Rien ne vous empêche de souscrire un emprunt à votre nom si vous êtes marié. En revanche, votre régime matrimonial peut cependant avoir un impact.

Question de H., le jeudi 5 janvier 2023

« Je suis marié, puis-je emprunter sans que Madame soit co-emprunteur ? »

Bonjour,

Qu'il s'agisse d'un crédit conso pour payer une voiture ou un voyage ou bien un crédit immobilier pour acheter un logement, il est tout à fait possible d'emprunter seul même si vous êtes mariés.

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Si la réponse est simple en théorie, la réalité est légèrement plus complexe. Car même si le prêt est souscrit au nom d'un seul époux, le bien ne vous reviendra pas forcément de droit en cas de divorce. Tout dépend en fait de votre régime matrimonial et de l'origine des fonds.

En effet, au moment de se dire oui, les époux peuvent choisir d'établir un contrat de mariage, afin d'organiser leurs relations patrimoniales. S'ils ne le font pas, ils seront par défaut soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Comme le rappelle Le Monde, près de 8 couples sur 10 décident de ne pas passer chez le notaire au moment de se passer la bague au doigt.

Si vous êtes mariés sans contrat

C'est le régime le plus courant. Dans le cas d'un mariage sans contrat, les époux tombent de fait dans le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce qui signifie que les biens sont acquis en commun et donc partagés de la même manière en cas de divorce. Il est bon de rappeler toutefois que dans cette situation, vos revenus, et donc votre salaire, sont considérés comme des « biens communs » appartenant au couple, comme le relève le site service-public.fr.

Difficile donc, d'emprunter seul avec de l'argent qui appartient aux deux époux. Néanmoins, il est possible d'acheter seul, notamment si le financement du bien provient majoritairement de l'argent dont vous disposiez avant votre mariage. Mais, dans le cadre d'un achat immobilier par exemple, vous devrez préciser dans l'acte de vente que le bien vous appartient et que vous l'avez financé à plus de 50% par de l'épargne personnelle.

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Emprunter seul sous le régime de la séparation des biens

C'est sans doute le régime le plus simple pour qui veut emprunter seul. Dans ce cas de figure, les deux époux ne partagent rien. L'article 1536 du Code civil dispose que sous le régime de la séparation de biens, les deux époux demeurent propriétaires de leurs biens respectifs acquis avant et pendant le mariage. En clair, si vous êtes le seul signataire d'un acte, vous êtes la seule personne engagée. Dans ce cadre, les dettes sont soumises au même régime et restent strictement personnelles.

Et la solidarité entre époux dans tous ça ?

L'article 220 du Code Civil dispose que « chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. » Ce qui voudrait dire que la dette d'un époux doit être remboursée par l'autre en cas de défaut de paiement.

Néanmoins, le même article explique que la solidarité n'a pas lieu si les prêts n'ont pas été conclus avec le consentement des deux époux, « ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage. »