AV - rachat partiel

[onestone]

Bonjour, j'ai une assurance vie de moins de 8 ans que je vais devoir casser (elle a entre 4 et 8 ans donc PFL 15% car je suis dans la tranche 30% de l'IR)... J'ai lu la page sur la fiscalité, mais qu'en est-il dans ma situation :
- actifs en euros : placés = 30000€, valeur actuelle = 33000€, soit une PV de 3000€
- actif diversifié 1 : placés = 5000€, valeur actuelle = 4000€, soit une MV de 1000€
- actif diversifié 2 : placés = 5000€, valeur actuelle = 5500€, PV de 500€
(j'ai arrondi, mais dans l'idée, c'est ça)

J'aimerais retirer 20000€ en optimisant la fiscalité. Ma question est simple, est-ce que si je rachète l'actif diversifié 1, sa moins-value compense en partie la PV de l'actif en euros ?

En gros, laquelle de ces situations est la bonne (je préfèrerais que ce soit la 2, même si ce sont de petites sommes en jeu...) :

situation 1
actif div 1 : rachat 5000€ - MV ==> 0€ d'impot
actif div 2 : rachat 5000€ - PV=500€ ==> PFL=75€
euros : rachat 10000€ - PV=1000€ (au prorata) ==> PFL=150€

soit impot total = 225€

situation 2
actif div 1 + actif div 2 + euros : rachat = 5000+5000+10000 - PV = -1000+500+1000 = 500€ ==> PFL=75€

soit impot total = 75€


Merci pour vos réponses !

 

[onestone]

Je me suis trompé dans les montants de rachat, mais de toute façon, c'est pour comprendre le mécanisme...

 

[danielrueil]

Bonjour, tout comme onestone, j'ai un contrat d'assurance vie de 7 ans que je vais devoir solliciter. Je reprends son exemple en l'adaptant :
- actif en euros : placés = 30000€, valeur actuelle = 33000€, soit une PV de 3000€
- actif diversifié : placés = 15000€, valeur actuelle = 14000€, soit une MV de 1000€
J'ai besoin de récupérer 14000€ et pense donc à racheter l'actif diversifié uniquement (perte => ? pas d'imposition). Comment est calculée la fiscalité si fiscalité il y a ? quelqu'un a-t-il eu cette expérience ?

 

[sebastien 38]

non, la fiscalité est calculé sur la situation global du contrat, dans votre situation 2000 € PV

La fiscalité est calculé au prorata de votre rachat par rapport à la PV du contrat
(rachat partiel - (versement*(rachat partiel/valeur du contrat))

14000-(45000*14000/47000) = 595,74 de base d'imposition


Vous aviez versé 45 000 il y a 7 ans ? En 7 ans votre contrat a fait 4,4 % de PV !

 

[Marie]

Bonjour,
Pour plus d'information sur la fiscalité liée aux rachats partiels sur une assurance-vie, vous pouvez consulter cette page : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php

 

[danielrueil]

merci à vous deux. Ma banque me dit ce qu'explique bien Sébastien mais l'administration fiscale (une inspectrice des impôts) m'écrit :

"Réponse :

Si vous rachetez le fond en unités de compte qui fait des pertes, ce rachat ne donne lieu ni aux prélèvements sociaux ni à l'imposition.

Si, dans un ou deux ans (nécessaires pour atteindre les 8 ans), vous effectuez un rachat du fonds en euros, ce rachat donne lieu aux prélèvements sociaux et à l'imposition sur les revenus au taux de 7,5%,

Votre service des impôts local demeure dans tous les cas, votre interlocuteur privilégié quant à l'appréciation de situations de faits."

Donc, je reste sur ma soif ! qui a raison ? je recherche les textes qui décrivent ce cas de rachat partiel.

 

[Marie]

je recherche les textes qui décrivent ce cas de rachat partiel.

Avez vous regardé le BOI en bas de la page que je vous ai mise en lien ?
Il indique le mode de calcul des prélèvements sociaux lors d'un rachat partiel ou total sur un contrat multisupport (voir notamment la page 6 et 7).

 

[danielrueil]

merci Marie. Je n'avais pas fait attention à ce lien. L'exemple 6 correspond à ma situation. Il me reste à déterminer le montant de l'impôt sur la plus value, le BOI ne traitant que des prélèvements sociaux. Avez vous une piste pour m'éclairer sur ce calcul ? merci par avance.