AV - Droits de succession

[geraunimi]

Bonjour

Ma mère qui a 84 ans, vient de vendre sa maison pour aller en maison de retraite. Suite à une donation partage faite à la mort de mon père, les 3 enfants vont récupérer 35000 euros chacun et ma mère va disposer d'environ 190 000 euros. N'ayant pas une pension énorme, il faudrait placer cette somme pour que ma mère ait une source de revenus complémentaires.
Elle dispose aujourd'hui d'une AV souscrite en 2004.
Compte tenu de son age, des contraintes de souscription des AV à cet age pour des pb de succession (il me semble que l'abattement est relativement faible), comment peut-on placer cette somme de 190 000 euros pour disposer de revenus complémentaires et éviter des droits de succession ?

Merci

 

[stunt38]

Bonjour,

l'assurance-vie est une excellente solution car avec une telle somme cela permet de négocier les frais d'entrées, s'il y en a et de lui fournir de très bons revenus complémentaire si besoin est (maison de retraite par exemple).

de plus il y a 30 500 € hors succession pour les sommes investies après 70 ans.

tout en sachant que les abattements en cas de succession sont de 150 000 € par enfant et que vous êtes 3 il faudrait que votre mère ait un patrimoine global de plus de 450 000 € pour commencer à payer quelque chose.

Cdt

 

[geraunimi]

Merci pour cette réponse mais je ne comprends toujours la règle des abattements. Je m'explique :
Si ma mère verse ses 190 000 euros sur un contrat d'AV, que va-t-il se passer quand elle décèdera :
- ses 3 enfants hériteront-ils de 190000/3 sans aucun frais de succession si l'on s'en tient au 150 000 Euros d'abattement ?
- ses 3 enfants hériteront-ils de 190000/3, avec des frais de succession pour la part supérieure à 30500 euros ? Si c'est ce cas qui s'applique, il faudrait placer une partie des 190 000 euros hors AV !!



Merci

 

[stunt38]

non, en fait l'assurance-vie bénéficie de ses propres abattements en plus des abattements classiques.

lors du décès c'est l'actif successoral qui est taxé par l'état, cela correspond à l'ensemble des biens et des avoirs financiers que possède le défunt moins le passif (les dettes).
cet actif successoral bénéficie d'abattement octroyés par l'état aux héritiers selon leur degré de parenté avec le défunt.
l'assurance-vie agit en amont en permettant de placer une partie des fonds investis hors succession.

concrètement pour le cas de votre mère : elle possède 190 000 € sur son contrat versés après 70 ans, mettons qu'elle ait environ 10 000 € de liquidité (ca fait un chiffre rond) on arrive à un actif successoral de 200 000 €.

en cas de décès la loi permet de passer 30 500 € hors succession sur cette somme pour les 3 héritiers confondus, il reste donc 169 500 € dans l'actif pour les 3 enfans soit 56 500 € chacun.
chaque enfant bénéficie d'un abattement de 150 000 € sur sa part, et vu qu'il ne reste "que" 56 500 € par héritier il n'y aura rien à payer.

donc en clair si votre mère possède 200 000 € au jour de son décès vous récupèrez 66 600 € chacun sans rien à devoir à l'état, et ce quelque soit le type de compte où l'argent a été investit.


Cdt

 

[ace31]

Même en les gardant dans l'actif successoral vous ne paierez pas de droits de succession, les abattements ayant été augmentés passant de 50000 à 150000€ pour chaque enfant.
Donc pas d'inquiétude vous pouvez en faire ce que vous souhaitez sans qu'il y ait de conséquences fiscales.

 

[geraunimi]

Merci vraiment pour toutes ces réponses.
Génial ce site !!