Le fonds de soutien pour les collectivités locales, aujourd'hui de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans, sera « porté à 3 milliards d'euros » et celui des hôpitaux, aujourd'hui de 100 millions sur trois ans, « sera majoré de 300 millions sur dix ans », a précisé Christian Eckert lors d'une conférence de presse. Le ministre a affirmé que ces décisions avaient été prises par le Premier ministre Manuel Valls « la semaine dernière ».

Christian Eckert et la ministre de la Décentralisation Marilyse Lebranchu ont fait ces annonces juste après avoir reçu, à Bercy, les représentants des collectivités locales. Parallèlement, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine recevait les représentants des hôpitaux.

Des prêts contractés notamment auprès de Dexia

Collectivités et hôpitaux ayant contracté des emprunts toxiques, notamment auprès de la banque Dexia, ont été touchés de plein fouet par la décision mi-janvier de la banque nationale suisse de déplafonner la parité euro-franc suisse. Les taux d'intérêts se sont en effet envolés.

Pour les collectivités, le doublement du fonds de soutien sera financé « pour moitié », soit 50 millions d'euros par an, « par le système bancaire français par une majoration de la taxe sur le risque systémique », a expliqué Christian Eckert. L'autre moitié sera « apportée par le budget de l'Etat », a-t-il ajouté.

300 millions apportés par la taxe systémique

« Ce doublement correspond à ce que nous estimons être aujourd'hui le décrochage de l'euro par rapport au franc suisse le 15 janvier dernier », a expliqué le ministre. Pour les hôpitaux, les 300 nouveaux millions sur 10 ans, soit 30 millions par an, « seront apportés aussi par la majoration de la taxe systémique », a-t-il encore détaillé, précisant que cette taxe rapporterait donc 80 millions de plus par an. Le fonds de 100 millions d'euros aujourd'hui en vigueur sur trois ans (33 millions par an) est lui prélevé sur l'Ondam, l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie.