Chaque trimestre, la Banque de France interroge un échantillon de banques et estime le « taux effectif pratiqué » dans plusieurs catégories de crédits : crédits immobiliers, crédits conso, crédits aux entreprises. Ces taux sont ensuite augmentés d’un tiers pour établir les seuils de l’usure - c’est-à-dire les taux que les établissements prêteurs ne peuvent dépasser - en vigueur au cours du trimestre suivant.

Au 2e trimestre, ces taux effectifs pratiqués sont tous en nette baisse, notamment ceux pratiqués sur les prêts immobiliers à taux fixe (en baisse de 27 points de base) et à taux variable (en baisse de 25 points de base). Ainsi, à compter du 1er juillet et jusqu’au 30 septembre 2015, les taux de l’usure pour les prêts immobiliers seront les suivants

  • prêts à taux fixe : taux de l’usure de 4,13%, contre 4,49% au 2e trimestre ;
  • prêts à taux variable : taux de l’usure de 3,76%, contre 4,09% au 2e trimestre ;
  • prêts-relais : taux de l’usure de 4,53%, contre 4,73% au 2e trimestre.

Entre 0,14 et 0,42 point de baisse pour les crédits conso

Même constat pour les prêts à la consommation, distingués en catégories de montant depuis début 2013. Le taux effectif pratiqué au 2e trimestre 2015 est en baisse de 14 points de base pour les prêts de 3.000 euros ou moins (15,03%), de 24 points de base pour les prêts compris entre 3.001 et 6.000 euros (10,37%) et de 42 points de base pour les prêts supérieurs à 6.000 euros (6,36%). En conséquence, les seuils de l’usure pour le 3e trimestre 2015 sont les suivants :

  • prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : 20,04% contre 20,23% au 2e trimestre ;
  • prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 13,83%, contre 14,15% ;
  • prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 8,48% contre 9,04%.

Même le taux de l’usure des découverts en compte pour les professionnels et les entreprises est en baisse : 13,24%, contre 13,28% au 2e trimestre.

Sur cBanque : l’historique des taux de l’usure et le détail des seuils de l'usure applicables au cours du 3e trimestre 2015

(1) Avis du 24 juin 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure