aujourd'hui la plus-value latente estimée et de 739 734 €. Soit un total de 889 734 €.

Il a versé avant la retraite dans un PER CTO (Crédit Agricole par exemple), la somme de 3 750 € (lui offrant un crédit d'impôt de 1125 €) pendant une durée de 40 ans sur un ETF Capitalisant. Soit un total de versement de 150 000 € (pour un crédit d'impôt de 45 000 €)
A sa mort, la plus-value latente est évaluée à 739 734 €. Soit une valeur de 889 734 €.

Il possède sur son compte courant, la somme de 889 734 €, suite à la vente de sa maison à 94 ans et son logement en hébergement médicalisé.

Rappel de la succession en ligne directe :
Jusqu'à 8 072 € -> 5%
De 8 073 € à 12 109 € -> 10 %
De 12 110 € à 15 932 € -> 15 %
De 15 933 € à 552 324 € -> 20 %
De 552 325 € à 902 838 € -> 30 %
De 902 839 € à 1 805 677 € -> 40 %
Plus de 1 805 677 € -> 45 %

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EXERCICE

En sachant que les bénéficiaires des 2 assurances vies sont ses enfants à part égales.

- Pouvez vous donner le montant issue de l'assurance vie souscrire avant 70 ans transmis à chaque enfant ?
Quel part au titre des prélèvements sociaux a été prélevés par l'assureur ?

- Pouvez vous donner le montant issue de l'assurance vie souscrire après 70 ans transmis à chaque enfant hors succession ? Y a t'il une part rapporté à la succession, si oui de combien ? Quel part au titre des prélèvements sociaux a été prélevés par l'assureur ?

Concernant le CTO, quel est le montant rapporté à la succession ?

Concernant le compte courant, quel est le montant rapporté à la succession ?

Concernant le PER CTO, quel est le montant rapporté à la succession ?

En ajoutant les sommes rapportés à la succession, quel est le montant payé par enfant au titre de succession ? Quel est le montant transmis hors succession ? Quel est le montant transmis total ?

Avez vous des idées qui aurait permi de réduire davantage les droits de succession à payer ?
 
Bonjour,
C'est pas bien de tricher pendant les partiels ! 🤣
 
Désolé je n'ai pas le temps de faire le détail de tous les calculs ajd
Les comptes courants et CTO sont rapportes à la succession pour leur solde au jour du décès, partant du postulat qu'ils n'ont pas été donnés
pour réduire les droits : faire des donations en NP, passer par un notaire compétent en ingénierie patrimoniale de son vivant... intégrer les petits-enfants dans les ASV et donations également
 
Ezerian a dit:
5 enfants.

Son maigre capital a été transféré à son mari sans aucun droit de succession.
déjà on part sur des bases qui ne me paraissent pas correctes .

le capital ne peut pas etre transféré au mari seul car les enfants sont les héritiers principaux
 
bientôt ce genre de problème va être réglé comme du papier à musique à la vitesse de la lumière grâce à l’IA.
🤠
 
Buffeto a dit:
déjà on part sur des bases qui ne me paraissent pas correctes .

le capital ne peut pas etre transféré au mari seul car les enfants sont les héritiers principaux
Techniquement si : un quasi-usufruit s'applique sur le capital si le conjoint a opté pour l'usufruit.
En tout cas il manque une information à ce titre car si quasi-usufruit et pas partage, il y a une créance de restitution
 
AiePépito a dit:
bientôt ce genre de problème va être réglé comme du papier à musique à la vitesse de la lumière grâce à l’IA.
🤠
Pour la partie purement mathématique c'est fort possible.
Pour la partie optimisation je suis moins affirmatif sur la capacité d'intégrer certaines informations essentielles qui sont davantage de l'ordre de l'affecte, des rapports humains etc.
Mais pourquoi pas ! Ça sera de toute façon une évolution intéressante.

NB j'ai assisté à une conférence sur l'IA dans les entreprises. Un point qui est rarement évoqué est l'empreinte carbone désastreuse de ces outils. Et l'importance de se positionner entre l'immédiateté de la réponse pour tout et n'importe quoi et la sauvegarde de la planète... trouver le juste milieu dans l'utilisation pour ne pas non plus accélérer la chute...
 
