Crédit immobilier : les taux supérieurs à 3% interdits début 2019

Les taux de l’usure, publiés chaque trimestre au Journal officiel (1), permettent de fixer les seuils que les établissements de crédit ne peuvent pas dépasser. Ces seuils s’appliquent au taux annuel effectif global (TAEG), qui prend en compte les intérêts du prêt ainsi que les liés (assurance, dossier, garantie, etc.). Les seuils de l’usure sont mis à jour à chaque nouveau trimestre sur la base de la moyenne des TAEG pratiqués lors du trimestre écoulé. Cette moyenne est calculée par la Banque de France et elle est augmentée d’un tiers pour fixer le plafond usuraire des crédits.

Les différents seuils applicables au crédit immobilier continuent de baisser, toujours aussi lentement, en suivant ainsi la courbe des taux des prêts à l’habitat lors de l’année 2018. Résultat : hors prêt relais, tous les seuils immobiliers sont soit inférieurs à 3%, soit très précisément figés à la hauteur de ce cap symbolique. Par conséquent, hors prêt relais, les banques ne pourront pas octroyer des prêts immobiliers au TAEG dépassant les 3% lors des premiers mois de 2019.

L’évolution est globalement similaire pour les seuils de l’usure applicables aux crédits conso : une diminution en pente douce. Pour les prêts à la consommation de montants supérieurs à 3 000 euros, cela s'inscrit dans la continuité du trimestre précédent. En revanche, pour les prêts de petites sommes, le taux d’usure grimpait lentement depuis le début 2017. Cette fois, la moyenne calculée par la Banque de France (TAEG pratiqué de 15,90%), et donc le seuil de l’usure correspondant (21,20%), s’affichent en très léger recul.

(1) Avis du 26 décembre 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure