Découvert de + de 3 mois

Louisette4999

Membre
Bonjour,
Après un découvert de plus de 3 mois, la banque a clôturé le compte de mon conjoint et a mis la somme en recouvrement (contentieux). Et ce au bout de 95 jours.
Aucune contestation, c’est normal.
Hors, il n’y a eu aucune offre de crédit pour rembourser ce découvert de plus de trois mois comme semble l’imposer la loi.
Les spécialistes, pourriez vous m’éclairer s’il vous plaît ?
Y a t il des subtilités dans ce texte que je ne saisis pas ?
Est ce au bon vouloir de la banque : Clôture ou offre de crédit pour remboursement ?

Merci d’avance
 
Louisette4999 a dit:
Y a t il des subtilités dans ce texte que je ne saisis pas ?
Est ce au bon vouloir de la banque : Clôture ou offre de crédit pour remboursement ?
Bonjour, Cela ne fonctionne que si votre banque vous avait octroyé un découvert implicite ou explicite.
 
Bonjour et merci @AlbertoWin.

Il avait un découvert autorisé ; il a signé des documents pour ça (qu’il a dépassé).
 
Louisette4999 a dit:
Bonjour,
Après un découvert de plus de 3 mois, la banque a clôturé le compte de mon conjoint et a mis la somme en recouvrement (contentieux). Et ce au bout de 95 jours.
Aucune contestation, c’est normal.
Hors, il n’y a eu aucune offre de crédit pour rembourser ce découvert de plus de trois mois comme semble l’imposer la loi.
Les spécialistes, pourriez vous m’éclairer s’il vous plaît ?
Y a t il des subtilités dans ce texte que je ne saisis pas ?
Est ce au bon vouloir de la banque : Clôture ou offre de crédit pour remboursement ?

Merci d’avance
L’objectif de la loi est de ne pas faire durer la situation sans fin avec un découvrert qui s’éternise et des frais qui s accumulent.

La banque peut toujours clôturer et demander le remboursement si elle n’a pas l’intention de conserver le client ou pour des raisons de conformité.
 
C'est ou une offre de crédit ou la clôture du compte, la banque a opté pour la deuxième solution.
 
Retour
Haut