Dernière modification par un modérateur:
Kizzo a dit:
Techniquement si : un quasi-usufruit s'applique sur le capital si le conjoint a opté pour l'usufruit.
En tout cas il manque une information à ce titre car si quasi-usufruit et pas partage, il y a une créance de restitution

On va prendre en compte que les enfants ont renoncé à l'héritage de leur mère et que toute la somme a été récupéré par leur père.
 
Ezerian a dit:
On va prendre en compte que les enfants ont renoncé à l'héritage de leur mère et que toute la somme a été récupéré par leur père.
Mariés sous quel régime ?
Une des optimisations aurait pu être de ne pas renoncer, ou un aménagement de régime matrimonial...
Le problème est vaste, les solutions nombreuses
 
Kizzo a dit:
NB j'ai assisté à une conférence sur l'IA dans les entreprises. Un point qui est rarement évoqué est l'empreinte carbone désastreuse de ces outils. Et l'importance de se positionner entre l'immédiateté de la réponse pour tout et n'importe quoi et la sauvegarde de la planète... trouver le juste milieu dans l'utilisation pour ne pas non plus accélérer la chute...
Et dans la série l'IA n'est pas forcément la panacée, l'outil miracle qui éviterait tout effort de réflexion, j'imagine aussi que pour obtenir une réponse pertinente, il faut aussi savoir poser une question pertinente et trier les infos obtenues.
 
paraton a dit:
Et dans la série l'IA n'est pas forcément la panacée, l'outil miracle qui éviterait tout effort de réflexion, j'imagine aussi que pour obtenir une réponse pertinente, il faut aussi savoir poser une question pertinente et trier les infos obtenues.
Et "éventuellement" savoir questionner et interroger sur d'autres enjeux comme les relations familiales
 
Bonjour,

Pouvez-vous résoudre cet exercice ?

RAPPEL DES RÈGLES FISCALES À UTILISER POUR CET EXERCICE :

ASSURANCE-VIE :

En cas de décès, l'assurance-vie est soumise à des prélèvements sociaux sur la plus-value réalisée pendant la durée du contrat. Pour cet exercice, le taux appliqué sera de 17,2 % sur la plus-value.

- Sur la part des versements réalisés avant 70 ans et la plus-value associée :

Sur le montant après application des prélèvements sociaux, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 € sans taxation. Après l’abattement de 152 500 €, la portion excédentaire est soumise à une taxation spécifique :
De 0 à 700 000 € : 20 %
Au-delà de 700 000 € : 31,25 %

- Sur la part des versements réalisés après 70 ans et la plus-value associée :

Un abattement global de 30 500 € s'applique sur l'ensemble des primes versées après 70 ans, pour l'ensemble des bénéficiaires. Le montant versé après 70 ans supérieur à 30 500 € est réintégré à la succession en ligne directe. L'ensemble de la plus-value après application des prélèvements sociaux, n'est pas réintégré à la succession et ne subit pas de taxation au titre des règles de l'assurance vie.

PER-CTO :

Les plus-values sont imposées aux prélèvements sociaux de 17,20 %. Ensuite, la somme est intégrée à la succession en ligne directe.

CTO :

Les plus-values ne sont pas imposées aux prélèvements sociaux. L'intégralité de la somme est ajoutée à la succession en ligne directe.

SUCCESSION EN LIGNE DIRECTE

Au vue des dernières donations, aucun abattement ne peut être utilisé dans cet exercice.
Taxations :
Jusqu'à 8 072 € -> 5 %
De 8 073 € à 12 109 € -> 10 %
De 12 110 € à 15 932 € -> 15 %
De 15 933 € à 552 324 € -> 20 %
De 552 325 € à 902 838 € -> 30 %
De 902 839 € à 1 805 677 € -> 40 %
Plus de 1 805 677 € -> 45 %

Après ces rappels, voici la description de ce problème. Un couple composé d'un mari salarié et sa femme déjà décédé ont eu 5 enfants. Les deux membres du couple ont le même age. Sa femme n'a jamais travaillé et est morte à 45 ans. Le mari a eu une tranche d'impôt de 30 % toute sa vie (notamment la période de versement sur son PER-CTO).
Lors du décès de sa femme, son maigre capital a été transféré à ses enfants sans aucun droit de succession.

