Changement de situation professionnelle après la signature de l’offre de prêt

[Estellexxxx]

Bonjour,
J’ai fait une demande de crédit et j’ai signé une offre de prêt avec la banque. Cependant, avant la signature du prêt, je savais déjà que j’allais quitter mon poste actuel car j’avais accepté une meilleure opportunité qui m’avait été proposée. Mon salaire a augmenté d’environ 12%, mais la prise de poste n’aura lieu que 4 mois après la signature de l’offre de prêt et le nouveau contrat inclut une période d’essai.

Ma question est la suivante : le fait de ne pas prévenir la banque lors de la signature (car le changement n’intervient que quatre mois après la signature mais j’étais déjà au courant de ce changement), pourrait-elle exiger un remboursement immédiat du prêt pour un motif d’omission de déclaration ?
J’ai également fait des économies donc, même dans le pire des cas, si je ne valide pas ma période d’essai, je peux rembourser mes échéances sans problème et je trouverai sûrement un nouveau travail après

Je vous remercie pour vos retours !

 

[Triaslau]

Dans la mesure ou vous lui avez dissimulé une information, oui elle pourrait revenir sur son engagement et demander le paiement des sommes. Dans la pratique c’est rare tant que le contrat n’a pas de soucis.

 

[baboune]

Ma question est la suivante : le fait de ne pas prévenir la banque lors de la signature (car le changement n’intervient que quatre mois après la signature mais j’étais déjà au courant de ce changement), pourrait-elle exiger un remboursement immédiat du prêt pour un motif d’omission de déclaration ?

à votre question la réponse est oui.
après tout n'est qu'hypothèse et supputation, pas vu pas pris dit-on.

il ne faut pas de pépin en cours de route.

bien cordialement

 

[misty]

Bonjour,

Est il possible d'avoir un petit retour, avez vous été embêté par la banque ? Merci

 

[pchmartin]

Bonjour,
J’ai fait une demande de crédit et j’ai signé une offre de prêt avec la banque. Cependant, avant la signature du prêt, je savais déjà que j’allais quitter mon poste actuel car j’avais accepté une meilleure opportunité qui m’avait été proposée. Mon salaire a augmenté d’environ 12%, mais la prise de poste n’aura lieu que 4 mois après la signature de l’offre de prêt et le nouveau contrat inclut une période d’essai.

Ma question est la suivante : le fait de ne pas prévenir la banque lors de la signature (car le changement n’intervient que quatre mois après la signature mais j’étais déjà au courant de ce changement), pourrait-elle exiger un remboursement immédiat du prêt pour un motif d’omission de déclaration ?
J’ai également fait des économies donc, même dans le pire des cas, si je ne valide pas ma période d’essai, je peux rembourser mes échéances sans problème et je trouverai sûrement un nouveau travail après

Je vous remercie pour vos retours !

Je pense que le point important est: est ce que vous étiez démissionnaire lors de la signature du pret ? Si vous ne l'étiez pas , vous avez bien signé un pret qui correspond à vos déclarations ...
Après vous avez parfaitement le droit de changer de boite ... et vous n'avez pas à informer la banque .. la seule chose qui compte c'est que vous payez vos traites ..

 

[Aristide]

Bonjour,

Après vous avez parfaitement le droit de changer de boite ... et vous n'avez pas à informer la banque ..

Je ne suis pas d'accord.

Il est d'ailleurs fort probable que, dans l'engagement d'exactitude et de sincérité des informations/déclarations fournies signées lors de l'instruction du dossier de crédit, cette exigence de signalement de toutes modifications de nature à impacter les risques pour la banque soit rappelée.

Par ailleurs est-il utile de rappeler que - en droit - cacher des éléments importants d'appréciation desdits risques est qualifié de manœuvre dolosive....avec, le cas échéant, les conséquence néfastes ultérieures qui pourraient en résulter.

Ainsi que - à de nombreuses reprises - il a été rappelé par les uns et les autres sur ce forum la bonne démarche est la pleine transparence vis à vis de la banque.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[pchmartin]

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord.

Il est d'ailleurs fort probable que, dans l'engagement d'exactitude et de sincérité des informations/déclarations fournies signées lors de l'instruction du dossier de crédit, cette exigence de signalement de toutes modifications de nature à impacter les risques pour la banque soit rappelée.

