2 LEPs cloturés.

[SChi]

@Membre36423 voici le tableau pour 2020 :


[lien réservé abonné]

et pour 2021 :

[lien réservé abonné]

 

[Anonyme]

edit: merci @SChi . j'ai posté au même moment que ton message.
c'est le tableau qu'il me manquait.

Pour info l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 n'est pas encore disponible, il le sera dans le courant de l'été. Par contre l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu est disponible dès la déclaration de revenus déposée en ligne (après l'étape de signature). Tu peux le télécharger dans ton espace. Il y figure notamment le RFR et le nombre de parts calculés sur les revenus 2022.

merci @Tomas466 , d’où ma confusion entre mon avis d'imposition et mon avis déclarative.
je m'en excuse auprès de @jodel140 .

 

[Thipalou]

Bonjour Membre36423,

Pas la peine d'aller voir les impôts pour "...savoir à quel moment ma nouvelle imposition ( 2023 pour 2022) rentre en ligne de compte pour une ouverture d'un LEP..."

La réponse se trouve dans l'Art. R. 221-33. du Code Monétaire et Financier :

« 3° Pour ouvrir un compte sur livret d'épargne populaire, les revenus du foyer fiscal du contribuable de l'avant-dernière année ou de la dernière année précédant celle de l'ouverture du compte ne doivent pas excéder les plafonds mentionnés au 1° ;
Auquel j'ajoute un extrait du R.221-34
« II.-Lorsque l'administration fiscale n'est pas en mesure d'indiquer si ce titulaire ou cette personne remplissent les conditions fixées à l'article R. 221-33, ou lorsque l'établissement de crédit ne sollicite pas l'administration fiscale, la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d'épargne populaire ou par le contribuable demandant l'ouverture d'un tel compte, de l'avis d'impôt sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l'établissement de s'assurer que les conditions d'éligibilité sont remplies. » ;

Il est bien fait état, ci-dessus, de l'ouverture d'un LEP.

Donc la réponse est : la nouvelle imposition 2023 sur revenus 2022 entre en ligne de compte, pour l'ouverture d'un LEP, à partir de maintenant (ou plutôt depuis que l'ouverture de la déclaration en ligne est effective avec mise à disposition de l'ASDIR à la suite)

Je ne parle donc pas de la reconduction d'un LEP existant.
Pour ce cas, ce qui est contrôlé ou qui doit être justifié par avis d'imposition, sont les revenus de l'avant dernière année (en 2023, les revenus 2021 - Avis 2022)

« 4° Les contribuables dont les revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année précédant celle au titre de laquelle l'éligibilité annuelle est appréciée n'excèdent pas les plafonds mentionnés au 1° restent éligibles au compte sur livret d'épargne populaire au titre de cette année. » ;

Espérant avoir aidé à la compréhension.

Bon week end

 

[Anonyme]

Bonjour,

un grand merci à toi,@Thipalou .
je vais donner tout cela à ma conseillère.
cette dernière, je ne la critique pas ou ne la blâme pas.
je l'ai eu au téléphone, elle essaye de "créer" de nouveaux LEPs, mais l'informatique lui dit que je ne suis pas éligible.

elle m'a aussi donné ENFIN la raison de la clôture des LEPs.
2 années de suite au dessus de la limite autorisé. ( ce que j'ai pu vérifier hier soir avec le tableau que m'a fourni SChi).
par contre, je lui ai bien préciser que la manière employé était à revoir, clôturé les LEPs et recevoir le courrier 15 jours plus tard, sans explications précises en plus dans ce courrier, on peut faire mieux comme procedure.

edit:
vu que pour le moment, ma banque ne peut pas m'ouvrir de LEPs, car informatiquement cela bloque.

que puis je obtenir en dédommagement entre "maintenant" et la date ou mes LEPs seront ouverts?
(je présume au mois de juillet ou août 2023)
cela fait en tout environ 3-4 mois ( j'ai deja perdu tout le mois de mai à attendre une réponse de ma banque!!)
à 6.1%, les 2 LEPs au taquet, cela fait une perte d’intérêt à 80€/mois
240-320€, je ne crache pas dessus.

des intérêts rétro actif? je n'y crois pas, la banque me rétorquera que se sont les impôts, que c'est l'informatique.
un geste commercial?
autre?

 

[Thipalou]

Bonjour,

un grand merci à toi,@Thipalou .
je vais donner tout cela à ma conseillère.
cette dernière, je ne la critique pas ou ne la blâme pas.
je l'ai eu au téléphone, elle essaye de "créer" de nouveaux LEPs, mais l'informatique lui dit que je ne suis pas éligible.

elle m'a aussi donné ENFIN la raison de la clôture des LEPs.
2 années de suite au dessus de la limite autorisé. ( ce que j'ai pu vérifier hier soir avec le tableau que m'a fourni SChi).
par contre, je lui ai bien préciser que la manière employé était à revoir, clôturé les LEPs et recevoir le courrier 15 jours plus tard, sans explications précises en plus dans ce courrier, on peut faire mieux comme procedure.

edit:
vu que pour le moment, ma banque ne peut pas m'ouvrir de LEPs, car informatiquement cela bloque.

que puis je obtenir en dédommagement entre "maintenant" et la date ou mes LEPs seront ouverts?
(je présume au mois de juillet ou août 2023)
cela fait en tout environ 3-4 mois ( j'ai deja perdu tout le mois de mai à attendre une réponse de ma banque!!)
à 6.1%, les 2 LEPs au taquet, cela fait une perte d’intérêt à 80€/mois
240-320€, je ne crache pas dessus.

des intérêts rétro actif? je n'y crois pas, la banque me rétorquera que se sont les impôts, que c'est l'informatique.
un geste commercial?
autre?

