Divorce et partage du patrimoine

[jp19]

Elle est mariée sans contrat de mariage.
(...)
Le gros souci provient du fait qu’en cas de divorce sans contrat de mariage, il faut tout partager le patrimoine en 2, donc l’épargne de mon amie…
Pour moi 2 solutions possibles

En d'autres termes, ton amie a conclu un contrat, et elle voudrait le modifier unilatéralement et à effet rétroactif à son unique avantage...

Que dirait-elle si par exemple son employeur ou l'un de ses fournisseurs voulait faire de même à son encontre ?

Et je serais même tenté d'ajouter : curieusement, ce serait le mari qui chercherait à léser sa femme, toutes les féministes bondiraient. L'égalité homme femme, ça marche dans les 2 sens les filles !

 

[GREKKO]

En d'autres termes, ton amie a conclu un contrat, et elle voudrait le modifier unilatéralement et à effet rétroactif à son unique avantage...

Que dirait-elle si par exemple son employeur ou l'un de ses fournisseurs voulait faire de même à son encontre ?

Et je serais même tenté d'ajouter : curieusement, ce serait le mari qui chercherait à léser sa femme, toutes les féministes bondiraient. L'égalité homme femme, ça marche dans les 2 sens les filles !

La morale à 2 balles...Vous n'avez pas toutes les données donc éviter de donner votre avis condescendant avec des exemples dignes d'un élève de CE2. Heureusement que les autres réponses sont bien plus constructives (merci au forum).

 

[jp19]

Vous n'avez pas toutes les données

Dans ce cas, quiconque te répondra t'apportera une réponse inappropriée...

 

[niklos]

Je suis, comme bien souvent, d'accord avec @jp19 .
Quand on signe un contrat (mariage, PACS, CDI, CDD etc...), il faut bien le lire et le comprendre. Surtout quand on s'engage sur une longue durée.
Dans le cas du mariage, il y a des règles précises et, notamment, la communauté de bien.

 

[jp19]

Je suis, comme bien souvent, d'accord avec @jp19

Merci

Et ca ne retire en rien le fait que l'amie en question puisse se sentir lésée, je ne prétends aucunement le contraire !

En vrai, j'ai juste essayé d'être factuel :
- en mettant en avant qu'elle a fait un choix de contrat à un instant T,
- en mettant en lumière le fait que si c'eut été le mari qui avait été dans la même situation, beaucoup lui seraient tombées dessus.

Dans le cas du mariage, il y a des règles précises et, notamment, la communauté de bien.

Dans beaucoup de cas d'ailleurs il y a des règles ^^

Pour en revenir au cas du mariage : il y a des milliers de femmes qui ne travaillent pas, et qui, curieusement, ne retrouvent rien à redire quand il s'agit de partager le patrimoine de leur ex quand elles divorcent

 

[niklos]

Tout à fait.
Alors, certes, je suis assez "froid" dans mes propos mais j'essaie d'être factuel.
En ce qui concerne le mariage, je lui préfère le PACS + testaments, surtout quand il y a des enfants et sauf passé 60 ans où là, le mariage a tout son sens.
Toujours d'un point de vu purement pragmatique qui met totalement de côté les émotions.

 

[bubulle2]

Tout à fait.
Alors, certes, je suis assez "froid" dans mes propos mais j'essaie d'être factuel.
En ce qui concerne le mariage, je lui préfère le PACS + testaments, surtout quand il y a des enfants et sauf passé 60 ans où là, le mariage a tout son sens.
Toujours d'un point de vu purement pragmatique qui met totalement de côté les émotions.

Ca dépend si on veut favoriser son conjoint ou pas. Au contraire s'il y a des enfants je pense qu'il est mieux de se marier, première fois que je lis l'inverse. D'où viendrait ce seuil de 60 ans ?

 

[Buffeto]

Ca dépend si on veut favoriser son conjoint ou pas. Au contraire s'il y a des enfants je pense qu'il est mieux de se marier, première fois que je lis l'inverse. D'où viendrait ce seuil de 60 ans ?

on ne va pas entrer dans un débat mariage VS Pacs ...chaque cas étant particulier

ceci dit clairement le mariage est plus protecteur sinon pourquoi croyez vous que ceux qui avaient le PACS se soient battus pour obtenir le mariage pour tous ?

 

[niklos]

Concernant le "surtout quand il y a des enfants" c'était par rapport au testament qui me semble indispensable.

concernant le seuil des 60 ans, c'est totalement arbitraire de ma part, l'idée étant que je me dit qu'à partir de 60 ans je ne suis plus susceptible (ou moins) de refaire ma vie avec quelqu'un d'autre. De plus, le risque de décès augmente et, pour la succession, le mariage est bien mieux que le PACS + testament.