Par ailleurs est-il utile de rappeler que - en droit - cacher des éléments importants d'appréciation desdits risques est qualifié de manœuvre dolosive....avec, le cas échéant, les conséquence néfastes ultérieures qui pourraient en résulter.

Ainsi que - à de nombreuses reprises - il a été rappelé par les uns et les autres sur ce forum la bonne démarche est la pleine transparence vis à vis de la banque.

A toutes fins utiles.

Cdt

Ca c'est du theorique !!

Si les traites sont payées régulièrement , la banque se posera même pas la question de savoir où elle travaille !
L'important c'est que les éléments qui ont été fournis à la banque étaient exacts au moment de la signature, et donc qu'elle n'avait pas démissionné.
Le fait qu'elle envisageait peut être de changer dans le futur, d'abord sera difficile à prouver et ça m'étonnerait que ça soit retenu par un tribunal; surtout si le nom de l'employeur ne figure pas dans le contrat de prêt, ce qui est généralement le cas.

Sur des emprunts de 15 ou même 25 ans, combien changent d'employeur à votre avis ?

 

[Aristide]

L'important c'est que les éléments qui ont été fournis à la banque étaient exacts au moment de la signature, et donc qu'elle n'avait pas démissionné.

Dans le cas présent le dossier est en cours d'instruction et, ainsi que précisé antérieurement, la clause "de sincérité des informations/déclarations fournies" veut que tous changements dans la situation des demandeurs susceptibles d'impacter les risques du prêteur doivent lui être signalés.

=> Ne pas le faire c'est une manœuvre dolosive.

Si ultérieurement il n'y a pas de défaillances dans les remboursements, bien entendu que la banque n'aura pas à le reprocher.

Mais dans le cas contraire c'est la déchéance du terme qui sera prononcée

Sur des emprunts de 15 ou même 25 ans, combien changent d'employeur à votre avis ?

Bien entendu.
Mais je répète que l'on se situe dans la phase d'analyse du risque avant décision à prendre sur la suite à donner au dossier.
Votre argument est donc hors sujet.

Cdt

 

[niklos]

@pchmartin , comme l'indique très justement @Aristide , il y a une nette différence entre "un éventuel changement de travail un jour peut-être" et une "recherche active et avancée de changement de poste".

Bien sûr que je peux changer 10 ans après le début du prêt. Mais est-ce qu'au moment de la signature je le savais déjà ? Bien sûr que non.

 

[pchmartin]

@Aristide @niklos

Je comprends ce que vous dites qui d'un point de vue juridique est 100% exact ( je vous fait confiance).
Moi, je continue à penser que c'est du théorique .. ayant démissionné et changé d'employeur moins d'un an après avoir contracté un prêt ... que j'ai continué à rembourser bien entendu ...
Et lorsque j'ai signé le prêt, j'avais déjà rencontré d'autres sociétés et discuté futur emploi avec elles.
Aurais je du en informer la Banque ? On a quand même le droit de discuter avec qui on veux dans ce pays,
et rien ne garantissait que j'allais changer d'employeur puisque je n'avais pas démissionné au moment de la signature.
Donc la banque a été informée quand elle a vu quelques mois après que le virement mensuel provenait de Ste Y et plus de Ste X ..
J'ai pas eu un coup de fil de mon chargé de compte !! Tout ce qu'il a vu c'est que l'argent rentrait et que les remboursements étaient provisionnés .
Si vous trouvez un cas dans la jurisprudence où une banque a attaqué et gagné contre un client qui ne leur avait pas dit qu'il envisageait de changer de travail lors de la signature du prêt , et qui bien entendu avait continué à rembourser le prêt sans défaut, je ferai amende honorable !! Bonne recherche

 

[niklos]

En fait c'est la loi @pchmartin ... Si on devait chercher quelque chose dans la jurisprudence, c'est plutôt l'inverse ! Un cas où la banque aurait perdu en justice après avoir attaquée le client qui a commis une manœuvre dolosive...

 

[pchmartin]

En fait c'est la loi @pchmartin ... Si on devait chercher quelque chose dans la jurisprudence, c'est plutôt l'inverse ! Un cas où la banque aurait perdu en justice après avoir attaquée le client qui a commis une manœuvre dolosive...

Je ne pense pas qu'on en soit à la "manoeuvre dolosive" quand on en est au stade de discuter avec des sociétés de changement d'emploi , qu'on n'a pas pris de décision et qu'on n'a pas démissionné de son emploi !! Là aussi je voudrais bien voir le jugement , bien sur dans le cas ou il n'y a aucun préjudice

D'ailleurs on n'a évidement pas l'obligation d'informer son employeur de la recherche d'emploi ( tant qu'on le fait en dehors des heures de travail et qu'on ne lui porte pas préjudice) alors c'est pas pour informer la Banque

 

[misty]

Bonjour,

Merci pour vos points de vue.
Pour vous donner un peu plus d'informations, j'ai postulé à cette offre en avril (après avoir fini en burn out avec mon travail). C'est seulement la semaine dernière que l'on m'a proposé un entretien et j'ai appris hier que j'étais prise. Étant un établissement universitaire, je pense que le contrat sera signé après les vacances scolaires soit fin août/début septembre. Je ne compte pas démissionner tant que mon prêt et acte notarié ne sont pas validés. Le début de mes fonctions seront en octobre/novembre.

Je n'ai aucun doute sur le fait de pouvoir rembourser mon crédit.
Je pense que tant que je rembourse, la banque ne devrait pas poser de problème. De plus la periode d'essai est très courte en CDD. Il y a quand même une garantie d'emploi dans l'éducation nationale. Je vais peut être essayer de demander un CDI projet de 6 ans pour rassurer les banques en cas de question. A savoir que le CDI projet était écrit dans l'offre d'emploi.

 

[jabsol]

.

 

[pchmartin]

Bonjour,

Merci pour vos points de vue.
Pour vous donner un peu plus d'informations, j'ai postulé à cette offre en avril (après avoir fini en burn out avec mon travail). C'est seulement la semaine dernière que l'on m'a proposé un entretien et j'ai appris hier que j'étais prise. Étant un établissement universitaire, je pense que le contrat sera signé après les vacances scolaires soit fin août/début septembre. Je ne compte pas démissionner tant que mon prêt et acte notarié ne sont pas validés. Le début de mes fonctions seront en octobre/novembre.

Je n'ai aucun doute sur le fait de pouvoir rembourser mon crédit.
Je pense que tant que je rembourse, la banque ne devrait pas poser de problème. De plus la periode d'essai est très courte en CDD. Il y a quand même une garantie d'emploi dans l'éducation nationale. Je vais peut être essayer de demander un CDI projet de 6 ans pour rassurer les banques en cas de question. A savoir que le CDI projet était écrit dans l'offre d'emploi.

Tant que vous n'avez pas signé avec le nouvel établissement, on est au stade de l'intention car c'est pas sur que le contrat se signe. En plus si vous êtes fonctionnaire et changez d'établissement, vous ne changez pas de statut pour la banque . Si vous avez un status contractuel il faut effectivement que vous signez le pret avant la fin du contrat .. sinon, il faudra informer la Banque que vous êtes en Intercontrat car là il y a changement certain. Vous pourrez les rassurer en mettant en avant tout courrier d'intention du nouveau contrat .. après tout vous ne changez pas d'employeur simplement d'établissement..

Je vois bien le problème car ma fille et son copain sont contractuels Enseignants/Chercheurs et c'est la galère totale sur les locations

Bon courage

 

[atz]

Je vais peut être essayer de demander un CDI projet de 6 ans pour rassurer les banques en cas de question. A savoir que le CDI projet était écrit dans l'offre d'emploi.

Si la banque sait ce qu'est réellement un CDI de chantier, ca ne va pas vraiment la rassurer...

 

[misty]

Je me dis que le contrat sera après la signature du prêt, il ne devrait pas avoir de problème. Je serais en poste sur mon CDI actuel jusqu'à octobre. Je pense avoir le droit de changer par la suite

 

[niklos]

Vous avez, bien sûr, le droit de changer de travail.
En revanche, ne pas informer la banque que vous allez le faire alors que vous savez que c'est le cas avant le signature, ça c'est interdit.

 

[atz]

Je crois que tout à été dit dans cette file.
Est ce que ca doit être signalé à la banque : oui
Y a t'il vraiment un risque : non à priori tant que les mensualités sont payées
Après vous pouvez chercher à vous rassurer en cherchant l'aval d'inconnus sur un forum, mais la décision, et le risque éventuel, c'est à vous des les assumer.
Pas d'agressivité dans mes propos, c'est juste factuel.

 

[misty]

Oui bien sûr, Merci à tous pour vos retours !
C'est un risque auquel je dois réfléchir