Les 5 enfants ont reçu des présents d'usage régulièrement et des donations de 100 000 € tous les 15 ans. La dernière donation de 100 000 € chacun remonte à l'âge de 90 ans.

Le mari vient de mourir à l'âge de 95 ans.

Il a versé avant l'âge de 70 ans, la somme de 100 000 € sur une assurance-vie multi-support investie en intégralité en UC (ETF Capitalisation), aujourd'hui la plus-value latente est évaluée à 739 734,29 €. Soit un capital de 889 734,29 €.

Il a versé après l'âge de 70 ans, la somme de 30 500 € sur une assurance-vie multi-support investie en intégralité en UC (ETF capitalisation) aujourd'hui la plus-value latente est estimée à 129 500 €. Soit un capital de 160 000 €.

Il a versé durant sa vie dans un CTO sur un ETF Capitalisation, la somme de 150 000 €, aujourd'hui la plus-value latente estimée est de 739 734,29 €. Soit un capital de 889 734,29 €.

Il a versé avant la retraite dans un PER-CTO, la somme de 3 750 € (lui offrant un crédit d'impôt de 1 125 €) pendant une durée de 40 ans sur un ETF Capitalisant. Soit un total de versements de 150 000 € (pour un crédit d'impôt de 45 000 €). À sa mort, la plus-value latente est évaluée à 739 734,29 €. Soit une valeur de 889 734,29 €.

Il possède sur son compte courant, la somme de 889 734,29 €, suite à la vente de sa maison à 94 ans et son logement en hébergement médicalisé.

En sachant que les bénéficiaires des 2 assurances-vie sont ses enfants à parts égales. Concernant la succession en ligne directe, la somme est répartie aux enfants de manière équitable.

QUESTIONS

1/ Quel est la valeur en euros détenue avant le décès ?
2/ Concernant l'assurance-vie souscrite avant 70 ans, quel est la valeur en euros après prélèvements sociaux ? Quelle est la somme versée à chaque enfant après application des règles de l'assurance-vie ?
3/ Concernant l'assurance-vie souscrite après 70 ans, quel est la valeur en euros après prélèvements sociaux ? Y a-t-il une part rapportée à la succession en ligne directe, si oui de combien ? Quelle est la somme versée à chaque enfant sur la part qui applique les règles de l'assurance-vie ?
4 /Concernant le CTO, quel est le montant rapporté à la succession en ligne directe ?
5/ Concernant le PER-CTO, quel est le montant rapporté à la succession en ligne directe après application des prélèvements sociaux ?
6/ Concernant le compte courant, quel est le montant rapporté à la succession en ligne directe ?
7/ En reprenant les réponses des questions précédentes, quelle est la somme totale qui est soumise à la succession en ligne directe ?
8/ En appliquant la taxation en ligne directe, quel est la somme en ligne directe que chaque enfant reçoit ?
9/ En ajoutant la somme reçue en ligne directe et au travers du régime de l'assurance-vie, quelle est la somme reçue par chaque enfant ?
10/ En comparant le total versé aux enfants par rapport à la valeur obtenue en question 1, de combien s'élèvent les différents prélèvements réalisés ?

1. Valeur totale détenue avant le décès

Le mari dispose des biens suivants avant son décès :
  • Assurance-vie souscrite avant 70 ans : 889 734,29 €
  • Assurance-vie souscrite après 70 ans : 160 000 €
  • CTO : 889 734,29 €
  • PER-CTO : 889 734,29 €
  • Compte courant : 889 734,29 €
La valeur totale détenue avant le décès est : 4 718 977,45 €

2. Assurance-vie souscrite avant 70 ans

Capital de l’assurance-vie avant 70 ans : 889 734,29 €

La plus-value est de 739 734,29 €.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont appliqués sur la plus-value :

Prélèvements sociaux = 739734,29×17,2%=127 648,30 €

Le montant après prélèvements sociaux est donc :

