Cumul exonération AV succession

[sp94]

Bonjour,

Mme A veuve a ouvert :
- 1 assurance vie AV1 en 1990 en mettant 0 €
- 1 assurance vie AV2 en 2008 en mettant 0 €

Mme A verse sur AV1 après en 2023 une somme de 152 500 €.
Mme A verse sur AV2 avant ses 70 ans une somme de 152 500 €.
Mme A verse sur AV2 après ses 70 ans une somme de 30 500 €.

Mme A n'a qu'un héritier B, qui est son fils unique (B est bénéficiaire de toutes les AV de Mme A)

A décède.

Par soucis de simplification, on suppose qu'il n'y a pas de plus-values ni sur AV1 ni sur AV2.
Du coup, la valorisation de AV1 vaut 152 500 € et la valorisation de AV2 vaut 183 000 €

Comment sont alors calculés les frais de succession ?
Quand je lis [lien réservé abonné], j'ai l'impression qu'il n'y a aucun frais de succession. Du coup, les avantages des vieilles AV et des plus récentes sont cumulables ?

 

[moietmoi]

assurance vie AV1 en 1990 en mettant 0 €

Mme A verse sur AV1 après en 2023 une somme de 152 500 €.

Bonjour, même si le code des impôts précise par un paragraphe spécifique que le versement de primes , par la suite, sur les contrats ouverts avant 91,ne s'oppose pas a la fiscalité avantageuse de ces contrats, dans le cas particulier où il y a quasi 0 de versé pour très longtemps après avoir 152500, je pense que les impôts considèreront qu'il y a novation.

Mme A verse sur AV2 après ses 70 ans une somme de 30 500 €.

Elle fait une erreur. En versant sur av1 , ce serait mieux. Mais l'erreur est faite.

coup, les avantages des vieilles AV et des plus récentes sont cumulables ?

Même si 152500 apparaît aux 2 endroits ,c'est totalement distinct.
D'un côté on traite celle d'avant 1991. Et de l'autre on traite toutes les autres.

 

[pipiou]

Pas certain que les impots puissent considérer qu'il y a novation , il n'y a pas de changement de nature du contrat . J'aimerais avoir d'autres avis plus qualifiés sur ce point .

 

[moietmoi]

Pas certain que les impots puissent considérer qu'il y a novation , il n'y a pas de changement de nature du contrat . J'aimerais avoir d'autres avis plus qualifiés sur ce point .

Le code des impôts dit en toute lettres l'inverse.
Mais faut pas pousser mémé dans les orties.. un contrat a zéro pendant 40 ans qui passe a 152000 .. la provocation est présente.

 

[sp94]

Je ne comprends pas bien vos réponses.

Dans l'exemple j'ai simplifié la réalité en mettant 0 € dans les 2 AV à la souscription. Dans les faits, il y a peut-être un peu plus de 1000 € versés à la souscriptions d'AV1 et AV2.

Je ne comprends pas cette notion de novation... Même avec 1000 € il y aurait novation ?

Et du coup, vous pensez que dans mon exemple, il y aurait un exonération totale des impôts ou pas ?

 

[pipiou]

[lien réservé abonné]
Donc on peut très bien verser beaucoup plus que les versements faits au début du contrat

 

[sp94]

[lien réservé abonné]
Donc on peut très bien verser beaucoup plus que les versements faits au début du contrat

Du coup ce que je comprends : dans l'hypothèse que "les nouvelles clauses ne modifient pas l’économie du contrat", il y aura bien exonération d’impôt pour l'AV1. D'accord.

D'un côté on traite celle d'avant 1991. Et de l'autre on traite toutes les autres.

Du coup, les AV sont vraiment traitées indépendamment ?

