La Caisse du crédit municipal de Bordeaux (CCMB) risque une amende de 200.000 euros de la part du superviseur bancaire, pour notamment de « graves insuffisances en matière de gouvernance » qui ont donné lieu à des « dérapages » sur l'octroi de certains prêts.

Christian Lajoie, représentant du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a demandé vendredi lors d'une séance de la Commission des sanctions un blâme et une amende « pas inférieure » à 200 000 euros. Il est notamment reproché à la CCMB d'avoir voulu se lancer à partir de 2016 dans des activités inédites « aux risques élevés » avec des gages à haute valeur, des prêts patrimoniaux ou des « prêts Sacem », sans avoir entrepris les démarches d'approbation.

Les crédits municipaux sont des établissements atypiques puisqu'ils sont à la fois rattachés à leur ville, actionnaire unique, et considérés comme des établissements de crédits et donc régis par le code monétaire et financier. Ils ont en outre le monopole pour l'activité de prêt sur gage, qui consiste à laisser des objets de valeurs en échange d'un crédit. S'en est suivi de nombreux « dérapages », selon Christian Lajoie, dus à de « graves insuffisances en matière de gouvernance », avec une « incapacité » du Conseil d'orientation et de surveillance (Cos) de l'établissement à exercer sa mission de contrôle.

Perte de près de 700 000 d'euros en 2020

Claudine Bichet, adjointe aux Finances de la nouvelle équipe EELV à la tête de Bordeaux a reconnu que « la descente aux enfers qu'a connu le Crédit municipal ces trois dernières années est maintenant avérée », alors que la CCMB a fait état d'une perte de près de 700 000 d'euros en 2020, contre un bénéfice net de 34 000 euros en 2019 et de plus d'un million les années précédentes.

Enumérant les mesures mises en places dès son arrivée en juin dernier, avec notamment un remaniement complet de l'ensemble du Cos et un changement à la tête de la CCMB, elle a demandé « de faire preuve d'indulgence » en épargnant l'amende à la « nouvelle Caisse ».

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« 200 000 euros, cela ça nous semble énorme », a renchéri l'avocat David Masson, en indiquant que ce serait autant d'argent qui n'iront pas au Centre communal d'action sociale qui œuvre pour les personnes en difficulté. L'ACPR doit dévoiler sa décision dans les semaines à venir.