Faut-il vous attendre à une augmentation de vos factures de gaz ou d'électricité ? Au cœur du budget 2025, se trouve la question de l'accise sur l'électricité et sur le gaz, une taxe répercutée sur les prix payés par les particuliers. Premier acte avec le texte initial du gouvernement. Il plaidait pour une hausse de l'accise sur l'électricité en garantissant aux consommateurs ayant souscrit à une offre au Tarif réglementé ou à une offre de marché indexée, une baisse de 9% sur leurs factures en février.

Le gouvernement voulait pouvoir moduler l'accise selon les prix du marché : si ces derniers étaient assez bas, cette taxe pourrait alors être encore augmentée davantage, au-delà de 32 euros par MWh, son niveau d'avant crise de l'énergie. Actuellement, l'accise sur l'électricité s'élève à 21 euros par MWh. 3 milliards d'euros supplémentaires de recette étaient espérés avec la mesure.

Acte 2 à l'Assemblée nationale, avec un premier revers pour le gouvernement, puisque les députés ont rejeté la mesure, supprimant même l'article 7 du budget qui la détaillait. Troisième acte au Sénat, où l'opposition à la mesure se confirme. Une série d'amendements a été adoptée, enlevant la possibilité pour le gouvernement d'augmenter cette taxe à un niveau trop élevé.

Hausse de la fiscalité sur le gaz ?

« À titre d'exemple, pour une famille de 4 personnes vivant dans une maison de 100 m2 chauffée à l'électricité, la hausse de la pression fiscale (...), en comparaison de la situation qui prévalait avant la crise, serait susceptible de représenter plus de 350 euros par an (dans l'hypothèse où l'exécutif majorerait de 25 euros par MWh la pression fiscale sur la consommation électrique) », détaille l'un des amendements.

Les sénateurs ont également fait une nouvelle proposition : rehausser l'accise sur le gaz de 4 euros par MWh. « À l'heure où l'adaptation au changement climatique impose une accélération dans l'électrification de nos usages, il est paradoxal d'alourdir la fiscalité de l'électricité par rapport à celle du gaz, plus favorable », justifient les sénateurs. Selon eux, cette hausse « représente une augmentation de l'ordre de 62 euros par an du coût du chauffage au gaz pour un ménage habitant dans un logement d'une surface de 100 m² ».

A noter qu'un amendement, prévoyant de limiter la hausse de l'accise sur l'électricité à 32 euros par MWh, tout de même reçu un avis favorable du gouvernement. Il reste encore beaucoup d'inconnues avant de savoir quelles mesures seront définitivement adoptées. Les débats sur le budget doivent continuer jusqu'au 12 décembre au Sénat. Le gouvernement pourrait ensuite faire adopter le texte en utilisant l'article 49-3 lors du retour à l'Assemblée nationale, où il n'a pas ma majorité. Sauf s'il est renversé avant par une motion de censure.

Electricité et gaz : combien vous coûteraient ces nouvelles taxes sur vos factures ?