déclaration après décés

[annick]

bonjour
lors du décés de l'un des 2 époux possédant chacun des assurances vies,quelles sont les obligations du conjoint et des enfants(déclaration notaire ou impôt etc..)
Merci beaucoup de me répondre

 

[xoni318]

Bonsoir,

Commencez déjà par en informer le notaire qui a ouvert la succession du défunt (obligatoire si il y a de l'immobilier dans le patrimoine, mais vous pouvez néanmoins rédiger vous même la déclaration de succession si vous savez faire, il faut donc en informer le notaire avant).

En fonction des montants des AV et de leurs bénéficiaires, vérifiez tout de même avant si la proportion quotité disponible / partie réservataire est respectée. Cela peut créer quelques frictions familiales si une AV favorise plus qu'autorisé (quotité disponible) une personne en lésant les réservataires. Et nécessiter correction par le notaire...


Il fera la part des choses, ce qu'il faut intégrer à la succession, ce qui échappe à cette imposition. Il y a des formulaires à annexer à la déclaration de succession.

Et bien entendu informer les banques (ou assureurs, etc) des contrats, avec certificat de décès, pour qu'ils débloquent les fonds à destinations des bénéficiaires.
Si les bénéficiaires ne sont pas individuellement nommés (à ma fille F, par ex), le certificat d'hérédité ("qui hérite de quoi") rédigé (moyennant émoluments) par le notaire vous sera indispensable pour débloquer les fonds.

Cela peut prendre donc "un certain temps".



Bon courage
Cordialement

NB =
AV= Assurance-vie

 

[stunt38]

me permet juste de faire quelques rectifs/ajouts :

nul besoin d'informer le notaire de la présence des contrats d'assurance-vie dans le patrimoine du défunt.

si la clause (pour un couple) est la plus courante, à savoir : "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre, à défaut...." il suffit juste que le conjoint survivant se manifeste auprès des compagnies.
ce dernier étant dans tout les cas éxonéré de droit de succession il n'aura rien à payer sur les assurance-vie.

s'il y a des enfants ou des tiers dans les clauses bénéficiaires faut en effet vérifier si les quotités sont respectées pour éviter le détournement de patrimoine (en fonction du nombre d'enfants).

les compagnies demanderont l'acte de décès, les pièces d'identité des bénéficiaires et l'acte d'hérédité (enfants).

la perception des fonds peut prendre plusieurs mois et est complètement indépendante du règlement de la succession (biens immobiliers, épargne bancaire, meubles...)

Cdt

 

[annick]

s'il y a des enfants ou des tiers dans les clauses bénéficiaires faut en effet vérifier si les quotités sont respectées pour éviter le détournement de patrimoine (en fonction du nombre d'enfants).

mon assureur ù' a informé par téléphone que mon frère et moi sommes bénéficiaires d'une assurance vie de mon père défunt,m'a indiqué le montant et m'a dit qu'il s'occupait d'en informer les impôts.
Par contre je n'ai rien reçu comme documents informatifs ou à signer : est ce normal , et - ou ,pour reprendre ta phrase ci-dessus,faut-il "vérifier si les quotités sont respectées" ?

( en ce qui concerne ton message "assurance vie" à quelle adresse mail puis-je t'écrire )

 

[stunt38]

( en ce qui concerne ton message "assurance vie" à quelle adresse mail puis-je t'écrire )

en cliquant sur mon pseudo tu selectionnes "envoyer un mail à stunt38"

 

[annick]

merci pour ton info mail (assurance vie),je t'écrirai par ce biais
Par contre au sujet,formalité après décés,je t'ai écrit ceci :

mon assureur m' a informé par téléphone que mon frère et moi sommes bénéficiaires d'une assurance vie de mon père défunt,m'a indiqué le montant et m'a dit qu'il s'occupait d'en informer les impôts.
Par contre je n'ai rien reçu comme documents informatifs ou à signer : est ce normal , et - ou ,pour reprendre ta phrase ci-dessus,faut-il "vérifier si les quotités sont respectées"

peux tu,je te prie,m'éclairer ?

 

[stunt38]

Pour les impôts il faut voir à quel âge ont été fait les versements sur l'assurance vie.
pour cela il faut que l'assureur fournisse un récapitulatif de l'assurance vie au jour du décès.
rapproches toi de lui rapidement pour les formalités et la paperasserie.
une fois que tu en auras pris connaissance il faudra te rendre au centre des impôts pour récupérer les imprimés fiscaux spécifiques s'il y a quelque chose à payer (l'assureur te le dira).

concernant les quotités il faut précisément savoir la valeur de l'actif successoral du défunt (qui englobe aussi les AV) pour déterminer si elles sont respectées.

Cdt

 

[annick]

bonjour
La valeur de l'actif successoral : au niveau bancaire : compte joint ( le notaire m'a envoyé le doc)
et assurance vie : le banquier m'a dit que mon père était souscripteur d'une seule,,les autres étant à ma mère
Pa contre comm eje te l'ai dit ,je n'ai pas de docs concernant cette assurance vie-style photoc du contrat de mon père- pour vérifier les quotités;mais bon je pense qu'il ne peut pas y avoir de "magouilles" avec les AV,si?....