Après des débats animés, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi de programmation énergétique du sénateur Daniel Gremillet, le mardi 24 juin. Le texte avait été amendé par les députés et plusieurs mesures concernent le tarif réglementé.

Un retour du tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé du gaz (TRG) a été supprimé depuis le mois de juin 2023, remplacé par le prix repère publié tous les mois par la Commission de régulation de l'énergie. Mais pourrait-il refaire son apparition ? Peut-être. Si la mesure ne figurait pas dans la version initiale du texte, un amendement adopté par les députés évoque l'objectif de « garantir le maintien d'un prix repère de vente de gaz naturel, publié par la Commission de régulation de l'énergie, rechercher le maintien de prix stables et abordables du gaz naturel, le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, la détention par l'État d'une partie du capital de l'entreprise dénommée “Engie” ».

Un tarif réglementé de l'électricité calqué sur les coûts de production

Autre mesure concernant cette fois le tarif réglementé de l'électricité. Le texte prévoit de « garantir le maintien du principe de péréquation tarifaire, l'existence de prix stables et abordables de l'électricité reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité reflétant les coûts de production du système électrique français ».

La mesure rejoint une demande des associations de défense des consommateurs. Dans une étude publiée il y a quelques mois, l'UFC Que choisir dénonçait la nouvelle réglementation prévue pour 2026 par le gouvernement. « Plutôt que mettre en place une nouvelle régulation assurant enfin aux consommateurs de payer une électricité à un tarif stable représentatif des coûts de production domestiques, la nouvelle régulation prend un contre-pied total. Désormais, l'approvisionnement passera totalement par le marché. »

Un amendement adopté à l'Assemblée nationale ajoute par ailleurs l'extension du tarif réglementé à tous les consommateurs. Pour rappel, aujourd'hui seuls les particuliers et les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et ayant un chiffre d'affaires, recettes ou bilan annuels inférieurs à 2 millions d'euros, peuvent en bénéficier.

Des points sensibles

Ces mesures avaient de grandes chances de ne jamais aboutir. Elles ont été adoptées dans une assemblée clairsemée, contre l'avis du gouvernement et en l'absence de nombreux députés de gauche, ou du bloc central. Un amendement prévoyant un moratoire sur l'éolien et le solaire, voté par les députés Les républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), a par ailleurs provoqué un tollé dans les autres groupes.

Le RN a aussi fait adopter mercredi un amendement prévoyant le redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui avait fermé en 2020. Autres points sensibles présents dans ce texte : les objectifs en matière de consommation d'énergie décarbonée, ou encore la relance massive du nucléaire. Le texte a finalement été rejeté, 142 députés ont voté pour et 377 contre. Prochaine étape, une deuxième lecture au Sénat, les 8 et 9 juillet.