Montant après prélèvements sociaux = 889734,29−127648,30= 762 085,99 €

Chaque enfant reçoit une part de l’assurance-vie soit : 762 085,995 / 5 = 152 417,20 €

3. Assurance-vie souscrite après 70 ans

Capital de l’assurance-vie après 70 ans : 160 000 €

La plus-value est de 129 500 €.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont appliqués sur la plus-value :

Prélèvements sociaux= 129 500 × 17,2%= 22 284 €

Le montant après prélèvements sociaux est donc :

160 000 − 22 284 = 137 716 €

Cette somme est versée aux enfants sans taxation, car elle relève des règles de l’assurance-vie. Il n'y a donc pas de réintégration à la succession en ligne directe.

Le montant total à verser aux enfants (pour l'assurance-vie après 70 ans) est :

137 716 / 5 = 27 543,20 €

4. CTO

Capital du CTO : 889 734,29 €

Le CTO n'est pas soumis aux prélèvements sociaux et l’intégralité du capital est ajouté à la succession en ligne directe.

Donc, le montant rapporté à la succession est : 889 734,29€

5. PER-CTO

Capital du PER-CTO : 889 734,29 €

La plus-value latente est de 739 734,29 €.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont appliqués sur la plus-value :

739734,29×17,2%= 127 648,30€

Le montant après prélèvements sociaux est donc :

889734,29 - 127648,30= 762085,99€

Cette somme est réintégrée à la succession en ligne directe.

6. Compte courant

Capital du compte courant : 889 734,29 €

Cette somme est réintégrée à la succession en ligne directe.

Donc, le montant rapporté à la succession est : 889 734,29€

7. Somme totale soumise à la succession en ligne directe

La somme totale soumise à la succession en ligne directe est la somme des montants suivants :
  • CTO : 889 734,29 €
  • PER-CTO (après prélèvements sociaux) : 762 085,99 €
  • Compte courant : 889 734,29 €
Total soumis à la succession :

889 734,29 + 762 085,99 + 889 734,29= 2 541 554,57€

8. Taxation en ligne directe

  1. On commence par diviser 2 541 554,57 € (montant total soumis à la succession) par 5 pour obtenir la part de chaque enfant :
Part par enfant = 2 541 554,57 / 5= 508 310,91 €
  1. Appliquons ensuite la taxation pour chaque tranche sur la part de chaque enfant.
Les taxes s’appliquent selon les tranches suivantes :
  • De 0 € à 8 072 € : 5 % ⇒ 8072 × 5% = 403,60
  • De 8 073 € à 12 109 € (4 036 €) : 10 % ⇒ 4036 × 10% = 403,60
  • De 12 110 € à 15 932 € (3 822 €) : 15 % ⇒ 3822 × 15% = 573,30
  • De 15 933 € à 508 310,91 € (492 378,91 €) : 20 % ⇒ 492378,91 × 20% = 98 475,78
La taxe totale par enfant est :

Taxe totale= 403,60 + 403,60 + 573,30 + 98 475,78 = 99 856,28 €

Le montant net par enfant après taxation est donc :

508 310,91 - 99 856,28 = 408 454,63€

Soit 2 042 273,15 € transmis pour les 5 enfants.

9. Totaux

En ajoutant les montants reçus via l’assurance-vie et la ligne directe, chaque enfant reçoit :
  • Assurance-vie avant 70 ans : 152 649,56 €
  • Assurance-vie après 70 ans : 27 547,20 €
  • Ligne directe : 408 454,63€
La somme totale reçue par chaque enfant, en combinant les montants de l’assurance-vie et de la succession, est :

152 649,56 + 27 547,20 + 408 454,63 = 588 651,39€

Les montants versés aux enfants sont 588 651,39 € par enfant.

10. Prélèvements totaux

La valeur totale détenue avant le décès était de 4 722 937,46 €.
Chaque enfant a reçu 588 651,39 €
soit 2 943 256.95 €

Le total des prélèvements réalisés est donc :

4 722 937,46 − 2 943 256,95 = 1 779 680,51 €

Cela correspond aux montants soumis à la succession et aux prélèvements sociaux appliqués.
 
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