Attestation Assainissement en copropriété ?

[titif0u]

Bonjour,

Je voulais savoir dans le cas d'une maisonnette en copropriété, il me semble que l'attestation d'assainissement n'est pas obligatoire.
J'ai eu des information contradictoires de la part de professionnels du secteur.

En tout cas cela ne fait pas partie des documents officiels mentionnés sur le site service public pour un bien en copro:

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C'est bien présent pour une maison individuelle, hors copropriété.

Merci de votre éclairage

 

[orage29]

Bonsoir,
J'ai vendu une maison en copropriété et j'ai dû faire ce certificat.

 

[orage29]

Apparemment, cela dépend des communes.

 

[titif0u]

Apparemment, cela dépend des communes.
"D’une manière générale, une habitation raccordée à un réseau d’assainissement public tout-à-l’égout n’est pas soumise à l’obligation de faire réaliser un diagnostic assainissement. Cependant, il n’est pas rare que certaines communes exigent aux propriétaires ce diagnostic en se reposant sur l’article L1331-4 du code de la santé publique. Cet article stipule que « Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L. 1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement. ». Ainsi, le diagnostic assainissement collectif peut être exigé en toute légalité."

Oui mais cela ne concerne pas le cadre d'une vente la ?
C'est juste une demande générale, en tout cas rien n'indique cela dans ta citation

 

[orage29]

Oui, je viens de l'éditer car j'avais fait un copié-foiré.
Lors de la vente de ma maison, les 2 agents immobiliers n'étaient pas d'accord sur le sujet. Le notaire a tranché : il a dit que c'était obligatoire dans ma commune lors d'une vente en copropriété horizontale.

 

[orage29]

Je viens de demander à une amie qui habite Lorient et qui est en train de vendre sa maison également en copropriété horizontale (10 petites maisons mitoyennes), elle a dû faire établir le certificat.

 

[titif0u]

Moi ce n'est pas une copro de sol mais une vraie copro avec un immeuble, et des annexes d'habitation
Le tout sur une seule parcelle

Vous vous étiez avec des maisons individuelles, sur une copro de sol, avec différentes parcelles
C'est différent
Nous avons un seul aissainissement pour l'ensemble, il est collectif. je viens de vérifier, j'ai dailleurs eu un certificat de conformité de la mairie au moment de mon achat mais il date de 2015, je ne sais pas s'il est encore valide