Donation CTO en NP

[Nelkka]

Je souhaite avoir des retours de personnes sur les modalités d'une donation d'un CTO en NP avec réserve de quasi-usufruit successif.

Et quels sont les avantages & inconvénients que vous avez découvert une fois cette donation faite ?

 

[Kizzo]

Je souhaite avoir des retours de personnes sur les modalités d'une donation d'un CTO en NP avec réserve de quasi-usufruit successif.

Et quels sont les avantages & inconvénients que vous avez découvert une fois cette donation faite ?

Réserve de quasi usufruit ? Ou réserve d'usufruit et réversion d'usufruit ?

Avantage : successoral évidemment
Inconvénients : bien désigner un mandataire pour réaliser les arbitrages etc. Et le portefeuille donné est figé : tout nouvel achat de titre en plus de ceux existants ne fait pas partie des titres donnés, les dividendes réinvestis ne sont pas transmis non plus et doivent être orientés dans un nouveau CTO au seul nom de l'usufruitier

 

[Nelkka]

Plutôt le quasi-usufruit avec réversion de l'usufruit au conjoint
De ce que j'en ai compris : ouverture du CTO avec un horizon de capitalisation 10 ans. A cette date, donation en NP ( montant capital+PV ), par contre ça purge les PV.
L'usufruitier peut faire usage du CTO et s'il consomme une partie du capital, il y a une créance de restitution qui reste fixée au montant exact du capital initialement transmis dans l'acte de donation.

 

[Kizzo]

Plutôt le quasi-usufruit avec réversion de l'usufruit au conjoint
De ce que j'en ai compris : ouverture du CTO avec un horizon de capitalisation 10 ans. A cette date, donation en NP ( montant capital+PV ), par contre ça purge les PV.
L'usufruitier peut faire usage du CTO et s'il consomme une partie du capital, il y a une créance de restitution qui reste fixée au montant exact du capital initialement transmis dans l'acte de donation.

Il faut bien comprendre que dans ce cas, un rachat de titre après une vente pourrait ne pas être assimilé à un arbitrage. Les nouveaux investissements ne seraient pas transmis.
Est-ce souhaité ainsi ?

 

[Nelkka]

1°) Le principal usage est de consommer uniquement les futures PV réalisées sur la capital transmis
2°) Si vente de titres, cela sera fait de concert avec le NP et réorienté sur une enveloppe avec la notion de réemploi de démembrement
3°) Au pire (accident de vie), une partie voir entièrement le capital transmis doit être consommé. C'est ds ce cas là que la créance de restitution fait son apparition ?

 

[Kizzo]

1°) Le principal usage est de consommer uniquement les futures PV réalisées sur la capital transmis
2°) Si vente de titres, cela sera fait de concert avec le NP et réorienté sur une enveloppe avec la notion de réemploi de démembrement
3°) Au pire (accident de vie), une partie voir entièrement le capital transmis doit être consommé. C'est ds ce cas là que la créance de restitution fait son apparition ?

La créance pourrait ne pas être déductible selon les circonstances et ça devient plus difficile à justifier.

Par ailleurs, au moment de la donation (si acte notarié) il est décidé si la vente engendre un remploi en démembrement ou un quasi-usufruit. À ma connaissance c'est pas à la carte à chaque transaction. Notamment car le suivi de l'ensemble des operations à l'échelle d'une vie ça va être coton et c'est pas certain que l'administration se soucie de repointer tout en cas de contrôle

Peut-être envisager 2 portefeuilles pour en avoir 1 qui sera avec Q-U et l'autre remploi en démembrement.

 

[Nelkka]

Oui le re emploi sera fait sur une autre enveloppe ( nouveau CTO ou contrat capi ou AV )

 

[Kizzo]

Oui le re emploi sera fait sur une autre enveloppe ( nouveau CTO ou contrat capi ou AV )

Non je parle de faire des le depart 2 portefeuilles avec des conditions différenciées en cas de cession
Pas 1 portefeuille avec 1 coup quasi-usufruit et 1 coup remploi démembré

 

[Nelkka]

J'ai pas compris là alors dsl
Dès le départ par rapport à quelle année ? Je construis mon PF en CTO sur 10 ans donc la donation a lieu en 2036

 

[Kizzo]

J'ai pas compris là alors dsl
Dès le départ par rapport à quelle année ? Je construis mon PF en CTO sur 10 ans donc la donation a lieu en 2036

Selon moi - mais ça n'engage que moi - il faut que le portefeuille soit scindé en 2 au plus tard à la donation.

 

[Nelkka]

Je ne pense pas car le re-emploi peut être fait sur un actif que le CTO n'offre pas.
Il me semble de mes lectures pour que l'opération soit valable juridiquement et opposable à l'administration fiscale, il est obligatoire de rédiger une convention de réemploi ( idéalement devant notaire )