Contrat Av Individuel, verser100% sur fond € d'un coup.

[Ibis]

Bonjour à tous,

Dans un contrat AV individuel en ligne multisupports (comme, Puissance Avenir, Linxea Avenir, Altaprofits?... de plus de 8 ans d'existence), il fut un temps ou l'on pouvait verser directement 100% sur le fond en Euros basiqu sans devoir franchir l'étape de 30% obligatoire d'Uc (par exemple) avant de pouvoir arbitrer dans une autre étape pour basculer ces 30% et obtenir ainsi 100% sur le Fond en €.
S'il s'agissait d'un contrat collectif, on n'aurait pas le choix autrement que de répondre à ce point de règlement imposé par l'assureur mais dans le cas d'un contrat individuel l'assureur qui n'aurait pas soumis cette option au moyen d'un avenant peut-il malgré cela l'imposer à son assuré et par conséquent son client peut-il refuser de s'y soumettre en prétextant que cela ne figurait pas aux conditions générales au moment de la souscription?
Merci d'éclairer ma lanterne si vous avez trouvé une réponse avec ou sans le code des assurances si cela s'y trouve éventuellement?

 

[Triaslau]

Bonjour,
Si c’était indiqué dans les conditions générales oui mais je doute que ce soit le cas.
Vous ne pouvez pas obligé un assureur à vous assurer de toutes façons; sauf pour les contrats avec versements fixe qui n’existent presque plus.

 

[Sluwp]

Bonjour,

Les CGV du contrat linxea avenir répondent à votre question en tout cas.. Etes-vous allé lire vos CGVs ?

 

[mvhrb888]

En effet, le contrat individuel Linxea Avenir dit en substance que l’assureur peut modifier les conditions d’accès à ses fonds en euro. Donc, pas besoin d’avenant.

 

[paal]

En effet, le contrat individuel Linxea Avenir dit en substance que l’assureur peut modifier les conditions d’accès à ses fonds en euro. Donc, pas besoin d’avenant.

Donc l'assureur peut demander ce qu'il veut, pour accéder à un fonds présenté comme sécurisé .....

Et au lieu de requérir 30% d'UC pour obtenir 70% de fonds Euros, sur le papier, il peut faire l'inverse .....

 

[Sluwp]

sur le papier, il peut faire l'inverse .....

Oui c'est le type de ratio que demandent dorénavant certains assureurs pour de grosses sommes (centaines de k€) dans ma banque privée.

 

[Triaslau]

Oui c'est le type de ratio que demandent dorénavant certains assureurs pour de grosses sommes (centaines de k€) dans ma banque privée.

L'assureur peut effectivement demander ce qu'il veut, c'est lui qui choisit ce qu'il est prêt à assurer et les risques qui rentrent dans son bilan.

Toutefois, si le ratio qu'il "aimerait" proposé au client ne correspondait pas à son appétence au risque (comme un 30% fond euro) alors il doit s'abstenir de l'assurer.