Avec ces 2 assurances vies AV1 et AV2, on transmet finalement 2 x 152 500 € avec exonération totale pour le même bénéficiaire (au lieu d'1 x) ?
Je me demandais si ce seuil des 152 500 € ne devait pas être considéré sur l'ensemble des AV par bénéficiaire (et non pas par "catégorie" d'AV suivant sa date de souscription)

 

[pipiou]

"Je me demandais si ce seuil des 152 500 € ne devait pas être considéré sur l'ensemble des AV par bénéficiaire "
A mon humble avis oui

 

[sp94]

Même si 152500 apparaît aux 2 endroits ,c'est totalement distinct.
D'un côté on traite celle d'avant 1991. Et de l'autre on traite toutes les autres.

c'est quand même bizarre ces 2 abattements de 152 500 € au lieu d'1

 

[Error75]

Même si 152500 apparaît aux 2 endroits ,c'est totalement distinct.
D'un côté on traite celle d'avant 1991. Et de l'autre on traite toutes les autres.

Bonjour,

Du même avis que @moietmoi sans avoir fait de grosses recherches dans ce cadre là. En tout cas, c'est une sacré optimisation fiscale !

 

[moietmoi]

c'est quand même bizarre ces 2 abattements de 152 500 € au lieu d'1

Bonjour,

Du même avis que @moietmoi sans avoir fait de grosses recherches dans ce cadre là. En tout cas, c'est une sacré optimisation fiscale !

Bonjour,
Pris d'un doute, j'ai cherché. Je ne trouve rien dans le bofip, sur le cumul ou pas.
C'est l'article 990i du code des impôts qui traite de la procédure à suivre pour les fameux contrats d'avant 1991.
Il est spécifié que l'on doit fournir
une attestation sur l'honneur de l 'utilisation ou non des 152 500 euros.( Ou partielle)
Les assureurs fournissent des exemplaires à remplir de ces attestations sur l'honneur avec les notices.
J'ai téléchargé une dizaine de ces attestations et notices.
La formulation est claire : j'atteste sur l'honneur ne pas avoir , pour d'autres assurances, utilisé l'abattement prévu à l'article 990 I du code.
Cela semble répondre , mais j'ai un doute.
N 'y a t il pas quelque part dans les procédures indiqué que l'abattement est commun au 990 et 757b.?
Je n'ai pas la certitude.

 

[Error75]

Bonjour,
Pris d'un doute, j'ai cherché. Je ne trouve rien dans le bofip, sur le cumul ou pas.
C'est l'article 990i du code des impôts qui traite de la procédure à suivre pour les fameux contrats d'avant 1991.
Il est spécifié que l'on doit fournir
une attestation sur l'honneur de l 'utilisation ou non des 152 500 euros.( Ou partielle)
Les assureurs fournissent des exemplaires à remplir de ces attestations sur l'honneur avec les notices.
J'ai téléchargé une dizaine de ces attestations et notices.
La formulation est claire : j'atteste sur l'honneur ne pas avoir , pour d'autres assurances, utilisé l'abattement prévu à l'article 990 I du code.
Cela semble répondre , mais j'ai un doute.
N 'y a t il pas quelque part dans les procédures indiqué que l'abattement est commun au 990 et 757b.?
Je n'ai pas la certitude.

J'ai un formulaire dans le cadre de mon litige et ce dernier ne fait pas la différence entre avant ou après 1991 cependant dans mon cas il n'y a que des assurances post 1991...

 

[Error75]

Donc entre la lecture que l'on peut supposer de l'abattement avant 1991 et après 1991 qui pourrait laisser penser que l'on peut cumuler et l'absence de confirmation sur BOFiP ainsi que dans les déclarations lus, je vais plus pencher vers une seule exonération mais cela reste à confirmer.

 

[moietmoi]

Bonjour Error75,
dans le formulaire que tu mets en copie:
"En conséquences, je demande.. à imputer en totalité ou à concurrence des sommes imposables l'abattement d'un montant de 152 500 euros mentionné à l'article 990 i sur les sommes versées en cas de décès;"

cette notice me paraît claire, et justement distingue les choses, puisque l'autre abattement est au nom de l'article 757b;

mais malgré cette notice, mon doute subsiste;
le doute serait levé si la notice indiquait:
"En conséquences, je demande.. à imputer en totalité ou à concurrence des sommes imposables l'abattement d'un montant de 152 500 euros mentionné à l'article 990 i ou 757b sur les sommes versées en cas de décès;"