Surprise : les taux de l’usure évoluent à rebours des taux actuellement proposés par les banques. Les seuils de l’usure sont en effet calculés par la Banque de France sur la base du taux annuel effectif global (TAEG) moyen constaté par l’institution monétaire lors du trimestre écoulé. Puis la Banque de France augmente ce TAEG moyen d’un tiers pour fixer les seuils de l’usure, pour chaque catégorie de prêt. Ce mode de calcul induit donc logiquement un décalage entre la réalité du marché – des taux au plus bas en juin - et la fixation des taux de l’usure.
Les seuils applicables aux prêts à taux fixe (l’immense majorité du marché) sur des périodes de 10 à 20 ans et de plus de 20 ans rebondissent ainsi très légèrement, sans toutefois repasser la barre symbolique des 3%. Autrement dit, une banque ne peut toujours pas proposer un prêt pour lequel le TAEG serait supérieur à 3%. Les évolutions sont, comme souvent, plus disparates pour les seuils applicables aux prêts à la consommation.
Seuils de l’usure pour les prêts immobiliers
- Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l’usure de 2,72% à compter du 1er juillet 2019 (contre 2,73% lors du 2e trimestre 2019)
- Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 2,79% (contre 2,77%)
- Prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 2,97% (contre 2,96%)
- Prêts à taux variable : 2,47% (contre 2,45%)
- Prêts relais : 3,16% (contre 3,20%)
Seuils de l’usure pour les prêts à la consommation
- Prêts de 3 000 euros ou moins : seuil de l’usure de 21,08% au 2e trimestre 2019 (contre 21,11% au 2e trimestre 2019)
- Prêts d’un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros : 12,49% (contre 12,60%)
- Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros : 5,92% (contre 6,08%)
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