Bonsoir Membre36423,
je vais encore essayer d'apporter une réponse par rapport aux derniers éléments que tu indiques

Si je comprends bien, les LEP ont été clôturés début mai, clôture faisant suite à une inéligibilité 2021 sur les revenus 2020 suivi à nouveau d'une inéligibilité 2022 sur les revenus 2021 vérifiée théoriquement en début 2023

Celle-ci est donc réglementaire. Je ne me ne prononcerai pas sur la posture commerciale (info/non info... ou info une fois clôturé...) c'est un autre débat.

Tu sembles confirmer "RFR 2 années de suite au dessus des seuils max" qui explique donc la clôture. Est ce bien les RFR de 2020 et 2021 ?

Si tel est le cas, il est normal que la réouverture ne soit pas possible puisque le système interroge en 2023 l'année 2022 sur les revenus 2021, seule période actuellement accessible en interrogation automatique auprès de la DGFIP et période pour laquelle tu dépasses les seuils (si j'ai tout compris..)

En revanche, si ton RFR de 2022 présent sur ton ASDIR 2023 fraichement constitué et récupéré sur ton espace est inférieur au seuils ci-dessous, alors tu peux ouvrir un LEP, comme prévu dans l'article R221-33 - 3° en présentant celui-ci à ta Conseillère.
Petit rappel : « 3° Pour ouvrir un compte sur livret d'épargne populaire, les revenus du foyer fiscal du contribuable de l'avant-dernière année ou de la dernière année précédant celle de l'ouverture du compte ne doivent pas excéder les plafonds mentionnés au 1° ;

Nombre de parts de quotient familial	Plafond de revenus
​ 1​	21 393 €
​ 1,5​	27 107 €
​ 2​	32 818 €
​ 2,5​	38 532 €
​ 3​	44 249 €

Concernant ce que tu peux attendre, si tu souhaites un dédommagement...pour le temps à ouvrir un nouveau LEP
Imaginons les LEP sont clos le 9 mai, tu aurais pu en ouvrir un nouveau le 10. Quoiqu'il en soit les intérêts étant calculés à la quinzaine ils ne prendraient effet qu'à compter du 16 mai.
Donc chaque quinzaine qui passe = environ 19,5 € d'intérêts (pour 1 Lep à 7700 €) et tant que le taux est à 6,10%...
Voilà une base de négociation...

Ah oui j'y pense... intérêts de 19,5 € auxquels il faudra soustraire les intérêts générés sur LVA et LDDS pendant ce temps.... Mais non, je rigole, ...

 

[Anonyme]

Tu as tout compris et parfaitement résumé la situation.
La seule donnée qu'il me manquait, c'était le tableau pour l'année 2021.
Pour savoir *si* la clôture des leps venait de ce critère.
Et de la mauvaise information du service client de ma banque donné la semaine dernière("-vous n'avez pas donné votre feuille d'impôt, c'est ça qui a déclenché la clôture des leps!").

Pour la négociation, on verra ça en temps voulu.
Mais oui, tu l'as dit, ma conseillère me fera remarqué que j'ai placé une partie sur LA et LDDS.

 

[Anonyme]

Bonjour,

réponse de ma banque à l'instant:
"
Pour le moment , vous n'êtes éligibles puisque nous nous basons sur les avis d'imposition N-1.

Quand l'avis sera édité et non l'avis déclaratif, nous pourrons à nouveau lancer les demandes d'ouverture de LEP."

je leur ai fourni le code monétaire que Thipalou m'avait donné + mon avis de situation déclarative à l'impôt.

cela m’énerve au plus haut point.
je recontacte dans la journée le service réclamation de la banque.

 

[Thipalou]

Bonjour Membre36423,

2 LEPs clôturés, Saison 2, épisode 4 ! Quel suspense insoutenable, vivement la suite pour savoir comment la Banque s'en sort.. et ce qu'elle te propose.

Tiens nous au courant

 

[Anonyme]

Bonjour,

je vous tiens au courant de la suite de tout ça.

j'ai reçu 2 courriers de la part de ma banque:
un pour s'excuser et qu'il faisait tout pour ouvrir les leps auxquels j'avais le droit.
un 2eme courrier pour me dire qu'un geste commercial sera fait lorsque je prendrai rendez-vous avec ma conseillère.
ce qui a été fait dès notre retour de vacances respectif.
Les 2 LEPS ont été ouverts.
ma conseillère m'a fait un geste commercial du montant des intérêts que j'ai "perdu" pendant les 3 mois d'immobilité de mon argent.

 

[Thipalou]

Merci Membre36423 pour le retour sur le dénouement de cette histoire.