Dès vendredi 1er avril, les fournisseurs et opérateurs ont le droit de couper l'eau et/ou l'électricité des locataires qui ne paient pas leurs factures. Le Médiateur de l'énergie et le fournisseur alternatif Plüm promeuvent un service minimum pour protéger les foyers en difficultés.

Après avoir été prolongée deux ans de suite en raison de la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives prend fin vendredi 1er avril. Mais ce n'est pas tout : les fournisseurs et opérateurs ont également le droit de couper l'eau et/ou l'électricité des locataires qui ne paient pas leurs factures. Et si le gouvernement délivre des chèques énergie à près de 6 millions de foyers et a décidé de geler les prix réglementés en novembre dernier, la crise énergétique menace près de 300 000 foyers selon les chiffres du Médiateur de l'énergie. En juin 2021, lors de la dernière trêve hivernale, il avait recensé un chiffre record des coupures d'électricité pour impayés, en augmentation de +20% par rapport à 2020.

Le Médiateur de l'énergie rappelle que l'électricité est un « produit de première nécessité », indispensable pour assurer des besoins essentiels et se déclare favorable à la mise en place d'un droit à une alimentation minimale en électricité pour les foyers les plus précaires. « Sans électricité, pas de lumière, pas de chauffage, pas d'accès à internet ni au téléphone. Il n'est pas acceptable, dans un pays comme la France, que des foyers puissent se retrouver dans une telle situation de précarité et de pauvreté », insiste Olivier Challan-Belval.

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Maintenir des conditions de vie décentes

Dans la même logique, le fournisseur d'électricité Plüm énergie a décidé l'an dernier de mettre en place un « service minimum de l'électricité », notamment avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre. Ce service minimum garanti aux foyers les plus précaires une puissance électrique minimale de 1 kVA qui permet de faire fonctionner le minimum nécessaire pour maintenir des conditions de vie décentes. Un dispositif reconduit cette année.

« SOS impayés de loyers »

En cas de difficultés à payer son loyer, l'Agence nationale pour l'information sur le logement propose aux propriétaires et aux locataires, un numéro gratuit « SOS impayés de loyers », accessible au 0805 160 075. Dans les départements d'outre-mer, les personnes concernées peuvent contacter les services départementaux de l'Anil, dont les numéros sont accessibles sur le site internet de l'Anil. Il est également possible de contacter la hotline de la Chambre nationale des commissaires de justice : treve@huissier-justice.fr.

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