Le décret encadrant l'octroi en 2022 du Prêt à taux zéro (PTZ) vient d'être publié au Journal officiel. Les conditions en vigueur l'an dernier sont reconduites en l'état.

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Créé en 1995, le Prêt à taux zéro sera encore là l'an prochain pour aider les ménages locataires à accéder à la propriété. Le décret encadrant le fonctionnement du PTZ pour les prêts accordés à partir du 1er janvier 2022 vient d'être publié au Journal Officiel. Il n'apporte aucun changement aux conditions d'attribution et aux modalités de prêts applicables en 2021. Rappel des principales modalités pour l'obtenir.

Les conditions d'accessibilité au Prêt à taux zéro

Le PTZ, qui permet d'obtenir, sous certaines conditions, un crédit immobilier sans intérêts pour acquérir sa résidence principale, est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt. Pour être éligible, il faut également respecter d'autres critères concernant l'état du bien et sa localisation. En 2022, le PTZ est ainsi réservé à l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, quelle que soit sa localisation, ou à l'achat d'un logement ancien avec travaux, mais uniquement dans les zones B2 et C, les moins denses en population.

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Les candidats doivent également respecter certaines conditions de ressources, en ne dépassant pas certains plafonds.

Plafond de ressources
Nombre de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C
137.000 €30.000 €27.000 €24.000 €
251.800 €42.000 €37.800 €33.600 €
362.900 €51.000 €45.900 €40.800 €
474.000 €60.000 €54.000 €48.000 €
585.100 €69.000 €62.100 €55.200 €
696.200 €78.000 €70.200 €62.400 €
7107.300 €87.000 €78.300 €69.600 €
8 ou plus118.400 €96.000 €86.400 €76.800 €

Le montant du PTZ est, lui, déterminé en fonction du montant de l'opération, lequel est multiplié par une quotité. Le montant retenu pour le calcul est plafonné, et ses plafonds diffèrent selon les zones géographiques. La quotité est également variable, selon la zone et le type de bien acheté.

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de
personnes
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1150.000 €135.000 €110.000 €100.000 €
2210.000 €189.000 €154.000 €140.000 €
3255.000 €230.000 €187.000 €170.000 €
4300.000 €270.000 €220.000 €200.000 €
5 et plus345.000 €311.000 €253.000 €230.000 €
Zone AZone B1Zone B2Zone C
Logement neuf40%40%20%20%
Ancien avec travaux--40%40%
Revente HLM10%10%10%10%

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