beneficiaire assurance vie décédé

[Buffeto]

Qui est en contradiction avec l'arrêt de la cour de cassation.

effectivement . ca promet un beau pataquès juridique ...

 

[Buffeto]

La MGEN a-t-elle laissé trainer les choses, ou pas?

un an , on ne peut pas dire que le délai soit énormissime car l'assurance n'a pas eu forcément connaissance du décès immédiatement , surtout si la tante vivait seule et sans enfants .
d'autre part dés qu'elle en a eu connaissance il lui a fallu rechercher le bénéficiaire ce qui peut prendre un peu de temps si n'étaient renseignés dans la clause bénéficiaire que les noms et prénoms du bénéficiaire par exemple : " le bénéficiaire sera mon neveu Mr XXXX Jean louis " . ca peut prendre un peu de temps pour le retrouver et vérifier qu'il s'agit bien du bon Mr XXX Jean Louis

 

[lopali]

On est dans ce cas de figure…. Qui est en contradiction avec l'arrêt de la cour de cassation.

Pas forcément.

Dans l'extrait que tu as cité :

"Si le bénéficiaire décède avant de percevoir les sommes prévues par l'assurance la désignation perd dès lors tout effet le jour de son décès. Le bénéficiaire n'est bénéficiaire que tant qu'il est vivant, selon les juges. S'il est mort, sa désignation est devenue caduque. Le contenu du contrat n'a plus de bénéficiaire désigné et fait donc partie de la succession du titulaire du contrat. Il se partage entre les héritiers du titulaire et non entre ceux du bénéficiaire."

Il n'est pas dit que le titulaire est déjà décédé au moment du décès du bénéficiaire. Il est juste dit que si le bénéficiaire d'un contrat d'AV décède, il est rayé de la liste des bénéficiaires dudit contrat. Et dans ce cas là, on n'est pas en contradiction.

 

[Buffeto]

"Si le bénéficiaire décède avant de percevoir les sommes prévues par l'assurance.

il est sous entendu que le titulaire est décédé puisqu'il est dit que le bénéficiaire décède avant de percevoir les sommes. or on ne perçoit les sommes que lorsque l'assuré est décédé .
par ailleurs s'il s'agissait d'un prédécès alors les choses sont assez simples : soit la clause bénéficiaire a prévu ce cas , soit elle n'a rien prévu et dans ce cas le contrat tombe dans la succession classique .

 

[moietmoi]

Dénouée ne me semble pas le terme exact ; le contrat existait toujours au moment du décès de la tante, et ne restait qu'à retrouver alors le ou les bénéficiaires ; au bout d'un certain temps, cela devient un contrat en déshérance, mais pas dénoué pour autant !

Bonjour intéressant; je pensais que le contrat était automatiquement dénoué lors du décés et que les sommes peuvent être en déshérance..

 

[Ody]

Bonjour

Cette discussion m'intéresse beaucoup depuis ce matin, même si je ne comprends pas tout, et je recherche d'autres fils sur ce sujet.
je me pose beaucoup de questions.

En effet, j'ai reçu aujourd'hui un courriel de la Cie d'assurance Malakoff Mederic (je ne connais pas du tout cette Cie) m'informant que je suis possible bénéficiaire d'un contrat d'assurance (nom, nature du contrat et autres détails non précisés bien sûr) de ma grand-mère dcd en janvier 2001 (à l'âge de 93 ans) soit depuis 16 ans 1/2 !!

Je me demande bien ce qu'il est advenu du capital, vu qu'apparemment, si j'ai bien compris, à partir du décès du souscripteur, il n'y a plus d'intérêts versés chaque année ?

Il est hautement probable que ma GM ait désigné comme bénéficiaires ses deux enfants à part égale, ma mère et mon oncle.
Mais ces deux derniers sont eux-mêmes dcd en juin et juillet 2016.

