Le climat politique est sous le signe de l'incertitude. Ce mercredi 4 décembre, une motion de censure a été votée par les députés, provoquant la démission du gouvernement en place. Mais que va-t-il se passer pour vos factures de gaz et d'électricité, alors que de nombreuses mesures les concernant étaient prévues dans le projet de loi finances pour 2025 ?

Récapitulons. C'est la loi de finances qui détermine la fiscalité qui s'appliquera l'année suivante. Ces dernières semaines, les annonces se sont multipliées, surtout pour l'électricité mais aussi pour le gaz. Des mesures loin d'être sans conséquence pour votre budget, puisque les taxes représentent un tiers de vos factures.

Pour rappel, à l'origine, le gouvernement voulait augmenter fortement l'accise sur l'électricité, aussi appelée TICFE, une taxe qui est répercutée sur la facture de tous les consommateurs. Son souhait, aller au-delà de son niveau d'avant-crise de l'énergie. L'accise était alors fixée à 32 euros du MWh alors qu'elle s'élève à 21 euros du MWh aujourd'hui. Face à la forte opposition et pour tenter d'échapper à la motion de censure, Michel Barnier avait finalement annoncé la semaine dernière qu'il renonçait à l'augmentation de cette taxe au-delà de ces 32 euros par MWh.

La fiscalité sur le gaz avait elle aussi été évoquée. Aucune augmentation dans le projet de texte initial, mais la question avait ensuite opposé des membres du gouvernement. Plusieurs amendements adoptés au Sénat prévoyaient également une hausse de l'accise sur le gaz (TICGN).

Gaz et électricité : quels changements sur vos factures avec les nouvelles mesures du Sénat ?

Statu quo ou baisse des factures

La censure rebat franchement puisqu'elle compromet l'adoption de la loi de finances. En l'absence de cette loi, impossible pour l'Etat de percevoir les impôts, mais la Constitution prévoit une porte de sortie. Il s'agit d'une « loi spéciale qui est une loi de perception a minima de l'impôt », indiquait Vincent Dussart à MoneyVox. Le professeur de droit public précise que dans ce cas, « on repart sur la base des impôts de l'année précédente ». Statu quo donc pour l'électricité et le gaz, puisque la loi spéciale figera la fiscalité à son niveau actuel ?

Barème de l'impôt, hausse des retraites... Ce qui change pour votre budget en cas de censure

Pas sûr pour l'accise sur l'électricité. La loi de finances pour 2024 prévoyait un tarif de 21 euros jusqu'au 31 janvier 2025. Après cette date, c'est la sortie du bouclier tarifaire qui avait été annoncée. Cette taxe pourrait donc revenir à 32 euros du MWh, avec une majoration possible pour suivre l'inflation. Reste à savoir quelles décisions seront définitivement prises.

Bonne nouvelle tout de même pour ceux qui ont opté pour une offre au Tarif réglementé de vente, ou une offre de marché indexée, puisqu'ils profiteront de la baisse des prix du marché de gros des deux dernières années. Leurs factures devraient donc diminuer de 14%, selon les dernières précisions de Michel Barnier. En revanche, ceux qui ont opté pour une offre à prix fixe ou une autre offre de marché verront probablement leurs factures grimper en cas de hausse de l'accise.