Alors que les factures d'électricité grimpent d'année en année, la plupart des consommateurs ont bénéficié de 15% de baisse, en février. Mais 2025 fera peut-être office d'exception, puisque les prix pourraient bien à nouveau être plus élevés l'année prochaine. Cette fois, la note sera due au mécanisme qui remplacera l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) à partir de 2026 et qui a été en partie défini par la loi de finances pour 2025.

Electricité : comment le gouvernement veut réformer le tarif réglementé d'EDF en catimini

233 euros en plus chaque année

Dans une étude, l'UFC Que Choisir a fait les calculs, pour savoir quel effet aura cette nouvelle réglementation sur les factures (1). Résultat, si elle était appliquée dès cette année, un consommateur utilisant 6 000 kWh par an, doté d'un compteur d'une puissance de 6 KVa et ayant souscrit au tarif réglementé de vente de l'électricité (TRVE) option base payerait alors entre 190 euros et 233 euros de plus par an.

Pire, « les surcoûts auraient été bien évidemment beaucoup plus importants pour tous les ménages consommant davantage d'électricité, notamment ceux habitant en maison individuelle et chauffés à l'électricité, a fortiori s'ils vivent dans une passoire énergétique », alerte l'UFC-Que Choisir.

Pourquoi une telle différence ? « Plutôt que mettre en place une nouvelle régulation assurant enfin aux consommateurs de payer une électricité à un tarif stable représentatif des coûts de production domestiques, la nouvelle régulation prend un contre-pied total. Désormais, l'approvisionnement passera totalement par le marché », explique l'association.

Hausse des coûts d'approvisionnement

Actuellement, l'énergie nucléaire est vendue à 42 euros le MWh. Un prix bien plus avantageux que ceux du marché de gros. Et la facture des consommateurs bénéficie de ce tarif sur un peu moins de la moitié de la composante approvisionnement, aussi appelée fourniture.

Pour le TRVE 2025, avec la réglementation actuelle, les coûts d'approvisionnement de l'électricité sont calculés à 81,37 euros HT. « Ce prix constitue un prix moyen intégrant le prix de l'électricité approvisionnée au titre de l'ARENH, celui de l'électricité approvisionnée sur les marchés, et les divers frais associés », détaille l'UFC-Que Choisir.

Or, « la référence intégrale aux prix du marché de gros mise en place par la nouvelle régulation du marché de l'électricité aurait abouti, si elle avait été mise en place dès cette année, à ce que les coûts d'approvisionnement retenus soient non pas de 81,37 euros par MWh hors taxes, mais de 117,29 euros par MWh HT, soit un niveau 44,1% supérieur ».

Par ailleurs, même si la nouvelle réglementation prévoit « une taxation des profits réalisés par EDF sur la vente sur les marchés de gros de sa production électronucléaire », les seuils garantissent au fournisseur une « marge confortable », en comparaison à ses coûts de production. Par ailleurs, le fruit de cette taxe doit être reversé aux consommateurs, mais selon l'association, « cette redistribution (...) ne serait toutefois pas destinée à leur être entièrement rendue ».

L'UFC-Que Choisir demande donc « une révision des seuils et taux de taxation et d'écrêtement des profits réalisés par EDF sur la vente sur les marchés de gros de sa production nucléaire », « une taxation de ses profits beaucoup plus importante que celle prévue », ainsi que « le reversement intégral aux consommateurs, sur leurs factures d'électricité, du produit de la taxe ».

Une réforme sans concertation

L'UFC Que Choisir conteste également la manière, puisque la mesure est passée, par la loi de finances, via un 49-3. « Notre association n'a eu de cesse de demander aux gouvernements successifs d'ouvrir un grand débat pour donner le temps à l'ensemble des parties prenantes de s'impliquer dans l'élaboration du cadre régulatoire devant succéder à l'actuel. »

Parmi ses demandes, « la mise en place d'une commission, où seraient représentées toutes les parties prenantes, dont les associations de consommateurs, chargée de proposer une refonte complète de la régulation du marché de l'électricité ».

(1) L'association s'est basée sur des données publiées par la Commission de régulation de l'énergie, particulièrement dans sa délibération no2025-10 du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés d'électricité.