A PROPOS des arbitrages (d'un fonds euros vers des fonds en UC ou autre fonds euros)

[agra07]

Bonjour,

Petite information que je viens d'apprendre à propos des arbitrages d'un fonds en euros vers des fonds en UC ou vers un autre fonds en euros:
La somme désinvestie produit des intérêts entre le 1ier janvier de l'année en cours et la date du l'arbitrage au taux garanti du fonds en euros d'origine et non au taux qui sera servi en fin d'année sur ce fonds.
Moralité: il est préférable d'éviter ce genre d'arbitrage en fin d'année, surtout lorsque l'on sait que le taux garanti est parfois égal à 0%.
Vous voilà prévenus!...

 

[jodel140]

Vous voilà prévenus!...

Est-ce que tu pourrais être un peu plus précis (quel contrat ? quel assureur ?). Il me semble que ce n'est pas le cas de tous les contrats. D'avance merci

 

[Le Verrier]

Est-ce que tu pourrais être un peu plus précis (quel contrat ? quel assureur ?). Il me semble que ce n'est pas le cas de tous les contrats. D'avance merci

Non, en effet. En tout cas, pas des miens.

 

[agra07]

Est-ce que tu pourrais être un peu plus précis (quel contrat ? quel assureur ?). Il me semble que ce n'est pas le cas de tous les contrats. D'avance merci

Petite précision et rectification.
1) Renseignement téléphonique pris chez ING: en cas d'arbitrage, c'est le taux garanti (1% sauf erreur) qui s'applique au prorata de la durée de présence de la somme arbitrée. Je n'ai pas demandé de confirmation écrite.
2) Renseignement téléphonique pris chez GROUPAMA: en cas de rachat partiel, taux 0%. Surpris, j'ai demandé une confirmation écrite: réponse écrite taux 1.80%!
Si vous avez d'autres info. sur ce point, je suis intéressé. Merci

En fait, le taux de 1.80% s'applique en cas de rachat total; en cas de rachat partiel, c'est le taux de distribution des bénéfices connu en fin d'année qui est appliqué

 

[Merisier]

1) Renseignement téléphonique pris chez ING: en cas d'arbitrage, c'est le taux garanti (1% sauf erreur) qui s'applique au prorata de la durée de présence de la somme arbitrée. Je n'ai pas demandé de confirmation écrite.

Je rappelle cet extrait des CG ING (article 13):

La valeur atteinte par le contrat sur le fonds en euros
Eurossima est calculée quotidiennement, en intérêts
composés. La participation aux bénéfices annuelle est
versée sur le contrat en date de valeur du 31 décembre
de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées
ou arbitrées en cours d’année, sous réserve que le
contrat soit toujours en cours au 1er janvier suivant.
En cas de dénouement du contrat (par rachat total ou
décès) dans l’année en cours, seul le taux minimum
garanti annoncé en début d’année sera attribué prorata
temporis du 1er janvier de l’année jusqu’à la date de
dénouement du contrat.

 

[jodel140]

Je rappelle cet extrait des CG ING (article 13)

Et c'est, sauf erreur, le cas de la plupart des contrats avec la plupart des assureurs.
Ce que disent les "conseillers" au tél doit souvent être pris avec beaucoup de réserves et de vérifications.

 

[agra07]

Je rappelle cet extrait des CG ING (article 13):

La valeur atteinte par le contrat sur le fonds en euros
Eurossima est calculée quotidiennement, en intérêts
composés. La participation aux bénéfices annuelle est
versée sur le contrat en date de valeur du 31 décembre
de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées
ou arbitrées en cours d’année, sous réserve que le
contrat soit toujours en cours au 1er janvier suivant.
En cas de dénouement du contrat (par rachat total ou
décès) dans l’année en cours, seul le taux minimum
garanti annoncé en début d’année sera attribué prorata
temporis du 1er janvier de l’année jusqu’à la date de
dénouement du contrat.

Merci pour cette précision.
Je retrouve ce texte dans l'avenant de février 2015 concernant le fonds NETISSIMA mais pas dans les CG en ma possession qui datent de novembre 2007 (toutefois, c'est dit différemment à l'article 10 mais le résultat est le même).
Je ne pense pas être à jour des documents contractuels. Je possède les CG de novembre 2007 + avenants de mars 2010, juillet 2011 et février 2015 . J'ai apparemment raté une étape ?
Par ailleurs quelqu'un sait-il quelles sont les conditions d'arbitrage en vigueur aujourd'hui chez ING ?
Merci pour vos avis éclairés.

 

[agra07]

Et c'est, sauf erreur, le cas de la plupart des contrats avec la plupart des assureurs.
Ce que disent les "conseillers" au tél doit souvent être pris avec beaucoup de réserves et de vérifications.

J'en suis maintenant convaincu...

 

[agra07]

Je ne pense pas être à jour des documents contractuels. Je possède les CG de novembre 2007 + avenants de mars 2010, juillet 2011 et février 2015 . J'ai apparemment raté une étape ?
Par ailleurs quelqu'un sait-il quelles sont les conditions d'arbitrage en vigueur aujourd'hui chez ING ?.

J'ai trouvé les CG ING de février 2012 en ligne, qui sont apparemment les dernières: rachats partiels rémunérés comme indiqué par MERISIER et arbitrages gratuits (ce n'était pas les cas auparavant).