Et oui, le mariage est plus protecteur et c'est ce que je lui reproche avant 60 ans et ce que je trouve bien passé 60 ans.

edit : on va dire que je trouve le mariage très contraignant en cas de séparation contrairement au PACS et que je pense, à titre très personnel, que je suis moins susceptible de quitter la personne avec qui je partage ma vie après 60 ans. De la même manière, je suis plus susceptible de décédé passé 60 ans qu'avant.

 

[Buffeto]

edit : on va dire que je trouve le mariage très contraignant en cas de séparation contrairement au PACS et que je pense, à titre très personnel, que je suis moins susceptible de quitter la personne avec qui je partage ma vie après 60 ans. De la même manière, je suis plus susceptible de décédé passé 60 ans qu'avant.

d'accord c'est donc ton opinion et il n'y a aucun souci là dessus mais de là à en faire une généralité ........

 

[jp19]

d'accord c'est donc ton opinion et il n'y a aucun souci là dessus mais de là à en faire une généralité ........

En ce qui concerne le mariage, je lui préfère le PACS + testaments

Il (donc lui personnellement) préfère, il n'en a pas fait une généralité

 

[Trublion]

on va dire que je trouve le mariage très contraignant en cas de séparation

Oui enfin le divorce a été libéralisé depuis la réforme du doyen Carbonnier qui a ouvert plusieurs modalités de divorce.

 

[niklos]

Exact. C'est mon point de vue personnel que je défends en avançant divers arguments. Je n'en fait pas une généralité.
Concernant le divorce, il restera toujours plus compliqué que la résiliation du PACS qui ne nécessite que 2 recommandés. Un au tribunal qui a enregistré le PACS, le second au partenaire. Et fin de l'histoire. Le partage des biens étant déjà fait puisque le régime est par défaut la séparation des biens.
Ceci dit, s'il y a des enfants, je ne sais pas comment ça se passe mais ça ne peut pas être plus compliqué que le mariage.

Bref, c'est MON point de vu personnel qui n'engage que moi.

J'oublie peut-être des choses et n'hésitez pas à me l'indiquer car ça m’intéresse. Je fais peut-être une très grosse erreur en refusant catégoriquement le mariage.

Je pense cependant que le top serait de supprimer mariage et PACS et de faire un contrat unique avec option.

 

[Buffeto]

Je fais peut-être une très grosse erreur en refusant catégoriquement le mariage.

tout dépend comment est la belle-mère ....

sinon la différence c'est qu'avec un testament tu ne peux léguer que la quotité disponible . la réserve héréditaire ira de toutes façons aux enfants.

 

[niklos]

tout dépend comment est la belle-mère ....

Insupportable, grosse et moche... Heureusement que sa fille ne lui ressemble pas

 

[Max1]

Heureusement que les lois empêchent un conjoint de spoilier l'autre.
Imaginez les abus si un conjoint plus instruit pouvait par un montage financier déposséder son conjoint moins instruit.
D'où l'importance de réfléchir à l'opportunité d'un contrat de mariage avant de se marier.

A moins de prouver que le mari a puisé dans le patrimoine commun pour des dépenses personnelles abusives (casino, bijoux, cadeaux disproportionnés pour ses frères et sœurs, maîtresse, ...)... auquel cas elle pourrait réclamer que le patrimoine commun soit remboursé... je ne vois pas d'autre solution.

 

[C6BIEN]

le truc qui marche est de ..... dilapider son argent le plus rapidement possible avant le divorce
rien de l'empêche d'être dépensière...

 

[jp19]

A moins de prouver que le mari a puisé dans le patrimoine commun pour des dépenses personnelles abusives.

le truc qui marche est de ..... dilapider son argent le plus rapidement possible avant le divorce
rien ne l'empêche d'être dépensière...

Là y'a un illogisme qui me choque (vous noterez que je suis impartial dans les 2 sens ;-)

 

[desy]

n'oublies pas niklo que ta belle mere c'est ta femme dans 20 ans (grosse et moche) PTDR

 

[C6BIEN]

Là y'a un illogisme qui me choque (vous noterez que je suis impartial dans les 2 sens ;-)

au premier degré OUI, ...au second NON
le problème est posé comme si l'argent existerait au jour du divorce
il suffit donc de dépenser son argent intelligemment, CQFD
Faire preuve d'imagination,