Apparemment ils n'avaient pas connaissance de ce contrat de leur mère à son décès en 2001.
S'ils l'avaient été, y avait-il une raison pour qu'ils y renoncent ?

Ce qui m'étonne, c'est que le notaire, en charge de la succession de ma GM en 2001, n'ait pu connaître ce contrat, même si le fichier Ficovie n'existait pas. D'autant plus que cette succession de ma GM était très importante (plusieurs biens immobiliers, actions, Sicav, AV, que sais-je encore ?)

J'attends donc de connaître la clause bénéficiaire exacte : " à mes enfants à part égale" ou "à mes enfants à part égale, à défaut leurs héritiers".
Mais à l'époque je me demande si les clauses étaient rédigées comme aujourd'hui ?
Qui sait quand ma GM avait ouvert ce contrat et quel contrat, entre 1950 et 2000. Sûrement un contrat mono support à l'époque.
A moins qu'il s'agisse d'un contrat de prévoyance (vu sur le site), mais je n'en connais pas du tout le fonctionnement. Est-ce le même qu'une AV ?
Sur le site de Malakoff Mederic, seuls les nouveaux contrats commercialisés sont présentés , et certains seulement depuis 2000, donc pas celui de ma GM.

Si j'ai bien compris les messages précédents :
Fiscalement parlant, il est plus avantageux d'être bénéficiaire du contrat que héritier de la masse successorale ?
Dans ce dernier cas, la transmission grands-parent-petits enfants est assez lourde (ma mère dcd depuis 1 an, n'étant donc plus bénéficiaire d'après les messages précédents) alors que le bénéficiaire du contrat est exonéré pour 152 KE

Bref... attendons.
Je dois d'abord envoyer les documents demandés (dont la dévolution successorale de ma GM, que je n'ai pas et qui risque d'être bien longue à récupérer)

mais en attendant, si vous aviez quelques réponses à mes nombreuses interrogations ... merci bien.

Cordialement

 

[maminou]

Bonjour Ody,
J'ai une expérience similaire qui s'est "bien" terminée puisque j'ai touché une somme venant d'un contrat d'AV "en deshérence" de ma GM décédée en 1992.
Par contre ce fut une longue suite d'échanges incohérents avec la compagnie que je ne citerai pas et avec mes différents cousins qui avaient eu des informations parcellaires et divergentes de la même compagnie.
Bref, pour vous éclairer (un peu) voici mon retour d'expérience :
- c'est complètement hors succession, mais les enfants de parents décédés sont venus en "représentation"
- je n'ai pas eu connaissance de la clause bénéficiaire (il aurait fallu avoir le contrat original en main)
et je n'ai jamais su quel capital fut placé ni quels mouvements eurent lieu, rachats partiels ou pas.
- ils m'ont dit au compte-goutte quels documents fournir (avis de décès, actes de notoriété, RIB et CNI, éventuellement certificat des impots Cerfa 2705 selon la date de souscription du contrat)
- j'ai envoyé les documents en RAR mais aussi par mail (les docs reçus sont scannés mais ils mettent un temps fou pour les transmettre et certains sont perdus)
- j'ai finalement eu un virement (certains ont eu une lettre chèque parce que leur RIB n'est pas arrivé au bon service (sic) après avoir fourni tous les documents demandés
- la compagnie m'a promis un IFU l'an prochain pour justifier l'origine des fonds reçus

Espérant que mon aventure vous sera utile ... Un dernier conseil : Restez zen !

 

[Ody]

Merci pour ce retour
Très utile
et de rappeler qu'il faut rester "zen"
C'est vrai que cette nouvelle inattendue m'a interrogé presque toute la journée...

Si vous avez récupéré les fonds complètement hors succession, c'est que vous étiez désigné par la clause bénéficiaire, "à défaut", même si vous n'en avez pas eu connaissance
Comme disait Buffeto, sinon cela est réincorporé dans la succession