bénéficiaires A.V. et quotité disponible

[bouletbil]

bonjour,

Suite au décès de mon père, nous avons appris qu'il avait plusieurs contrats d'assurance vie dont les bénéficiaires sont certains de ses petits enfants. Il leur avait déjà ouvert de son vivant, des AV à leurs noms (qu'ils on touchées à ce jour) et la quotité disponible est dépassée rien qu'avec ces comptes (pour la déterminer, j'ai évalué le patrimoine en prenant la valeur de la maison et les différents comptes, sans toutefois prendre les A.V de mon père). Est-ce que ces assurances vie sont à réintégrer dans le calcul du patrimoine ? Peut_on parler de détournement de patrimoine et auquel cas quel est le recours ?
Merci pour votre réponse. Cordialement

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Le montant des AV n'a pas à être rapproché du montant de la quotité disponible puisque les AV restent hors succession... sauf à prouver que les primes étaient "manifestement exagérées" (comme dit la jurisprudence)... faut-il encore le prouver (c'est loin d'être facile) et engager les actions judiciaires pour le faire reconnaître.

Quelques liens pour confirmer :

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Cordialement.

 

[bouletbil]

merci pour votre réponse