8,3 milliards d’euros : le montant annuel des cotisations au titre des contrats d’assurance de prêt progresse très légèrement en 2013, de 1% par rapport à 2012. La hausse était encore de 3% en 2011 et 2012. A titre de comparaison, sur l'année 2013, l'encours des crédits aux particuliers a progressé de 2,9% selon la Banque de France.

Ce ralentissement de l'assurance emprunteur en 2013 peut s’expliquer par un creux récent des demandes d’assurance de prêts immobiliers et professionnels. 3,2 millions de demandes en 2013, c’est mieux qu’en 2012 (2,6 millions) mais cela reste en-deçà des statistiques enregistrées en 2010 (4,1 millions) ou 2011 (3,7 millions).

Pas plus de délégations qu’en 2012

Les données dévoilées portant sur l’année 2013, impossible de connaître à ce stade l’impact de la loi Hamon, qui permet, depuis la mi-2014, de changer d’assurance pendant un an suite à l’émission de l’offre de prêt. En revanche, elles permettent de mesurer l'effet de la Loi Lagarde. La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), qui a diffusé ces statistiques 2013 pour le compte de l’AFA, rappelle ainsi que « depuis le 1er septembre 2010, l’établissement de crédit doit informer l’emprunteur qu’il peut souscrire l’assurance auprès de l’intermédiaire de son choix », à condition de présenter des garanties équivalentes.

Une mesure qui n’a pas permis de développer la délégation d’assurance : « En 2013, les cotisations relatives aux contrats d'assurance emprunteur en délégation d'assurance sont restées stables alors que celles relatives aux contrats des établissements de crédit ont progressé de 2%. » En bref, les emprunteurs restent très majoritairement fidèles, ou captifs selon le point de vue, à l’assurance proposée par la banque qui leur octroie un crédit. Ainsi, en 2013, 89% des cotisations ont été perçues au titre des contrats d’assurance emprunteur souscrits par un établissement de crédit pour le compte de leurs clients.

La délégation stagne clairement : elle ne représente que 11% des cotisations 2013, une proportion quasi inchangée depuis 2010 (1). A noter : la proportion de délégation d’assurance est supérieure (15,2%) lorsque l’on s’intéresse aux seuls crédits immobiliers, la délégation étant quasi inexistante pour les prêts à la consommation (1%).

22% de crédits conso contre 26% en 2009

Ces données 2013 confirment par ailleurs le poids grandissant du crédit immobilier sur le marché de l’assurance de prêt. Sur l’ensemble des cotisations d’assurance emprunteur, en 2013, 72% concernent des prêts immobiliers, contre 66% en 2009. La part des crédits à la consommation dans ces cotisations s’érode lentement, passant de 26% en 2009 à 22% en 2013 (2).

70% de cotisations au titre de la garantie décès

Dans sa publication, la FFSA se félicite par ailleurs de la « nette progression [9%, NDLR] des cotisations au titre des garanties perte d’emploi ». Toutefois, lorsque l’on s’intéresse à ce que représentent les différentes familles de garanties en termes de cotisations, la garantie perte d’emploi ne pèse pas très lourd dans le bilan 2013 : 4% des cotisations en 2013, contre 70% pour les garanties décès, et légèrement plus d’un quart pour les garanties incapacité-invalidité.

(1) Source : dossier « Convention Aeras : statistiques 2013 » publié par la FFSA et le Gema.

(2) Les 6% restants en 2013 représentent les cotisations perçues via des assurances couvrant des prêts professionnels.