Question de Chalou, le 26 août 2026 :
« Vous dites que le présent d'usage ne doit pas excéder 1 à 2% du patrimoine du donateur.
Est-ce que ce montant est applicable à chaque bénéficiaire ou à l'ensemble des bénéficiaires ?
Exemple : sur un patrimoine de 500.000€, je veux donner à Noel à mes 2 petits enfants la somme de 1% x 500 000 = 5 000€. Est-ce 5000€ pour chaque petit enfant ou pour les 2 ? Merci de votre éclairage. »
Bonjour Chalou et merci pour cette demande de précision suite à notre article sur le présent d'usage, dans le cadre de notre série sur le « jargon de l'argent ». Nous allons répondre en deux temps à votre question.
Premièrement : sur le principe de calcul, oui, c'est un ordre d'idée par bénéficiaire... MAIS, deuxièmement, attention, il ne s'agit pas d'une règle écrite justement, c'était tout l'intérêt de notre propos et il est donc déconseillé de vous risquer à ce type de calcul optimisant un présent d'usage. Explications.
Présent d'usage : quand le don d'argent n'a pas à être déclaré aux impôts
Revenons à ce 1% à 2% du patrimoine de celui ou celle qui donne. On lit aussi 2,5% des revenus, comme sur La Finance pour tous, par exemple. C'est un ordre d'idée : ce que le fisc va considérer comme une somme modique ou raisonnable au regard du niveau de vie de la personne qui donne. Généralement, un cadeau ne dépassant pas ces montants, à l'occasion d'un événement (Noël, comme vous le dites, mais aussi un anniversaire ou une autre festivité), sera considéré comme un « présent d'usage » et n'aura pas à être déclaré aux impôts.
« Incompatible avec l'application de critères normatifs préétablis »
Mais ces pourcentages ne sortent pas de la documentation officielle ! C'est un ordre d'idée tiré de la jurisprudence et repris à l'envi sans véritable fondement juridique. Le ministère de l'Économie le répète à chaque fois qu'il est interrogé sur le sujet : « La qualification de présent d'usage pour un cadeau consenti résulte donc, au plan civil comme au plan fiscal, d'un examen des circonstances concrètes de chaque affaire, incompatible avec l'application de critères normatifs préétablis. » Aucun barème, donc, comme nous l'avons écrit dans l'article auquel vous avez réagi.
Déclarer n'est pas synonyme de droits de donation à payer !
Il est donc déconseillé de tenter d'optimiser votre « présent d'usage » sur la base de tels calculs. Un conseil : parlez-en à un notaire si vous êtes dans une stratégie globale de transmission de votre patrimoine.
Pour les questions successorales, il ne faut pas nécessairement avoir peur de déclarer vos dons. Car déclarer n'est pas du tout synonyme de droits de donation à payer ! Il vaut mieux que vous donniez la somme évoquée à vos petits-enfants en le déclarant. Vous pouvez leur donner jusqu'à 31 865 euros, à chacun d'entre eux, sans avoir de droits de donation à régler au fisc (en prenant en compte toutefois les dons effectués lors des 15 années précédentes). Vous pouvez même leur donner le double si vous n'avez pas encore 80 ans !
| Qui reçoit l'argent ? | Combien ? | Quand ? | Déclaration nécessaire ? |
|---|---|---|---|
| Présent d'usage | |||
| Tous (quel que soit le lien de parenté) | Sans limite précise mais d'un montant raisonnable1 | Pour un événement ponctuel (anniversaire, Noël, mariage, naissance, etc.) | |
| Exonération pour dons d'argent en famille | |||
| Enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant2 | 31 865 € par bénéficiaire3 | Plafond valable sur 15 ans | |
| Abattements de droits de donation | |||
| Époux ou partenaire de Pacs | 80 724 € | Plafond valable sur 15 ans | |
| Enfant | 100 000 € pour chaque enfant | ||
| Petit-enfant | 31 865 € pour chaque petit-enfant | ||
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € par bénéficiaire | ||
| Frère ou sœur | 15 932 € par bénéficiaire | ||
| Neveu ou nièce | 7 967 € par bénéficiaire | ||
1 Montant devant rester infime vis-à-vis des revenus ou du patrimoine de la personne qui donne.
2 Voire neveu ou nièce en l'absence de descendant.
3 Sous conditions : donateur de moins de 80 ans, et bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.
Impôts : ce pactole que vous pouvez donner à vos enfants sans rien payer
