C’est un coup de pouce pour les personnes qui sont, ou ont été, touchées par certaines maladies (cancers, VIH, leucémie…). Pour elles, obtenir un crédit immobilier est beaucoup plus compliqué. Afin d’assurer leur prêt, une exigence des banques à laquelle il est difficile d’échapper, ces particuliers relèvent de la convention Aeras, l’acronyme de « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », mise en place en 2007.

Elle est censée faciliter l’examen d’une demande d’assurance de prêt, mais elle ne garantit pas in fine que celle-ci soit acceptée. Elle peut être refusée ou accordée. Si c’est le cas, ce texte - négocié entre les pouvoirs publics, les établissements financiers et les associations de consommateurs et de personnes malades et handicapées -, fixe notamment le montant maximum de la surprime qui peut être appliquée à une personne qui est ou a été malade. Une surprime d’assurance emprunteur qui peut aller de 25% à 200% et donc alourdir considérablement le coût du crédit. Voir même bloquer l'opération si jamais le coût total - crédit et assurance - dépasse le taux d'usure ou la règle, récemment renforcée, des 33% des revenus.

Une protection renforcée pour les plus modestes

Ce dispositif peut même être renforcé pour les personnes plus modestes dont l’emprunt ne dépasse pas 320 000 euros notamment. Leurs revenus doivent également être inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 41 136 euros si le nombre de parts du foyer fiscal est de 1. Entre 1,5 et 2,5 parts, le plafond maximal est de 1,25 fois le PASS, puis atteint 1,5 au-delà.

Dans ce cas, le coût de la surprime est davantage réduit via un « écrêtement » du taux annuel effectif global (TAEG) appliqué au prêt immobilier. « Votre cotisation d’assurance ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global de votre emprunt qui intègre l’ensemble des frais (taux d’intérêt, frais de dossier, cotisation d’assurance...) », explique le site de la convention Aeras.

Mais il y a du nouveau pour les particuliers primo-accédants qui souhaitent acheter leur résidence principale en Ile-de-France. Ils peuvent désormais profiter du fonds régional de garantie, doté d’une enveloppe de 3,7 millions d’euros, pour enlever la part des surprimes non prises en charge par le dispositif d'écrêtement Aeras. « Nous allons ainsi plus loin que le dispositif Aeras, notamment à une période où les taux d'intérêt sont au plus bas et où l'achat en Ile-de-France est une assurance sur l'avenir », explique Valérie Pécresse, la présidente de la région.

Afin d’informer le maximum de bénéficiaires possibles de l’existence de ce dispositif, la région a signé plusieurs conventions avec les différents acteurs de la chaîne du crédit immobilier : banques, assureurs, mais aussi courtiers afin de faire bénéficier de cette aide, censée baisser le coût de leur cotisation d’assurance, les assurés franciliens surprimés .

Une aide automatique

Cette aide de la région est bienvenue dans un contexte où les prix de l’immobilier sont très élevés et où le faible niveau des taux d’intérêt fait que le poids de l’assurance emprunteur dans le coût total du crédit grimpe. Il dépasse souvent même plus de 50% de l’enveloppe globale. Pour celles et ceux qui sont ou ont été malades, cette part est donc théoriquement encore plus importante.

Pour bénéficier de cette nouvelle aide, il n’y a rien à faire. « Le client qui s’adresse à un acteur ayant signé cette convention avec la région, comme Meilleurtaux, est alors informé tout de suite qu’il peut en profiter. Il n’a pas de dossier à remplir ou d’argent à avancer. On se charge de faire les démarches pour lui », explique Christophe Boiché, directeur des assurances de Meilleurtaux. Ce dispositif expérimental d’un an - dont les critères pourraient être élargis à terme - est une opportunité pour le groupe Meilleurtaux de montrer notre engagement et notre savoir-faire pour accompagner les clients les plus fragiles dans leur recherche d'une assurance emprunteur ».

Christophe Boiché veut d’ailleurs en profiter pour sensibiliser d’autres régions pour qu’elles mettent en place un dispositif similaire à celui de la région francilienne. Selon la Fédération française de l’assurance, 12,9% des demandes d’assurance emprunteur présentaient, en 2018, un risque aggravé de santé, soit 520 474 dossiers.

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