BNP Paribas a été mis en examen pour pratique commerciale trompeuse pour ses prêts immobiliers Helvet Immo, accordés en francs suisses à 4.655 clients qui devaient rembourser en euros, a annoncé la banque française qui confirmait une information de Libération.

Cette mise en examen a été prononcée le 15 avril, a précisé une source judiciaire. La forte baisse de l'euro par rapport au franc suisse a mis en difficulté les emprunteurs. Certains ont porté plainte, estimant ne pas avoir été correctement informés par la banque sur ce produit financier, proposé entre mars 2008 et décembre 2009 par BNP Paribas Personal Finance, déjà renvoyée la semaine dernière en correctionnelle pour un autre de ses produits financiers. Après les premières plaintes déposées fin 2011, une juge d'instruction avait été désignée en avril 2013 pour enquêter sur ces produits financiers dédiés au financement d'acquisitions immobilières destinées à la location dans le cadre de dispositifs de défiscalisation.

Responsabilité pénale mise en cause ?

« Dès 2010, nous nous sommes organisés pour répondre aux questions de nos clients liés à la crise de l'euro et le cas échant pour trouver des solutions au cas par cas », a réagi la banque qui explique avoir « trouvé une solution avec près d'un client sur deux » et a assuré qu'elle collaborerait « en toute transparence avec la justice pour démontrer (sa) bonne foi. »

« Depuis deux ans, j'ai versé au dossier d'instruction une série de preuves qui accablent la BNP Paribas. La mise en examen de la BNP pour les victimes constitue un tournant très important et confirme l'existence d'éléments mettant en cause la responsabilité pénale de la banque », a de son côté réagi l'avocat de quelque 550 plaignants.

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Des risques minimisés

Avec la crise de l'euro, les capitaux à rembourser ont flambé à mesure que la monnaie unique s'est dépréciée par rapport au franc suisse. Une situation susceptible de s'aggraver avec l'abandon par la Banque nationale suisse (BNS) à la mi-janvier du taux plancher de conversion du franc suisse en euros. Les plaignants accusent la banque d'avoir minimisé les risques liés au taux de change dans ses opérations de démarchage, passées par des intermédiaires financiers, en insistant notamment sur la sécurité du franc suisse. La banque se défend en affirmant que ce risque était explicite dans les offres de prêts et qu'à l'époque la crise de l'euro était imprévisible.