Une réforme et deux mesures sur les assurances aux emprunteurs sont en préparation. Au bénéfice des emprunteurs, Christine Lagarde, Ministre de l’économie, entend améliorer la transparence des pratiques bancaires. Les banques suivent alors que L’UFC-Que Choisir espère ainsi un rééquilibrage du marché.

Christine Lagarde a annoncé mardi 25 novembre la préparation d’une loi encadrant d’ici 2010 l’assurance emprunteur. Une même banque ne pourra plus lier quasi-systématiquement une assurance à un crédit immobilier. Une pratique qui « ne paraît pas (…) conforme aux principes du droit », selon la Ministre.

Grâce à cette loi, l’emprunteur pourra choisir entre différents contrats d’assurances emprunteurs, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque prêteuse.

Fiche d’information et assurance facultative

Dans le même temps, Christine Lagarde a rendu public deux mesures applicables à partir du 1er janvier 2009 et au plus tard à la fin juin.

- La création d’une fiche d’information et de conseil sur l’assurance emprunteur, remplie par la banque et l’emprunteur. Sans engagement contractuel, elle permet de comparer plus lisiblement les offres concurrentes. Elle précise le coût de l’assurance, la couverture précise en cas de décès, d’invalidité ou de chômage de longue durée.

Jusqu'à 160 € de prime à l'ouverture grâce à notre comparatif de banques en ligne

- L’assurance facultative sur tous les crédits à la consommation devra, elle, être affichée clairement sur tous les documents d’information et les publicités, avec son prix en euros par mois.

L’UFC-Que choisir prend acte, les banques approuvent

L’UFC-Que choisir « prend acte positivement des mesures annoncées. » L’association ajoute qu’elle restera « vigilante » et n’oublie pas les « dérives du passé ». Dans un communiqué du 25 novembre, elle rappelle avoir dénoncé des bénéfices bancaires sur ce type d’assurance chiffrés à près de 11,5 milliards d’euros en 10 ans. « Sur 100 euros de prime payée par l’assuré, le banquier reçoit plus de 40% du montant de la prime sous forme de bénéfice techniques et financiers ». Elle aurait ainsi souhaité que sur la fiche d’information soient détaillées les sommes allant directement aux banques.

La Fédération bancaire française (FBF) déclare, quant à elle, que « les établissements de crédit sont d’accord pour l’évolution législative annoncée » et qu’ils « s’engagent » à suivre notamment la mesure concernant l’assurance facultative des crédits à la consommation.