Capiposte

[Emyllye]

Bonjour,

Voilà, j'ai un bon capiposte de 15116 Fr qui date de 1993.
Je voulais savoir ce que je devrais payer aux impots si je le déclare avec mon identité? car il est dis dans le contrat :" lorsque votre contrat arrive a échéance(8 ans) et que vous choisissez de declarer votre identité, vous disposez de votre capital augmenté des interrets nets de tout impôt"
Que cela signifie t-il vraiment ? Pas de taxes? Alors qu'apparment en anonyme, ça douille ?

je vous remercie d'avance pour votre aide

 

[lex63]

Les contrats d'assurance-vie ainsi que les bons de capitalisation souscrits antérieurement au 31 décembre 1997 bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu lorsque leur durée de détention est égale ou supérieure à huit ans : vous ne payerez donc pas d'impôt sur les plus-values acquises au contrat .

En revanche, les prélèvements sociaux sont acquittés chaque année sur les produits, comme les contrats d'assurance-vie monosupports, au taux de 12,10 % depuis le 01/01/2009.

Il va de soi que vous devez déclarer votre identité lorsque vous voudrez racheter votre contrat, sans quoi un prélèvement forfaitaire libératoire de 60% vous sera appliqué. L'anonymat, le fisc n'aime pas

 

[Emyllye]

Je vous remercie pour votre réponse.
Donc, si j'ai bien compris, je dois juste m'acquitter des prélèvements sociaux ?
Le capiposte fait donc parti des prduits "assurance vie"? Le prélèvement de 12.10% s'effectue sur la totalité du bon (avec les intérrêts) ou seulement sur les intérrêts acquis ?
Merci encore pour votre temps

 

[lex63]

A quelques exceptions près, les bons ou contrats de capitalisation s'inscrivent dans un cadre fiscal identique à l'assurance-vie. Votre contrat "Capiposte" bénéficie d'une fiscalité équivalente à un contrat d'assurance-vie souscrit à la même période. Attention : seul le cadre fiscal est identique, l'assurance-vie et le contrat de capitalisation sont deux produits différents.

Compte tenu de l'ancienneté de votre contrat, vous n'aurez donc pas d'imposition sur vos plus-values. Vous n'aurez pas non plus de prélèvements sociaux à payer au moment du rachat puisque, sur ces anciens contrats, ils sont prélevés tous les ans par l'assureur. Vous pouvez donc retirer votre épargne sans impôt et sans prélèvements sociaux!

 

[Emyllye]

Merci encore..
Je n'ai donc plus qu'a me présenter à la poste, donner mon identité et attendre un mois je crois..! et si c'était en anonyme ? y aurait il des charges ?
Bonne journée

 

[lex63]

Oui : 60%

 

[Emyllye]

Merci pour votre aide.

 

[Capitan]

Bonjour,

Je m'adresse au forum pour un conseil :

j'ai hérité de ma mère un CAPIPOSTE à 7 ans du 10/10/88 de 15000 F (capital garanti au terme 23310).

Souhaitant me le faire rembourser je voudrais savoir
1) comment m'y prendre et comment le faire dans les meilleures conditions
2) s'il y a un risque avec la prochaine privatisation de la poste

Merci pour votre aide.

 

[Buffeto]

2) s'il y a un risque avec la prochaine privatisation de la poste

.

LOl ...
pour l'autre question je ne sais pas , mais pour celle ci tu écoutes un peu trop la télé à mon avis.....

 

[hargneux]

Vous pouvez aller à un bureau de poste, voir le déposer à votre banque.
Ca fait 14 ans qu'il est échu, mais c'est pas forcement trop tard.
Par contre, il faut mieux éviter de le faire rembourser en anonyme, 2 % sur le capital (a moisn que ca n'est changé) par 1 er janvier passé, va pas rester grand chose.

 

[Emyllye]

Bonjour Captan,
Lisez plutôt les réponses qui m'ont été destinés plus haut..
En anonyme ils risquent de vous taxer sur au moins 50%.
Le mieux c'est d'apeler la poste.. ils vous diront.
Cordialement,