banque postale cloture sans raison des PEL

Nicol

Membre
Désolé à mon tour mais je ne noie rien du tout.

Le code de la construction est ainsi rédigé avec obligation de versements réguliers périodiques (= exclusion des versements annuels) et est censé s'appliquer à tous

Maintenant si votre "banque" vous a signé un contrat hors la loi et le rompt désormais débrouillez vous avec elle.

Fin d'intervention.

Cdt
Le pb c'est que je sais que d'autres banques ont signé des contrats pel avec virements libres
Donc je pense que il faut vérifier pour savoir qui est vraiment hors la loi
 

Triaslau

Contributeur régulier
Que autres banques aient commis des fautes ne va pas vous aider... votre banque ne respectait pas le texte, elle s’en est rendu compte et a changé ses pratiques. Vous pouvez l attaquer pour defaut de conseil si vous estimez que c’est le cas mais pas pour s’être mis en conformité...
 

Nicol

Membre
Après vérification, le code de la construction et de l'habitat sur internet
Il est écrit :échéances mensuelles, trimestrielles ou semestrielles d'un montant déterminé par le contrat
Donc on doit s'en remettre au contrat
Et moi mon contrat dit:virements libres au minimum 540 € par an
 

Triaslau

Contributeur régulier
Les différents intervenants vous ont expliqué que ce n’était pas le cas. La loi est au dessus du contrat dans le cas d’un produit réglementé.
La seule chose qui importe est la façon dont lbp vous a informé quand le contrat a changé. Si vous n’avez pas été informé du tout alors vous êtes fondés à les poursuivre mais c’est peu crédible.

Je laisse tomber également car vous semblez avoir toutes les réponses.
 

hargneux

Top contributeur
Pour valider votre théorie il faudrait un ou devant un montant déterminé par le contrat.
En son absence il convient de retenir un virement mensuel ou trimestriel ou semestriel ce qui exclus les autres modalités à commencer par les virements libres et les virements annuels.

Fini pour moi, c'est stérile comme dialogue
 

Nicol

Membre
Moi je n'ai aucune expérience professionnelle en ce qui concerne la banque
Ceci est vrai
Doit vraiment connaître les lois ou savoir les interpréter dans tous les domaines ?
Je crois que je ne suis pas la seule à faire confiance aux personnes qui sont censées nous conseiller
A tort ou à raison, mais sinon comment savoir à qui faire confiance ? ....
Si on lit le code jusqu'à la fin, il suffit de faire des virements d'un total supérieur à 540 d'après mon contrat
 

Rwaan

Contributeur régulier
Vous avez eu des réponses concordantes de professionnels du secteur bancaire, bénévoles dans leurs interventions ici même.
Personne ne vous conforte dans votre "théorie" quant à votre situation, peut-être ont-ils raison et vous tort...

Cette discussion stérile risque d'être clôturée d'ici peu amha.
 
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